Succession: établir un inventaire peut vous faire payer bien moins d'impôts
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Lors d'un règlement successoral, la valeur des meubles , bijoux, tableaux ou objets divers du défunt peut peser lourd dans le calcul des droits à verser. Par défaut, l'administration applique un forfait équivalent à 5 % de l'actif brut successoral. Comme l'explique Money Vox , samedi 22 novembre 2025, le recours à un inventaire formel permet de substituer à cette évaluation globale la valeur réelle du mobilier, ce qui offre souvent une fiscalité réduite.
Succession: l'intérêt d'un inventaire
En pratique, les successions regroupent l'immobilier, les liquidités et tout ce qui compose l'ameublement d'un logement. Ces éléments sont automatiquement valorisés via le forfait de 5 %. Or, il se révèle souvent supérieur à leur valeur effective. L'inventaire vient corriger cet écart. Il recense chaque bien, le décrit et le chiffre. Lorsque le patrimoine mobilier est modeste, la différence peut-être importante.
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Mais l'intérêt n'est pas seulement fiscal, comme l'explique Maître Jeanne Grouhel, notaire à Concarneau. L'inventaire est également utile lorsque les héritiers ne s'accordent pas sur la répartition du mobilier. "Cela permet d'avoir une évaluation et de faire des lots attribués par tirage au sort aux héritiers", précise l'experte. Certaines situations imposent par ailleurs de procéder à cette évaluation, notamment lorsqu'un héritier est mineur ou placé sous protection judiciaire.
Succession: un document établi par le notaire
L'inventaire peut être établi par le notaire, lorsque celui-ci dispose des compétences nécessaires en valorisation immobilière. "Dans ce cas, le coût est d'environ 600 €. Sinon, nous faisons appel à un commissaire de justice. Dans ce cas, s'ajoutent les frais de l'expert ainsi que les frais de déplacement", ajoute Maître Jeanne Grouhel.
Cette procédure peut s'avérer très rentable. La chambre des notaires des Yvelines et du Val-d'Oise cite le cas d'une succession de 600 000 €, soumise à un taux d'imposition de 55 % pour les héritiers éloignés. Grâce à un inventaire établissant la valeur du mobilier à 6 000 euros au lieu de 30 000 € issus du forfait, l'économie fiscale approche 13 200 €.
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