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  <title>notretemps.com - Réversion</title>
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  <description> Article de la rubrique "Réversion" du site notretemps.com</description>
  <lastBuildDate>Thu, 27 Nov 2025 13:16:55 +0100</lastBuildDate>
  <language>fr-FR</language>
      <item>
      <title>Tout comprendre du fonctionnement de la pension de réversion</title>
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      <pubDate>Fri, 03 Oct 2025 05:38:03 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Catherine Janat]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Si votre conjoint(e) ou ex-conjoint(e) décède, vous pouvez bénéficier de sa pension de réversion. Tous les régimes de retraite l’accordent, mais pas dans les mêmes conditions. Quels sont les droits du conjoint en cas de décès? Voici les éléments clés à retenir.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Réversion: qui peut en bénéficier?  Qui a droit à une pension de réversion? Seules les personnes mariées ou divorcées peuvent l&#039;obtenir. Ni les concubins(es) ni les partenaires de pacs n&#039;y ont droit.  Combien d&#039;années de mariage pour avoir la pension de réversion? Une durée minimum de mariage est exigée et dépend du régime de retraite.

Dans le régime des salariés, artisans, commerçants: aucune.


Dans le régime des fonctionnaires: 4 ans de mariage avant la date du décès du conjoint; ou 2 ans lors du départ à la retraite;  ou aucune quand un enfant est né de cette union, ou si le défunt avait été mis à la retraite pour invalidité et que vous étiez déjà marié avec lui avant cet événement.


Dans le régime complémentaire des exploitants agricoles: 2 ans.

Lire aussi&gt; Pension de réversion: pendant combien d&#039;années faut-il avoir été marié pour y avoir droit?  Quand on est pacsé ou remarié, peut-on toucher la pension de réversion? Pas de réversion si...

Dans le régime des fonctionnaires: vous vous êtes remarié, pacsé ou vivez en concubinage. 


À l&#039;Agirc-Arrco (retraite complémentaire des salariés): seul le remariage vous prive de réversion.

Lire aussi&gt;  &quot;Mon partenaire de Pacs a-t-il droit à ma pension de réversion   Âge et réversion: Quel âge pour percevoir la pension de réversion?  Deux cas de figures pour toucher la reversion  Tout dépend de vos régimes de retraites de base et complémentaire.  À partir de 55 ans Dans les régimes de retraites de base et complémentaires des salariés, des indépendants (artisans et commerçants) et des exploitants agricoles.  Pas de condition d&#039;âge 
Si le défunt était fonctionnaire.


Pour obtenir la réversion des complémentaires Agirc-Arrco et des exploitants agricoles quand vous êtes invalide ou avez au moins 2 enfants à charge au moment du décès.
  Quelles sont les conditions de ressources pour toucher une pension de réversion?  Sans condition de ressources pour: 
La réversion de la retraite des fonctionnaires


La réversion de la complémentaire Agirc-Arrco.

Lire aussi&gt; Pension de réversion: 5 différences à connaître entre retraite de base et complémentaire  Avec conditions de ressources: 
Réversion de la retraite de base des salariés, des indépendants, des exploitants agricoles: ressources inférieures à 2 080 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l&#039;année (soit 24 710,40€ en 2025). Pour un couple: 1,6 fois ce montant (soit 39 536,64€ en 2025). 


Réversion de la retraite complémentaire des artisans et commerçants: ressources inférieures à 2 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 94 200€ en 2025).
  Comment obtenir la pension  Quel est le montant de la pension de réversion?  Un pourcentage de la retraite du défunt 54% de la retraite du défunt au maximum: dans les régimes de base des salariés, des indépendants et des exploitants agricoles.
60% de la retraite du défunt dans le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
60% de la retraite du défunt dans le régime de retraite complémentaire des indépendants.
50% de la retraite du défunt dans le régime de retraite des fonctionnaires. 
Si un conjoint et un ex-conjoint peuvent y prétendre: la réversion est partagée entre eux selon la durée de chaque mariage.
Lire aussi&gt; Pension de réversion: revalorisation, minimum et seuil... les nouveautés de 2025  Qui touche la pension de réversion en cas de remariage? Si un conjoint et un ex-conjoint peuvent y prétendre: la réversion est partagée entre eux selon la durée de chaque mariage.
Lire aussi&gt; Mon ex-mari est décédé, ai-je droit à une réversion? et Peut-on toucher une pension de réversion si l&#039;on est divorcé?  À quelles réversions avez-vous droit selon le métier du défunt (fonctionnaire, commerçant, salarié, agriculteur...)  Les pensions selon les régimes de retraite du défunt (fonctionnaire, commerçant, salarié...) Si le défunt était…

Salarié: à la réversion de sa retraite de base de la Carsat (de la MSA pour les salariés agricoles) et de sa complémentaire Agirc-Arrco. 


