Des cotisations parfois bien supérieures au capital garanti: attention aux pièges des contrats obsèques
Vous aimez cet article?
L'UFC-Que Choisir et l'Union nationale des associations familiales (Unaf) alertent ce vendredi 31 octobre, jour de la Toussaint, sur certaines dérives liées aux contrats obsèques. Et sur un type de contrat en particulier: les contrats obsèques à cotisation viagère qui amènent souvent les assurés à verser des montants bien supérieurs au capital garanti. "Les deux associations appellent à un encadrement légal des cotisations et à une meilleure information des familles", peut-on lire dans leur communiqué.
Un manque d'information
Selon elles, de nombreux consommateurs, mal guidés par des documents peu lisibles et des explications incomplètes, sont amenés à signer des contrats obsèques à cotisation viagère. Dans ce système, l'assuré paie des cotisations jusqu'à sa mort. Or, il arrive parfois qu'il verse bien plus que le capital garanti par le contrat, c'est-à-dire l'argent qui sera effectivement reversé par l'assurance à son décès.
De plus, la valeur de rachat du contrat, autrement dit l'argent que récupère l'assuré s'il veut résilier le contrat avant sa mort, est souvent très faible, ce qui le conduit à continuer à payer. Enfin, l'UFC-Que Choisir et l'Unaf estiment que, même au moment du décès, les procédures pour récupérer le capital sont trop complexes, ce qui contraint généralement les familles à devoir avancer l'argent pour financer les funérailles.
Lire aussi > "Comment donner une somme à chacun de mes enfants sans payer d'impôts?"
Contrats obsèques: un plafonnement des cotisations demandé
Tout cela mène à une situation qui profite largement aux assureurs. Sur 1,8 milliard d'euros de cotisations collectés chaque année, seuls 40 % seraient reversés aux familles. Ce déséquilibre a déjà été dénoncé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui a évoqué lors d'opérations de contrôle des "manquements récurrents au devoir d'information et de conseil". Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), lui, cherche depuis 2024 à améliorer la transparence des contrats.
Mais pour l'UFC-Que Choisir et l'Unaf, ce n'est pas suffisant. Les deux organismes demandent donc notamment qu'une loi soit introduite pour plafonner le cumul des cotisations viagères à deux fois le capital garanti. Elles souhaitent aussi que les démarches de versement du capital au décès soient grandement accélérées. Enfin, pour accompagner les consommateurs, elles rappellent aussi l'existence d'autres options pour financer les obsèques, comme le déblocage des comptes du défunt jusqu'à 5 910 euros ou le passage par les prestations sociales ou professionnelles.
Lire aussi > Donations: avez-vous intérêt à anticiper le Budget 2026 pour éviter une mauvaise surprise fiscale?
Commentaires (1)