Succession et héritage

Succession: double filiation, fiscalité… Quelles règles s’appliquent pour une adoption simple?

Les règles de succession pour un enfant adopté diffèrent selon que l’adoption s’est faite de manière simple ou plénière. Dans le cas d’une adoption simple, l’héritier...

Héritage: la loi reconnaît-elle la valeur sentimentale d’un bien?

La loi ne prend pas en compte la valeur sentimentale des biens d’une succession. Il existe alors deux solutions pour l’intégrer: compter sur l’entente des héritiers...

Succession: les frais de notaire, cette dépense parfois négligée qui peut rogner un héritage

Les frais de notaire peuvent représenter une dépense importante dans le cadre d'une succession. Voici ce que vous devez savoir pour mieux comprendre cette tarification.

Un enfant caché peut-il hériter?

"Après le décès de mon père, j'ai appris qu'il avait un fils né d'une autre union, hors mariage. Les donations que j'ai déjà reçues de mon père sont-elles remises en question?" nous écrit Pia. La réponse de la rédaction.

Après un décès, quelles démarches pour retirer l'argent du défunt en banque?

Dès qu'elle est avertie du décès d'un titulaire de compte individuel, la banque le bloque. Il est toutefois permis à certaines conditions de retirer de l'argent. Comment accéder aux comptes bancaires après un décès? Peut-on effectuer des retraits et dépôts d'argent pour payer les frais d'obsèques? Peut-on toujours utiliser le compte joint? Le point sur la question.

Dois-je mentionner mon assurance-vie dans mon testament?

"Je pense indiquer l’existence de mon assurance-vie dans mon testament pour éviter l’oubli de ce contrat. Est-ce une bonne idée?" demande Joëlle. La réponse de la rédaction sur l'intérêt d'une assurance-vie dans la succession.

Maison en héritage: comment sortir de l'indivision?

Vous avez hérité avec des membres de votre famille d'un bien immobilier. Est-il possible de sortir de l'indivision? À quel moment et à quelles conditions? Comment faire si les autres héritiers souhaitent conserver le logement? Le point sur la question.

Droits de succession: quel est ce document crucial qui fixe le montant à régler par les héritiers?

En cas de décès d'un proche se pose rapidement la question de l'héritage... et donc des droits de succession. Ici intervient le notaire, dont le rôle est notamment de rédiger un rapport fiscal. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce document indispensable.

Quels sont les vrais avantages fiscaux du PER pour vos héritiers?

Le plan d’épargne-retraite (PER) est aussi un moyen de transmettre une partie de son patrimoine à son conjoint. Pour d’autres bénéficiaires, les droits de succession varient selon l’âge du titulaire à son décès. Les règles à connaître pour ne pas faire d'erreur.

Maison en héritage: comment éviter les conflits en cas d'indivision

Vous tenez à garder une maison ou un appartement de famille, même dans le cadre d’une indivision. Des précautions s’imposent pour éviter la zizanie.

Succession: les avantages méconnus de l'assurance vie

Saviez-vous que l’assurance vie était efficace pour transmettre votre patrimoine ? Bénéficiez des conseils concrets des Notaires de Paris et du Grand Paris pour faire les bons choix pour votre succession dans cette vidéo conçue par Le Droit pour moi, spécialiste de la vidéo juridique.

Maison en héritage: les clés d’une vente réussie

Vous êtes très attaché à ce bien immobilier où vous avez peut-être vécu enfant, il vous a été légué et vous pourriez le transmettre à votre tour. Mais, compte tenu de vos finances ou de vos relations familiales, vous hésitez à le conserver. Si vous héritez seul ou en indivision, la situation varie du tout au tout. Le point pour y voir clair sur la vente d'une maison reçue en héritage.

Maison en héritage: Vente, entretien, impôts... les bonnes questions à se poser

Au décès d'un proche, vous héritez, seul ou avec des membres de votre famille, de biens dont un ou plusieurs biens immobiliers. Se pose la question de conserver ou pas ce bien familial. Comment fonctionne l'héritage d'une maison ou d'un appartement, seul ou en indivision? Faut-il vendre ou le conserver et à quel prix, côté budget d'entretien et fiscalité? Voici les questions à se poser.

Succession: "Je n'ai pas d'héritier, comment m'assurer que mes volontés seront respectées?"

Dakmonr n'a pas d'héritiers et aimerait faire un leg à des associations. Il se demande comment il peut s'assurer que ses volontés soient respectées. Un notaire, Me Ludovic Froment, lui a répondu lors d'un tchat organisé par Notre Temps.