Artisan ou commerçant: à la réversion de sa retraite de base et de sa complémentaire. La Carsat est compétente pour les deux.


Fonctionnaire: à la réversion de sa retraite principale et de sa retraite additionnelle de la fonction publique (s&#039;il percevait une rente de ce régime).


Exploitant agricole: à la réversion de la retraite de base et de la complémentaire. La MSA est compétente pour les deux.
  Une demande unique de toutes les réversions Par une demande unique pour toutes les réversions via &quot;Mon compte retraite&quot; sur: www.info-retraite.fr 
Sinon, en prenant contact avec votre caisse de retraite ou le CCAS de votre commune.  ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2025/03/20/couple-mature-reversion-complicite-regard.jpg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[Tout comprendre du fonctionnement de la pension de réversion]]></media:title>
          <media:copyright><![CDATA[Adobe-Stock]]></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Pension de réversion: voici les cas où son montant peut évoluer</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/dans-quels-cas-le-montant-de-votre-pension-de-reversion-peut-il-evoluer-120601</link>
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      <pubDate>Mon, 22 Sep 2025 17:27:46 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Adeline Lorence]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Lorsque votre conjoint décède, vous pouvez toucher une pension de réversion. Son montant dépend du ou des régimes de retraite auxquels il était affilié. Et dans certains cas, il peut évoluer. Voici pourquoi.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Un fonctionnement souvent difficile à comprendre. Lorsque vous touchez une pension de réversion, partie de la retraite de votre conjoint décédé, son montant n&#039;est pas forcément définitif. C&#039;est le cas si votre conjoint défunt était rattaché à un régime qui fixe des conditions de ressources pour percevoir une réversion. Par exemple, pour l&#039;Assurance retraite, régime de base des salariés du privé et des indépendants, pour toucher une pension de réversion en 2025, vos revenus ne doivent pas dépasser 24 710,40 euros par an. Si vous remplissez cette condition, vous pourrez alors toucher 54% de la retraite que percevait votre conjoint décédé. D&#039;autres régimes comme la retraite de base des libéraux ou encore les contractuels de la fonction publique mettent aussi un plafond de ressources.
Cette condition peut entraîner une évolution du montant qui vous est versé. En effet, si vos ressources évoluent, à la hausse comme à la baisse, la pension est ajustée. Cette révision est cependant encadrée par la loi dans le temps. C&#039;est ce que l&#039;on appelle la &quot;cristallisation de la pension&quot;. Autrement dit, la pension de réversion ne peut plus être revue, passé un certain délai. Cette limite est fixée à trois mois après le versement de votre première pension de retraite ou, si vous n&#039;avez aucun droit personnel, à partir du premier jour du mois suivant l&#039;âge légal de départ à la retraite.
Avant cette période, le montant de votre pension de réversion peut bien être réévalué. Par exemple, au moment où vous prenez votre retraite, comme vos revenus baissent, votre pension de réversion peut être relevée. Quelle que soit la situation, toute évolution doit être signalée. &quot;Les bénéficiaires d&#039;une pension de réversion doivent déclarer tout changement lié à leurs ressources, à leur situation familiale ou à leur lieu de résidence. Les caisses de retraite disposent d&#039;ailleurs du droit de vérifier ces éléments à tout moment&quot;, indique à Notre Temps la CNAVPL, la caisse de retraite de base des libéraux.
Retrouvez notre dossier sur la pension de réversion  Attention au remariage Une modification de vos ressources n&#039;est pas la seule explication d&#039;une possible évolution de la pension de réversion. C&#039;est aussi le cas si votre situation familiale change. Par exemple, si vous vous remariez, que ce soit dans le régime général ou celui des professions libérales, vous pouvez continuer à percevoir une pension de réversion. &quot;En revanche, les ressources du concubin ou du conjoint sont prises en compte pour le calcul de la pension de réversion&quot;, précise la CNAVPL. Cela se complique si l&#039;on regarde du côté des régimes complémentaires des libéraux. En fonction des caisses, qui sont organisées par profession, il existe des conditions particulières. Ainsi, le remariage peut faire perdre le bénéfice de la pension de réversion pour la complémentaire à la Carpimko (infirmiers, kinés, orthophonistes...), la Cavec ( experts comptables) et à la Cipav (architectes, diététiciens, ostéopathes...).
