"Quels frais paient les enfants lorsqu'ils héritent de l'assurance-vie de leurs parents?"
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La question de Mjb: "Bonjour, si les parents ont une assurance-vie, à leur décès, les enfants touchent-ils leur part sans frais ni retenue? Existe-t-il une limite? Merci"
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- La réponse de Maître Ludovic Froment:
Nous considérons que tous les bénéficiaires sont des résidents français.
Il y a lieu de faire la distinction suivante:
1) Pour les sommes versées (autrement dit les primes versées) par vos parents sur ce contrat d'assurance vie de leur vivant.
- Si le contrat a été souscrit avant le 20 novembre 1991, les primes sont exonérées de droit.
- Si le contrat a été souscrit après le 20 novembre 1991 et que les primes ont été versées après les 70 ans du souscripteur alors le montant des primes sera taxée au delà de 30.500 euros (attention, cet abattement est à partager entre les bénéficiaires) . Ces sommes vont s'ajouter aux biens figurants dans la succession et seront taxées avec le reste de celle-ci.
2) Pour les sommes reçues par les bénéficiaires de l'assurance-vie (sommes issues des primes versées par les parents et revalorisées):
- les sommes reçues issues de primes versées à partir du 13 octobre 1998 sont taxées entre les mains de chaque bénéficiaire au delà de la somme de 152.500 euros (l'abattement) par bénéficiaire:
20% pour les 700.000 premiers euros
et 31% au-delà.
C'est l'établissement financier où a été souscrit le contrat qui effectuera le prélèvement avant de remettre les sommes au bénéficiaire.
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