Ces trois atouts de l'assurance-vie pour la succession sur lesquels vous devriez vous pencher
Cet article est paru dans le magazine Notre Temps , N°669
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Bénéficiaire de l'assurance-vie: vous transmettez votre capital à qui vous voulez
Qui recevra les sommes placées sur votre assurance-vie, après votre décès? À vous de le décider. Dès la souscription, vous désignez un ou plusieurs bénéficiaires, par exemple "votre conjoint survivant (ou partenaire pacsé) et, à défaut, vos enfants (nés, à naître ou représentés)", comme le propose la clause bénéficiaire standard des contrats. Mais vous êtes libre de préférer un frère, un neveu, un ami… voire certaines associations ou fondations sans but lucratif et reconnues d'utilité publique.
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L'assurance-vie est un moyen astucieux pour transmettre du capital à ceux qui ne sont pas vos héritiers légaux par exemple, votre concubin non pacsé, l'enfant de votre conjoint… Ces derniers éviteront aussi l'imposition à 60% prévue pour eux selon la fiscalité des successions. Vous pouvez aussi changer de bénéficiaire jusqu'au dernier moment. Attention! Soyez très précis lorsque vous rédigerez la clause bénéficiaire. Votre notaire vous conseillera.
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Assurance-vie: comment rédiger la clause bénéficiaire?
L'assurance-vie: une solution pour préparer votre succession
Elle n'entre pas dans la succession
Le capital transmis via un contrat d'assurance-vie n'est pas pris en compte dans le calcul de la succession à partager, selon des règles strictes, entre vos héritiers. C'est donc une solution pour avantager l'un d'entre eux (votre conjoint, ou partenaire pacsé, l'un de vos enfants…). Celui-ci recevra le montant de l'assurance-vie, en plus de son héritage.
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Pas de versements excessifs
Vous avez versé sur votre contrat des sommes exagérées au regard de votre patrimoine et, de ce fait, lésé vos héritiers réservataires (enfants ou, à défaut, votre conjoint). Ces derniers peuvent saisir la justice pour faire réintégrer l'assurance-vie dans la succession.
Une fiscalité avantageuse: quels sont les abattements fiscaux possibles?
Aucun droit de succession n'est dû s'il s'agit d'un contrat ancien, ouvert avant le 20 novembre 1991 et alimenté par vos versements avant le 13 octobre 1998. Un contrat ouvert après le 20 novembre 1991, mais alimenté avant le 13 octobre 1998 par un souscripteur de moins de 70 ans, est aussi exonéré.
Votre conjoint ou partenaire pacsé est exonéré de droit de succession sur l'assurance-vie. Certes un conjoint hérite de toute façon sans impôt. De même pour un partenaire pacsé mentionné sur votre testament. Mais sans testament, votre partenaire n'a aucun droit sur votre héritage. L'assurance-vie est donc très utile pour le protéger.
Les contrats ouverts après le 13 novembre 1991 offrent des abattements fiscaux généreux. Condition: verser les sommes sur le contrat avant vos 70 ans. Si c'est le cas, chacun des bénéficiaires peut recevoir jusqu'à 152 500€ sans payer de droits de succession. Chacun est taxé à 20% entre 152 501€ et 852 500€. Au-delà, le taux passe à 31,25%. L'avantage fiscal chute si vous avez placé l'argent après vos 70 ans: l'abattement se limite à 30 500€, à partager entre tous les bénéficiaires.
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