Succession: les frais de notaire, cette dépense parfois négligée qui peut rogner un héritage
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Difficile de tout comprendre aux frais de notaire appliqués dans le cadre d'un héritage. La facture peut vite grimper, notamment lorsque la succession est complexe. Voici quelques éléments pour mieux cerner le rôle du notaire, le fonctionnement de sa tarification, et pourquoi son intervention est très souvent nécessaire.
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Succession: le recours à un notaire n'est pas toujours obligatoire
Tout d'abord, sachez que le recours à un notaire n'est pas toujours obligatoire. Vous pouvez vous en passer s'il n'y a ni testament, ni bien immobilier, ni donation entre époux et si les liquidités ne dépassent pas les 5 910 euros. Pour ces successions simples, une déclaration sur l'honneur signée par tous les héritiers peut donc suffire, rappelle MoneyVox.
Pour des successions supérieures au seul de 5 910 euros, vous devez au moins obtenir un acte de notoriété auprès d'un notaire. C'est un document qui liste les héritiers légaux et les héritiers par testament. Il sert ensuite à tous les héritiers dans leurs démarches relatives à la succession à la banque ou chez l'assureur. Il coûte environ 150 €.
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Une facture qui peut vite grimper
S'il y a des biens immobiliers dans la succession, alors il faut aussi une attestation de propriété immobilière. Le tarif est variable et dépend de la valeur du logement. La réalisation du document passe aussi par plusieurs formalités coûteuses. Enfin, si la succession est imposable, alors il est vivement recommandé de laisser le notaire réaliser la déclaration fiscale de succession qui doit être envoyée aux impôts. Le tarif dépend également de la valeur du patrimoine.
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En clair, plus la succession est importante et "complexe", plus les frais de notaire seront élevés. Ils sont néanmoins réglementés par un barème. "C'est un barème strict et identique pour tous les notaires de France", explique à MoneyVox Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris et chargée d'enseignement à l'École nationale de la magistrature. Les procédures particulières, qui demandent plus de travail à l'office notarial, peuvent vite faire grimper la note. C'est par exemple le cas si le testament a été rédigé par le défunt sans faire appel à un notaire, s'il n'y a pas d'héritiers réservataires, ou si le défunt avait prévu une donation au dernier vivant.
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