Le principe est proche si votre ex-conjoint était fonctionnaire. Si vous êtes remarié, vous ne percevez pas de pension de réversion, sauf si vous divorcez. Cette suspension existe aussi à l&#039;Agirc-Arrco, le régime complémentaire des salariés du privé. &quot;En cas de remariage postérieurement à l&#039;attribution du droit de réversion, la pension de réversion cesse d&#039;être versée définitivement, que la personne soit déjà retraitée ou non&quot;, souligne le régime complémentaire à Notre Temps. Mais si vous vivez en concubinage, sans vous remarier, vous continuez à percevoir la pension de réversion.  Une obligation de déclaration d&#039;un changement de ressources Et comme pour l&#039;évolution des ressources, en cas d&#039;évolution de votre situation familiale, il est obligatoire de prévenir le régime de retraite, en envoyant une copie de votre acte de mariage ou une photocopie de votre livret de famille. &quot;Si la personne ne signale pas son remariage, les sommes versées depuis la date de son remariage lui seront réclamées&quot;, prévient l&#039;Agirc-Arrco.
Enfin, la pension de réversion peut aussi connaître des changements lorsque le conjoint décédé a été marié plusieurs fois. Dans cette situation, à l&#039;Assurance retraite, la pension de réversion du défunt est partagée. Et si l&#039;un d&#039;eux décède, l&#039;autre peut en percevoir l&#039;intégralité. Attention, ce nouveau calcul n&#039;est pas automatique, c&#039;est à vous de signaler le décès d&#039;un ancien bénéficiaire et d&#039;en fournir la preuve.  ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[Pension de réversion: voici les cas où son montant peut évoluer]]></media:title>
          <media:copyright><![CDATA[Adobe Stock]]></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Pension de réversion: un droit ouvert aux couples pacsés?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/pension-de-reversion-un-droit-ouvert-aux-couples-pacses-121333</link>
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      <pubDate>Thu, 18 Sep 2025 11:52:07 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Maud Pierron]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Plus de 4 millions de personnes – des femmes essentiellement – bénéficient d&#039;une partie de la pension de retraite de leur conjoint décédé. Cette pension de réversion est réservée aux couples mariés, mais un texte de loi propose de l&#039;ouvrir aux couples pacsés. Les détails.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[C&#039;est un serpent de mer, un de ces sujets qui reviennent régulièrement sur la table, sans qu&#039;il n&#039;aboutisse vraiment. Et si, au nom de la justice sociale, les droits à la pension de réversion étaient ouverts aux couples pacsés? Ce droit concerne actuellement plus de 4 millions de personnes, en immense majorité des femmes, qui bénéficie d&#039;une partie de la pension de retraite qu&#039;aurait touché leur conjoint décédé.
Ce mécanisme de solidarité financière est essentiel pour de nombreux veufs et veuves, surtout lorsqu&#039;ils ont perdu le revenu principal du foyer. Rappelons qu&#039;elle concerne aussi les personnes divorcées.   La pension de réversion ouverte aux couples pacsés, une mesure de justice sociale? Une proposition de loi, portée par une vingtaine de députés de tous horizons, est actuellement examinée à l&#039;Assemblée pour permettre aux couples qui ont signé un pacte civil de solidarité civile (Pacs) de bénéficier de ce même droit. Le texte relève que chaque année, il y a presque autant de couples pacsés que de couples mariés (210 000 contre 242 000), que les couples qui se pacsent ont des engagements forts, proches de ceux du mariage, comme la vie commune, l&#039;aide mutuelle ou la solidarité financière. Et que pourtant, en cas de décès de l&#039;un des deux partenaires de Pacs, le conjoint survivant n&#039;a aucune aide.
Lire aussi&gt; Pension de réversion: ces cas où les enfants y ont droit
La proposition de loi insiste sur ce principe: &quot;même amour, même droits&quot; – à engagement comparable, protection égale, marié ou pacsé. &quot;En effet, des femmes et des hommes, qui ont partagé une vie, qui ont cotisé, accompagné leur conjoint dans la maladie, élevé leurs enfants, se retrouvent du jour au lendemain sans aucun droit, simplement parce qu&#039;ils n&#039;étaient pas mariés. Et parfois, c&#039;est un ex-conjoint divorcé, marié brièvement vingt ans plus tôt, qui perçoit la totalité de la pension de réversion&quot;, insistent les députés. Une situation qui &quot;n&#039;est ni tenable socialement, ni défendable juridiquement&quot;.  S&#039;ils rappellent que le Conseil d&#039;État et le Conseil constitutionnel ont déjà statué sur la légalité de réserver ce droit aux seuls couples mariés, les députés signataires de cette proposition de loi relèvent que la jurisprudence évolue et que la Cour de justice de l&#039;Union européenne a déjà jugé que, dans certains cas, le refus d&#039;accorder la réversion aux partenaires civils est discriminatoire. D&#039;où leur demande de modifier le code de la sécurité sociale pour y intégrer les couples pacsés.
