Pension de réversion et trimestres pour enfants: qui seront les gagnants et les perdants des réformes préconisées?

La question de la retraite ne se limite pas à l'âge de départ. D'autres sujets peuvent faire l'objet d'évolutions comme les droits conjugaux et familiaux, couvrant notamment la pension de réversion et les trimestres accordés pour la naissance et l'éducation d'un enfant. Depuis plus d'un an, le Conseil d'orientation des retraites (Cor) travaille sur des pistes d'évolution et doit remettre son rapport ce jeudi 20 novembre. Dans un document de travail préfigurant ce rapport, que Notre Temps a pu consulter, plusieurs possibilités de refonte se dégagent. Le Cor précise toutefois que ses travaux visent à ouvrir le débat mais qu'ils "ne préjugent pas des décisions à venir".

Des pincettes nécessaires d'autant que le sujet est sensible: un moindre changement de paramètre pouvant faire des gagnants comme des perdants. Le rapport évoque trois pistes principales de réforme. La première concerne la révision de l'attribution de trimestres pour enfants ainsi que de l'Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), qui permet, sous conditions de ressources, de maintenir ses droits à la retraite en cas de cessation ou de réduction d'activité pour élever un enfant. Le Cor étudie l'attribution de quatre trimestres à toutes les mères pour la naissance ou l'adoption d'un enfant et de quatre autres uniquement en cas d'interruption d'activité dans les trois ans suivant la naissance.

Les pères de famille nombreuses perdants

Par ailleurs, l'AVPF serait limitée jusqu'aux trois ans du plus jeune enfant, alors qu'aujourd'hui, dans certains cas, elle peut aller jusqu'à ses 21 ans. Le système intégrerait aussi des majorations de pension: 3% pour un enfant, 6% pour deux et 20% à partir de trois. Ces hausses seraient plafonnées à 3 000 euros par an en 2026, seuil qui évoluerait ensuite. Les pères de trois enfants ou plus perdraient la majoration de 10% de leur retraite. Résultat, "parmi ceux nés en 2000, 94% verraient leur pension diminuer de 5 à 10% et 4% de plus de 10%" , chiffre le Cor. Pour les mères nées en 2000, 70% de celles ayant un enfant verraient leur pension augmenter, 88% de celles avec deux enfants, contre seulement 57% de celles ayant trois enfants ou plus. Ces dernières seraient pénalisées par les restrictions du bénéfice de l'AVPF et la perte de certains trimestres dans le privé (quatre au lieu de huit).

Deuxième piste de réforme: la refonte de la pension de réversion avec un mode de calcul unifié et une suppression des conditions de ressources. Ainsi, la réversion représenterait les deux tiers de la pension du défunt moins le tiers de la pension du conjoint survivant. Les conjoints aux revenus les plus faibles – majoritairement des femmes – seraient les principaux gagnants. "Près de 30% des femmes nées en 2000 verraient leur pension sur cycle de vie augmenter, contre 17% des hommes", détaille le rapport. Le Conseil avertit cependant que les femmes aux revenus intermédiaires pourraient être pénalisées par ce mode de calcul.

Une possible perte des droits à la réversion

Enfin, pour aller plus loin, le Cor envisage aussi le renforcement des droits familiaux et, en parallèle, la baisse du montant de la réversion. D'un côté, il s'agirait notamment de majorer plus fortement les retraites des mères: 5% pour un enfant, 10% pour deux et 20 % pour trois et plus. De l'autre, la réversion serait ouverte à tous les couples, pas uniquement mariés, mais drastiquement réduite. Elle serait limitée, d'ici à 2050, au plafond du minimum contributif (soit 1 394,86 euros brut mensuel en 2025). Résultat, la moitié des hommes et 43% des femmes perdraient leur droit à réversion, même s'ils profiteraient en contrepartie d'une hausse de leur pension personnelle.

Cette évolution pourrait avoir un impact négatif pour les personnes aux revenus modestes qui "compteraient la part la plus élevée d'assurés exclus du dispositif de la réversion", pointe le conseil. Dans ces ménages, il est fréquent que le conjoint survivant gagne plus que celui décédé, ce qui, avec un nouveau mode de calcul, pourrait faire tomber sa réversion à zéro. Les divorcés non-remariés - représentant 30% des assurés aux plus faibles revenus – seraient aussi exclus de la réversion, réservée aux couples en union au moment du décès. Autant de pistes de travail qui montrent que le dossier des retraites est loin d'être refermé.