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Retraite: les TUC, contrats aidés dans les années 80, exclus du dispositif "carrières longues"

La réforme des retraites de 2023 a permis aux anciens TUC (travaux d'utilité collective) de pouvoir comptabiliser ces trimestres pour atteindre le taux plein. Mais ils ne comptent pas pour bénéficier du dispositif "carrières longues". Une décision que le Conseil d'État a récemment entérinée.

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Coup dur pour les anciens bénéficiaires de TUC (travaux d'utilité collective), ces contrats aidés créés en 1984 et abrogés en 1990. La réforme des retraites de 2023 les autorisait à comptabiliser les trimestres pour atteindre le taux plein. En revanche, le gouvernement avait refusé de compter ces trimestres pour le dispositif "carrières longues". Le Conseil d'État, saisi par l'association "TUC, les oubliés", a récemment confirmé cette décision.

Pas de "carrière longue" pour les anciens TUC

Pourtant, la concession apportée par la réforme des retraites vient bien reconnaître les trimestres passés en TUC comme des périodes assimilées à du travail. Pour autant, ces trimestres ne sont pas "réputés cotisés", ce qui empêche donc un départ anticipé pour carrière longue. Pour rappel, ce dispositif permet de partir à la retraite avant l'âge légal pour ceux qui ont commencé à travailler avant 16, 18, 20 ou 21 ans.

Or, les TUC étaient des contrats aidés orientés vers les jeunes de 16-21 ans sans activité ni formation ou des 22-25 ans inscrits à l'ANPE. Pour l'association, ils devraient donc donner le droit à un départ anticipé, et ce, même s'ils ne donnaient pas lieu à des cotisations retraite à l'époque. "On attend pendant 40 ans que les TUC soient enfin reconnus comme du travail... et on ne nous donne que la moitié!", s'était agacé à l'époque de la réforme Yves Coussement, trésorier de l'association "TUC, les oubliés".

Estimant qu'il y avait là une rupture dans "l'équité des droits", l'association a d'abord sollicité le Premier ministre début 2024, sans obtenir de réponse. Puis, ils ont fait le choix de saisir le Conseil d'État à l'été 2024. Déçue par la décision du Conseil d'Etat, l'association prévoit de poursuivre son combat.

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