Héritage: la loi reconnaît-elle la valeur sentimentale d’un bien?
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L'héritage n'est pas qu'une affaire d'argent. C'est aussi une affaire de sentiments. Indépendamment de leur valeur marchande, certains biens ayant appartenu au défunt peuvent ainsi avoir une valeur sentimentale pour toute la famille ou certains de ses membres, de quoi devenir rapidement une potentielle source de conflit entre les héritiers. D'où l'importance d'anticiper au maximum ce type de difficultés, comme l'explique Le Mag du Senior .
Ce besoin d'anticipation est d'autant plus nécessaire que la loi ne reconnaît pas la valeur sentimentale d'un bien. Elle ne retient au moment de la succession que leur valeur marchande, autrement dit le prix auquel il pourrait être vendu sur le marché. Cette valeur marchande, ou valeur vénale, est généralement déterminée par le notaire au moment de réaliser l'inventaire.
Héritage: entente ou testament?
Dans ces conditions, quelles sont les options pour faire ressortir la valeur sentimentale d'un bien? Sans orientation particulière du défunt, les héritiers se répartissent les biens du défunt de façon équitable. Ces derniers sont constitués en lots qu'ils composent et se distribuent. Pour les biens immobiliers ou les locaux professionnels, plusieurs décisions peuvent être prises, parmi lesquelles l'attribution préférentielle d'un bien à un héritier. Elle se fait aussi de manière équitable, à travers le versement d'une contrepartie (soulte) si la valeur du bien dépasse la part d'héritage du bénéficiaire. L'attribution préférentielle doit être demandée par un héritier à l'ouverture de la succession et nécessite l'accord de tous les héritiers.
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En clair, dans tous les cas, sans orientation du défunt, ce sont aux héritiers de s'entendre sur une répartition des biens prenant en compte les attachements sentimentaux de chacun. S'il n'y a pas d'entente, il y a conflit. Le notaire peut même décider, pour les lots, de les répartir de façon aléatoire. Pour éviter ces difficultés, il est conseillé de rédiger un testament qui va préciser les personnes qui vont bénéficier de tel ou tel bien, dans le respect de la part minimale d'héritage de chacun, la réserve héréditaire.
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