Succession: quelles options quand on n’a pas d’héritier?
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Qu'adviendra-t-il de notre patrimoine après notre décès? Si de nombreuses personnes possèdent des héritiers directs et des personnes de confiance, qui feront respecter leurs dernières volontés, d'autres sont dans le flou quant au devenir de leurs biens. En effet, les règles diffèrent lorsqu'on n'a pas d'héritier naturel.
Succession: des biens récupérés par l'État
C'est le cas d'un nombre grandissant de personnes en France. Il s'agit de celles n'ayant pas de liens familiaux reconnus qui ouvrent la voie à une succession telle qu'établie par la loi (enfant, conjoint, parent, frère ou sœur). Si aucun parent n'est identifié, la succession est alors considérée comme vacante ou en déshérence, explique Le Mag de la Conso.
Dans ce cas, l'État peut lancer une procédure administrative et judiciaire et récupérer les biens de la personne décédée. Cette finalité est souvent bien éloignée de ce que souhaitent les personnes. Alors, comment éviter que votre patrimoine se retrouve sans bénéficiaire désigné et finisse là où vous ne l'aviez pas prévu? Voici ce qu'il faut savoir.
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Succession: exprimer ses dernières volontés dans un testament
Si vous souhaitez garder le contrôle sur le devenir de votre patrimoine, la première chose à faire est de rédiger un testament. Celui-ci peut être olographe (manuscrit, mais avec une faible protection juridique) ou authentique, c'est-à-dire réalisé chez un notaire avec témoins. Ce document permet d'indiquer précisément à quels légataires on destine son patrimoine, qu'il s'agisse de personnes, d'associations ou d'organismes publics. Vous pouvez y intégrer des dispositions spécifiques, comme l'usage d'un bien, un délai préalable à la transmission ou encore la prise en charge d'un animal. Une mise à jour régulière est recommandée afin d'ajuster le document à l'évolution de votre situation personnelle et patrimoniale.
Le testament permet aussi de désigner un ou plusieurs exécuteurs testamentaires, chargés de faire appliquer les dernières volontés du défunt telles qu'expliquées dans le testament. Ces personnes ont seulement pour mission de faire respecter les choix du défunt et ne sont pas bénéficiaires, sauf si le testament leur accorde une part. Il est tout à fait possible de nommer plusieurs exécuteurs testamentaires ou de répartir les missions entre eux: l'un peut gérer les aspects patrimoniaux, tandis qu'un autre veille au respect de volontés plus personnelles. Certaines missions peuvent également être confiées à des institutions (fondations, associations, études notariales...).
Au-delà des exécuteurs testamentaires, le notaire joue aussi un rôle quand on authentifie son testament avec ses dernières volontés. Il doit s'assurer du bon déroulement de la succession, rechercher des héritiers et liquider le patrimoine, entre autres. À noter que les bénéficiaires d'assurances-vie relèvent d'un autre régime que celui de la succession à proprement parler.
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