Héritage

Succession: quelles options quand on n’a pas d’héritier?

De nombreuses personnes en France n’ont pas d’héritier tout désigné et s’inquiètent de savoir ce qu’il adviendra de leurs biens et de leur patrimoine après leur décès....

Tchat héritage et succession: donation, usufruit, SCI... les réponses à toutes vos questions

Don, donation…. Comment aider mes enfants sans payer trop de frais ? Un testament est-il nécessaire pour protéger mon conjoint ? Comment faire un legs à la personne de...

Illustration d'un couple devant leur maison

Vous résidez dans un bien donné à vos enfants en nue-propriété? Ils peuvent désormais le vendre à tout moment

La société immobilière Renée Costes propose pour la première fois en France un contrat permettant au nu-propriétaire de vendre un bien avant le décès de l’usufruitier....

Succession: "Je n'ai pas d'héritier, comment m'assurer que mes volontés seront respectées?"

Dakmonr n'a pas d'héritiers et aimerait faire un leg à des associations. Il se demande comment il peut s'assurer que ses volontés soient respectées. Un notaire, Me Ludovic Froment, lui a répondu lors d'un tchat organisé par Notre Temps.

Droits de succession et fiscalité: ce qui pourrait changer pour les assurances-vie

Dans un rapport sur la fiscalité des droits de succession présenté mercredi 25 septembre 2024 à l'Assemblée nationale, la Cour des comptes fait des préconisations pour raboter certains avantages fiscaux, dont l'un concerne l'assurance-vie. Ces mesures fiscales avantagent actuellement les plus fortunés.

Donation: combien puis-je donner à mes enfants sans impôt?

"À 71 ans, ai-je le droit de donner plus de 100000€ à mes enfants sans avoir de droits à payer?", demande un lecteur lors d'un tchat organisé par Notre Temps. Un notaire vous explique comment bénéficier des abattements fiscaux. Attention, il existe parfois une limite d'âge.

Récompense entre époux: comment rétablir l’équilibre entre le patrimoine de chacun?

Au fil des années de mariage, il est fréquent que le patrimoine commun du couple s’enchevêtre avec les biens propres des deux époux. Lors d’un divorce ou d’une succession il faut pourtant recalculer les parts exactes de chacun. Explications.

Refuser une succession: dans quel cas est-ce pertinent?

Ce n’est pas parce que vous devez hériter normalement d’un proche que vous êtes obligé d’accepter sa succession. Selon les circonstances, renoncer à votre part d’héritage est même parfois conseillé.

Succession: vous avez peur de "léguer" vos dettes à vos enfants? Voici ce que dit la loi

Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents? Dans la grande majorité des cas, la réponse est non d'après la loi française. Vos descendants auront le choix au moment de la succession.

Quel sort pour l’assurance-vie au décès d’un époux?

Chaque époux peut souscrire un contrat d’assurance-vie à son nom qu’il alimente avec ses revenus. Mais que se passe-t-il au décès d’un des époux? Ces contrats entrent-ils dans l'héritage? Sont-ils exonérés de droits de succession? Les règles à connaitre.

Question au notaire: héritage disparu, quel recours?

Vous pensiez hériter d'un parent ou d'un proche. Or, il n'en est rien. A son décès, sa succession est vide ou aucun bien ne vous revient. Quels sont vos moyens d'agir?

Héritage: comment s’assurer que des biens donnés restent dans la famille?

Vous souhaitez faire une donation à vos enfants à condition que les biens donnés vous soient rendus si ceux-ci décèdent avant vous? Un droit de retour légal ou conventionnel peut vous permettre de reprendre possession de vos biens.

Héritage: Notre père a-t-il le droit de nous déshériter?

Après le divorce de nos parents, mon frère et moi nous sommes fâchés avec notre père qui s'est remarié. Peut-il nous déshériter en mettant ses biens au nom de son épouse? s'inquiète Valérie. La réponse de la rédaction.

Succession: vous avez été spolié de votre héritage, quels sont vos recours?

Entre relevés bancaires et informations du notaire, vous êtes convaincu ou avez même les preuves que vous avez été lésé de votre héritage. Les solutions pour y voir clair et défendre vos droits.

Célibataire sans enfant: qui hérite?

Un célibataire sans enfant peut léguer ses biens aux personnes de son choix. Mais en l’absence de testament qui hérite? Parents, frères, sœurs, cousins, neveux… comment se répartit la succession? Quels sont les droits à payer?

Succession et héritage: quand les intérêts entre les héritiers divergent, que faire?

Vous héritez d'une habitation avec d'autres héritiers et vous voilà en indivision ou usufruitiers et nus-propriétaires. Mais cet héritage ne convient pas à tous les membres de la famille! Nos conseils pour organiser l'indivision (ou en sortir) ou vendre un bien démembré.

Héritage et succession: quand les héritiers ne se font pas confiance

Jalousies entre frères et soeurs, animosité entre enfants nés d'unions différentes, tensions entre enfants nés d'une première union et un second conjoint… Le décès d'un proche ranime parfois les querelles de famille. Et en matière d'héritage et de succession, les raisons de la suspicion sont nombreuses.

Succession: que faire si l'héritage a disparu?

Dilapidation de fortune, partage du patrimoine par donation ou leg... Les raisons de la disparition d'un héritage peuvent être multiples. En connaître les raisons est important pour éventuellement agir et récupérer des droits. Les 4 leviers à mettre en oeuvre auprès du notaire.

Signer un acte notarié sans se déplacer, est-ce possible?

Nombre d’études se sont dotées de systèmes permettant de signer des actes à distance. Sans remplacer la visite chez le notaire, quelles sont aujourd'hui les possibilités de signature à distance?

Droits de succession: un bail rural permet-il une exonération?

Pouvons-nous bénéficier d’un abattement sur les droits de succession après le décès de notre père en raison du bail rural qui avait été conclu sur ses terres? Jocelyne

Réforme des droits de succession: ce qui pourrait changer

L’héritage accroît les inégalités et doit être "repensé", selon le Conseil d’analyse économique chargé de conseiller le gouvernement. La réforme des droits de succession s'invite aussi dans les programmes des candidats de l'élection présidentielle. Les premières pistes.

Faut-il réformer la taxation de l’héritage?

La France redeviendrait une "nation d’héritiers": l’idée fait consensus chez les économistes de tous bords. Elle nourrit aussi les réflexions du Conseil d’analyse économique, dont une note récente appelle à "Repenser l’héritage". En période électorale, ses conclusions trouvent un écho accru.

Succession: comment traiter tous ses héritiers à égalité?

En droit français, chacun est censé traiter ses héritiers à égalité. À l'ouverture d'une succession, le notaire applique une règle très complexe, dite du "rapport". Si l'un des héritiers a reçu plus que sa part, il devra "dédommager" les autres. Comment y remédier?

Succession: comment transmettre à mes neveux et nièces?

Les successions d’oncle/tante à neveu/nièce sont très taxées. Pour éviter une fiscalité trop lourde, il existe plusieurs possibilités intéressantes à condition d'anticiper.

Judith: "Le jour où j'ai reçu un héritage inattendu, j'ai refusé d'en parler ou d'y toucher"

À la suite du décès de son père, qu'elle n'avait pas vu depuis près de trente ans, Judith a touché un héritage à sept chiffres qui l'a littéralement déstabilisée. Elle raconte.

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