Succession: Quels sont les avantages et inconvénients du démembrement de propriété de la résidence principale?

La question de Yoga: Bonjour. Quels sont les avantages et inconvénients du démembrement de propriété de la résidence principale? Merci

La réponse de Maître Ludovic Froment:

Le démembrement de propriété revient à dissocier le droit d'usage et le droit aux revenus, appelé usufruit, d'une part, de la vocation à devenir plein propriétaire à l'extinction de l'usufruit, appelée nue-propriété, d'autre part.

Ce démembrement peut être créé, entre autres, soit par une vente, un décès, ou une donation.

Le démembrement de propriété permet une transmission anticipée du patrimoine à un coût avantageux. Toutefois, là où on avait un plein propriétaire, il existera maintenant un usufruitier et un nu-propriétaire. Le premier pourra occuper sa résidence principale, voire la louer, tandis que le second ne deviendra propriétaire qu'au décès de l'usufruitier (ou encore à l'extinction de l'usufruit).

Aucun des deux ne pourra vendre seul la pleine propriété du bien. Aussi, un parent qui souhaiterait donner la nue propriété de sa résidence principale à un de ses enfants, en se réservant l'usufruit, ne pourra par la suite vendre sa maison sans l'accord de son enfant.

Il y a donc lieu d'être prudent avant d'engager son lieu de vie, et de rendre difficile la vente d'une part importante de son patrimoine. Cette opération, qui n'a pas la faveur des notaires, sur la résidence principale, peut toutefois être envisagée après une étude approfondie de la situation, mais à un âge du donateur plutôt avancé.