Suis-je tenue de fournir un logement à mon fils?
Cet article est paru dans le magazine Notre Temps , N°669
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Suis-je tenue de fournir un logement à mon fils?
Vous n'avez l'obligation d'aider votre fils que si ses ressources ne lui permettent pas de se loger et de subvenir à ses besoins essentiels, et si vos moyens vous le permettent (articles 205 et 207 du Code civil). Si ce loyer vous est nécessaire, vous n'êtes pas tenue de le loger. De plus, sa sœur risque d'y voir un "cadeau" rompant l'égalité entre eux.
Vous pouvez, par exemple, accueillir votre fils chez vous, le temps qu'il trouve un logement dans ses moyens, peut-être avec des aides de l'État. Si vous souhaitez le loger gracieusement dans ce studio, vous pouvez rédiger un testament prévoyant que l'équivalent des loyers non perçus sera déduit de sa part dans la succession, et en informer vos enfants. Évitez de lui louer à bas prix, vous risqueriez alors un redressement fiscal, au titre d'une donation déguisée et d'un loyer sous-évalué.
Les réponses données ici le sont à titre indicatif, sur la base des seuls éléments fournis dans les courriers de nos lecteurs. Elles ne peuvent remplacer une consultation auprès d'un professionnel.
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