Un appareil revendu conserve-t-il sa garantie?
Cet article est paru dans le magazine Notre Temps , N°671
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Un appareil revendu conserve-t-il sa garantie?
La garantie suit le bien revendu. Selon la loi "en cas de transfert de propriété du bien entre consommateurs à titre onéreux ou à titre gratuit, le sous-acquéreur bénéficie des droits acquis par l'acquéreur initial, relatifs à la garantie légale de conformité vis-à-vis du vendeur professionnel et, le cas échéant, à la garantie commerciale vis-à-vis du garant" (art.L217-29 du Code de la consommation). Pour cela, il doit être toujours sous garantie.
Vous devez donc transmettre la facture d'origine à l'acheteur. Vous pouvez ajouter un mot pour préciser que l'appareil a été cédé et mentionner le nom et les coordonnées de l'acquéreur, mais ce n'est pas indispensable pour faire jouer la garantie.
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