Succession: double filiation, fiscalité… Quelles règles s’appliquent pour une adoption simple?

Les règles de  succession ne semblent jamais simples en France. Mais quand la situation familiale diffère du cadre traditionnel, les choses se complexifient davantage. Ainsi, les règles qui s'appliquent dans le cas où un héritier a été adopté ne relèvent pas toujours du droit commun, comme l'explique Capital ce mercredi 19 novembre 2025.

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Succession: adoption plénière et adoption simple

Dans ce cas, il faut tout d'abord différencier adoption plénière et adoption simple. Dans la première, un lien de filiation exclusif et irrémédiable se crée, comme si l'adopté était un enfant biologique, et ce dernier perd son lien de filiation avec sa famille d'origine. Dans une adoption simple, l'enfant adopté conserve juridiquement ses liens avec sa famille biologique et bénéficie ainsi d'un double rattachement familial.

Ces deux régimes aboutissent à des règles de succession différentes. En effet, dans une adoption simple, l'enfant devient héritier des deux familles (biologique et adoptante). Il reçoit la part due à celle d'un enfant biologique, comme ses frères et sœurs, dans sa famille biologique comme dans sa famille adoptive. Il n'hérite cependant pas des grands-parents dans sa famille d'adoption.

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Succession: des règles différentes

Cependant, le lien de parenté issu de l'adoption simple n'est pas pris en compte dans le calcul des abattements et avantages fiscaux. L'adopté doit en général régler des droits de succession à hauteur de 60 %, comme le veut la règle de droit commun. Dans certains cas détaillés par Capital, il peut cependant bénéficier d'un abattement de 100 000 €, notamment si l'adoptant a réellement assuré l'éducation et l'entretien de l'enfant pendant au moins 5 ans avant sa majorité, ou pendant dix ans au cours de sa vie. Dans le cas où l'enfant subit une infirmité physique ou mentale l'empêchant de se former ou travailler, il peut bénéficier d'un abattement supplémentaire de 159 325 €.