Pacs

Transmission, succession, ressources… comment protéger son conjoint en cas de décès?

Vous êtes marié(e)e), pacsé(e) ou en union libre, et vous cherchez des moyens pour mettre à l'abri la personne qui partage votre vie? De nombreuses solutions...

Quels sont les droits du partenaire survivant dans le cadre d'un Pacs?

Dans le cadre d'un Pacs, il est nécessaire de mentionner son partenaire dans son testament pour qu'il hérite. Ce dernier dispose toutefois de certains droits...

En cas de décès de son partenaire, quels sont les droits de ma fille sur leur logement?

Ma fille et son partenaire de pacs ont acheté une maison. Il a un fils, né d’une union précédente. Quels seraient les droits de ma fille sur cette maison si son...

Conjoint survivant, concubin ou compagnon: transmettre vos biens en cas de décès

Si vous êtes pacsé ou concubin, vous devez prendre des dispositions pour hériter de la personne qui partage votre vie. Marié(e), le veuf(ve) reçoit une part de la succession selon le Code civil, mais celle-ci peut être augmentée. Conjoint, concubin, compagnon... Les différences à connaître en cas de décès de sa moitié.

Succession: "Ma cousine a-t-elle laissé un testament?"

Ma cousine est décédée sans héritier. Elle était pacsée. Ai-je vocation à hériter d’elle? Son notaire habituel ne me répond pas. Yvonne.

Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès

Quel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié, pacsé ou simple concubin, vos droits diffèrent en cas de décès de votre conjoint.

Succession: mon partenaire de pacs est-il mon héritier?

Contrairement aux idées reçues, conclure un pacs ne suffit pas pour faire de votre partenaire votre héritier. Sans testament, vos biens ne lui reviendront pas.

Héritage, réversion: quels droits pour les couples mariés, pacsés ou en union libre?

Marié, pacsé ou en union libre... à quelle part de succession avez-vous droit? Pourrez-vous percevoir une retraite de réversion? Les réponses au cas par cas

Partenaires de pacs, concubins: vos droits en cas de séparation

Les concubins partenaires de pacs ne peuvent prétendre qu'à une protection minimale. Voici ce à quoi chacun a le droit en cas de séparation.

Mariage, pacs, union libre: quels droits, quels devoirs?

Logement, argent, obligations alimentaires... Voici quels sont vos droits et vos devoirs s'agissant du mariage ou encore du pacs.

Pension de réversion: un droit ouvert aux couples pacsés?

Plus de 4 millions de personnes – des femmes essentiellement – bénéficient d'une partie de la pension de retraite de leur conjoint décédé. Cette pension de réversion est réservée aux couples mariés, mais un texte de loi propose de l'ouvrir aux couples pacsés. Les détails.

"Mon partenaire de Pacs a-t-il droit à ma pension de réversion?"

Gilles est pacsé. Il aimerait savoir si son conjoint peut prétendre à sa pension de réversion. Les experts de l'Assurance retraite et de l'Agirc-Arrco lui ont répondu lors d'un tchat organisé par Notre Temps.

Réversion: couples mariés ou non mariés, ce que vous devez savoir!

Si chaque régime de retraite élabore ses propres conditions d’accès à la pension de réversion, tous exigent d’avoir été marié avec le défunt. Combien de temps? Quid d’un remariage ? Le point

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