Succession: "Comment fonctionne la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale entre époux?"
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La question de Marie: "Bonjour Maître, mon époux et moi-même avons opté pour la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Que se passerait-il en cas de décès? Nous avons un enfant adulte maintenant? Cette communauté universelle prendra-elle-fin au décès de l'un des époux?"
La réponse de Maître Ludovic Froment
Au décès de l'un des époux, l'intégralité des biens figurant dans la communauté appartiendront au conjoint survivant. Il y n'y aura pas d'impôt à payer pour cela, toutefois, il y aura lieu de publier au fichier immobilier le changement de propriétaire aux termes d'un acte reçu par un notaire.
Il n'y a pas d'ouverture de succession au décès du premier époux. Votre enfant n'héritera donc qu'au décès du conjoint survivant.
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