Succession: "L'assurance-vie est-elle le moyen le plus avantageux pour faire hériter mon frère?"
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L'assurance-vie est-elle le moyen le plus avantageux pour faire hériter un proche?
La question de Farny: "Bonjour, pour faire hériter un frère, la transmission via un contrat d'assurance vie reste-elle la solution la plus avantageuse? Même si des primes sont versées après les 70 ans du souscripteur?"
La réponse de Maître Ludovic Froment
Il y a lieu d'envisager une double taxation:
1) celle des primes versées par le défunt.
Les primes versées après 70 ans seront taxées dans la succession au-delà d'un abattement de 30.500 euros.
Si elles sont versées avant 70 ans elles seront exonérées de droits de succession.
2) Celles des sommes reçues par le frère bénéficiaire.
Toutefois pour les sommes dont le frère bénéficieraient aux termes dudit contrat au-delà de 152.500 euros , il y aura lieu de payer 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà de cette somme.
Lire aussi> "Mon frère unique peut-il hériter de ma maison sans payer de frais de succession?"
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