Suspension de la réforme des retraites: Faites-vous partie de ceux qui pourront partir six mois plus tôt?

La suspension de la réforme des retraites a été votée ce mercredi à l'Assemblée. C'est l'un des articles clés du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), c'est aussi celui qui offre un sursis au gouvernement de Sébastien Lecornu. Ce dernier avait pris ses précautions en déposant mercredi matin, sous la pression de la gauche, un amendement élargissant les catégories qui bénéficient de cette suspension.

Ce vote acte donc une suspension jusque début 2028 de la réforme des retraites de 2023, adoptée via l'article 49.3, dégainé par Elisabeth Borne. Ainsi, l'âge légal de départ en retraite reste fixé à 62 ans et 9 mois jusqu'au 31 décembre 2027. La réforme Borne reprendra à partir de 2028, avec un décalage de 3 mois, sauf si elle est amendée ou remplacée par un autre texte, alors qu'un nouveau président sera élu en mai 2027. On fait le point sur les avancées qu'apporterait cette suspension si elle est définitivement adoptée.

Génération née en 1965: un départ 6 mois plus tôt et deux trimestres d'assurance en moins pour certains chanceux!

Le sort de la génération 1965 avait fait l'objet de débats: les personnes nées cette année-là, qui doivent partir à 63 ans et 3 mois selon la réforme Borne, allaient-elles pouvoir partir à 63 ans ou 62 ans et 9 mois, comme la génération 1964? Le gouvernement, sous la pression de la gauche, a tranché en déposant un amendement ce mercredi précisant que les personnes nées entre le 1er janvier et le 31 mars 1965 pourraient partir à 62 ans et neuf mois, soit 6 mois plus tôt que ce que prévoit la réforme de 2023. Tandis que les autres natifs de la même année partiraient à 63 ans…

Pourquoi? "Cet amendement vise à étendre cette suspension aux assurés nés au premier trimestre 1965 de sorte à ce qu'aucun relèvement, ni de l'âge d'ouverture des droits, ni de la durée d'assurance requise, n'intervienne avant le 1er janvier 2028", explique le gouvernement dans l'exposé des motifs. En clair, parce que cette catégorie de personnes nées en 1965 atteindra l'âge légal "figé" de 62 ans et 9 mois jusqu'en décembre 2027, fin de la suspension de la réforme. La durée d'assurance requise pour les natifs du premier trimestre 1965 est également réduite à 170 trimestres, comme la génération 1964. Soit un gain de 2 trimestres par rapport à ce que prévoyait le texte voté en 2023! 

Ainsi, si vous êtes né le 15 mars 1965, vous atteindrez bien l'âge légal le 15 décembre 2027. Juste avant "le gong". Et vous partirez à taux plein avec 170 trimestres. Mais si vous êtes nés le 15 avril 1965, vous ne pourrez partir à la retraite qu'en 2028, soit au moment où la réforme Borne reprend, avec 3 mois de décalage. Soit à 63 ans (au lieu de 63 ans et 3 mois) et avec une durée d'assurance requise de 171 trimestres, contre 172 prévus par la réforme votée il y a deux ans.

Age légal, nombre de trimestres, le tableau récapitulatif par année de naissance

Ainsi, globalement, 5 générations sont affectées par cette suspension (autour de 3,5 millions de personnes), ceux nés entre 1964 et 1968, avec un gain - hors cas particuliers de début 1965 - de 3 mois sur l'âge légal de départ en retraite. Et pour ceux nés entre 1964 et 1965, de un à deux trimestres sur la durée d'assurance requise pour le taux plein. A partir de 1966, la durée d'assurance est harmonisée à 172 trimestres. La première génération à passer à 64 ans, si aucune autre réforme n'est votée, est donc la génération née en 1969. Voici le tableau récapitulatif.

Carrière longue, un départ trois mois à six mois plus tôt...

Dans son amendement déposé ce mercredi matin, le gouvernement a inclus les travailleurs ayant eu une carrière longue qui pourront eux aussi partir trois mois plus tôt. Et ce à partir du 1er septembre 2026, afin de laisser du temps à l'administration pour prendre en compte les changements. Si l'on regarde dans le détail ce dispositif complexe, avec quatre bornes d'âge (début de carrière avant 16 ans, avant 18 ans, avant 20 ans et entre 20 et 21 ans), ce sont ceux qui ont débuté leur carrière avant 20 ans, la cohorte la plus importante, qui seront concernés puisque leur âge légal progressait en fonction de celui des salariés de "droit commun" de leur génération. Ils partent deux ans et six mois avant l'âge légal de leur génération, ainsi que le fixe un décret.

Ne sont pas concernés par le décalage d'âge ceux dont la carrière a débuté avant 16 ans et avant 18 ans, puisqu'ils ont une date butoir d'âge légal "à partir de 58 ans" et "à partir de 60 ans": il n'y a donc pas de progressivité dans leur âge légal de départ.

Ceux qui ont débuté leur carrière avant 20 ans, et qui voient leur âge légal de départ anticipé progresser de 3 mois par génération, bénéficieront bien de cette suspension. Ainsi, d'après nos calculs, la première génération en carrière longue concernée, qui pourra liquider ses droits à partir du 1er septembre 2026 tel qu'indiqué dans l'amendement, est celle née en 1966. Elle était censée pouvoir liquider ses droits à partir de 61 ans avec 172 trimestres, elle pourra partir à 60 ans et 9 mois, toujours avec 172 trimestres.

Reste un flou pour les natifs de 1965 en carrière longue, qui potentiellement pourraient partir à 60 ans et 6 mois (au lieu de 60 ans et 9 mois), mais dont le nouvel âge tomberait avant la date annoncée du 1er septembre 2026. Quid de leur durée d'assurance pour le taux plein? Pourrait-elle être réduite d'un trimestre, à 171 trimestres pour être aligné comme le fixe la loi sur la durée d'assurance des assurés de droit commun de la même génération?

Le tableau récapitulatif pour les retraites anticipées en carrière longue (RACL) avec le nouvel amendement:

Catégories actives et superactives

L'amendement inclus également les catégorie active et superactive de la Fonction publique, qui peuvent respectivement partir entre 57 et 59 ans et 52 et 54 ans. La réforme de 2023 relève progressivement leur âge légal de départ. L'amendement leur octroie également un décalage de 3 mois. "Ce sont des métiers difficiles: on pense aux policiers, aux pompiers, on pense aux égoutiers, on pense aux pompiers professionnels, on pense aux contrôleurs aériens", a expliqué Jean-Pierre Farandou, le ministre du Travail, mercredi matin sur France 2. Ils a expliqué que chaque génération gagnerait également un trimestre.