Frais d’obsèques: le montant qui peut être prélevé sur le compte du défunt va augmenter en 2025

Pour payer les frais d'obsèques, les héritiers peuvent prélever de l'argent sur les comptes bancaires du défunt dans une certaine limite. Combien pourrez-vous désormais prélever pour tout régler?

Que faire si une succession s'éternise?

Plusieurs notaires ont été chargés de régler une succession. Mais les choses traînent depuis des années, malgré mes relances s'inquiète Viviane. La réponse de la rédaction.

Transmission, succession, ressources… comment protéger son conjoint en cas de décès?

Vous êtes marié(e)e), pacsé(e) ou en union libre, et vous cherchez des moyens pour mettre à l'abri la personne qui partage votre vie? De nombreuses solutions permettent de lui assurer patrimoine, revenu et sécurité.

Un conjoint peut-il être déshérité?

Priver son conjoint de tout ou partie de votre héritage est possible sous conditions. Dans certains cas, cela peut même être une manière de lui éviter une indivision compliquée ou de protéger vos enfants.

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Une succession peut-elle durer des années?

Quand les héritiers sont en conflit, une succession risque-t-elle d'être bloquée durant cinq, voire dix ans? demande Félix. La réponse de la rédaction.

Le notaire a-t-il un droit de regard sur l'assurance-vie?

"Le testament de ma belle-soeur ne mentionnait qu'une assurance-vie destinée à ses neveux, qui ont touché l'argent. Le notaire réclame des explications. Est-ce normal?" nous demande Jules. La réponse de la rédaction.

Droits de succession et fiscalité: ce qui pourrait changer pour les assurances-vie

Dans un rapport sur la fiscalité des droits de succession présenté mercredi 25 septembre 2024 à l'Assemblée nationale, la Cour des comptes fait des préconisations pour raboter certains avantages fiscaux, dont l'un concerne l'assurance-vie. Ces mesures fiscales avantagent actuellement les plus fortunés.

Quels droits de succession pour l’assurance-vie?

"Notre défunt père avait souscrit une assurance-vie en 2003. Le notaire nous parle de droits de succession de 20%. Nous pensions que ce placement y échappait. N’est-ce pas le cas?", s'inquiète Noëlle. La réponse de la rédaction.

Pouvons-nous favoriser un enfant par testament?

L’un de nos enfants n’a jamais eu de chance. Comment l’avantager? Alain. La réponse de la rédaction.

Compte bancaire en indivision: que se passe-t-il en cas de décès?

Je possède une maison en indivision avec mes trois soeurs. Nous voulons ouvrir un compte bancaire pour les dépenses. Si l’une de nous décède, sera-t-il bloqué? Marthe.

Vente d’une maison familiale: quelle estimation retenir?

Nous avons hérité à quatre de la maison familiale. Nous ne la vendrons pas. Mon frère a recueilli une évaluation sur deux lots (terrain et maison) et moi, une autre pour le tout. La sienne est donc plus élevée. Quel montant retenir? Jacques. La réponse de la rédaction.

Refuser une succession: dans quel cas est-ce pertinent?

Ce n’est pas parce que vous devez hériter normalement d’un proche que vous êtes obligé d’accepter sa succession. Selon les circonstances, renoncer à votre part d’héritage est même parfois conseillé.

Succession et héritage: conjoint, enfants, frères, soeurs, cousins... Qui sont vos héritiers?

Si vous n’avez pris, de votre vivant, aucune décision sur le sort de votre patrimoine, la succession est répartie selon des règles fixées par la loi. Celle-ci établit une liste hiérarchisée des héritiers. Viennent d’abord les enfants. Ce n’est qu’en leur absence que les autres membres de la famille héritent. Le conjoint a une place particulière: il hérite dans tous les cas mais ses droits...

Comment organiser sa succession

Organiser sa succession de son vivant permet d'éviter bien des conflits entre héritiers. Cela permet d'assurer l'égalité entre les enfants, de répartir les biens par testament-partage, de préparer l'avenir d'un enfant handicapé ou de l'enfant de son conjoint. Enfin, vous pouvez aussi léguer à une fondation ou une association ou un ami.

Indivision: mettre en location la maison de ses parents

Voici ce que vous devez savoir si vous comptez mettre la maison familiale en location après le décès de votre deuxième parent.

Indivision: transformer la maison de nos parents en résidence secondaire

Voici, comment, au décès du second parent, s'y prendre pour que la maison familiale devienne une résidence secondaire.

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