Lire aussi&gt; Peut-on toucher la réversion si l&#039;on est divorcé?  Une ouverture aux couples pacsés, avec des limites Le texte à l&#039;étude prévoit que tous les partenaires pacsés survivants puissent avoir droit à la pension de réversion, y compris les fonctionnaires et agents publics, en réformant le Code des pensions civiles. Si une personne a contracté plusieurs PACS ou un Pacs et un mariage, la pension serait partagée au prorata de chaque union.
A noter: le texte tel quel ne prévoie pas de rétroactivité.  Ouverture aux couples pacsés: quel financement? Si une partie des réticences à l&#039;ouverture de ce droit aux couples pacsés tient au côté symbolique du mariage, censé être un contrat &quot;plus engageant&quot; ce qui justifierait des droits supérieurs, l&#039;autre vient du financement à trouver. En effet, cette ouverture reviendrait à augmenter grandement le nombre de bénéficiaires potentiels d&#039;une pension de réversion, alors même que le système des retraites français est en difficulté financière. Les députés proposent de financer leur mesure en prenant une majoration de &quot;l&#039;accise sur le tabac&quot;, c&#039;est à tire les taxes.
En 2024, le Conseil d&#039;orientation des retraites (COR) avait déjà planché sur la question de la pension de réversion et son éventuelle ouverture aux couples pacsés. Si, en termes d&#039;équité, le COR avait reconnu qu&#039; &quot;étendre le périmètre de l&#039;éligibilité à la réversion afin de rendre similaires les droits à situations de fait identiques entre les différents types de couples&quot;, il avait ajouté que toutefois il est à craindre que cet élargissement puisse entraîner une diminution des droits pour les bénéficiaires, sauf à faire des économies ailleurs...  ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[Pension de réversion: un droit ouvert aux couples pacsés?]]></media:title>
          <media:copyright><![CDATA[Adobe-Stock]]></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>La pension de réversion bientôt ouverte aux couples pacsés et concubins?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/la-pension-de-reversion-bientot-ouverte-aux-couples-pacses-et-concubins-85545</link>
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      <pubDate>Sun, 11 Feb 2024 06:00:23 +0100</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Maud Pierron]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Permettre aux couples pacsés de bénéficier de la pension de réversion, cela fait des années que le sujet est sur la table. Jusque-là sans aboutir. Mais le Conseil d&#039;orientation sur les retraites (COR) a été missionné pour y réfléchir et rendre des propositions d&#039;ici la fin de l&#039;année 2024.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[La pension de réversion, c&#039;est quoi? La pension de réversion, c&#039;est le dispositif qui permet au conjoint survivant de toucher une partie de la pension de retraite du conjoint décédé. Pour y prétendre, il existe de nombreuses conditions, qui varient dans chaque régime de retraite de base et complémentaire. Une seule règle prévaut pour tous: il faut être ou avoir été marié, parfois selon une durée minimale.
C&#039;est pourquoi cela fait de longues années que l&#039;idée d&#039;une remise à plat du système de pensions de réversion est sur la table. C&#039;est un sujet d&#039;ampleur car elle est versée à 4,4 millions de personnes, soit 1 retraité sur 4 - principalement des femmes.
Le gouvernement a missionné le Conseil d&#039;orientation des retraites (COR) pour plancher sur la question, charge à lui de rendre des propositions d&#039;ici fin 2024. Un premier document de travail a été publié le 1er février et s&#039;il ne présage en rien des pistes qui seront retenues, certaines pourraient changer la donne si elles étaient adoptées. Voici ce qu&#039;il faut en retenir.  Des conditions d&#039;âge, de ressources pour la toucher bientôt harmonisées? Les 4 facteurs principaux de la pension de réversion, qui varient selon les régimes de retraites et ont un impact sur le montant de la pension sont: les conditions de ressources, la condition d&#039;âge, le remariage ou non, le taux de réversion… Le document de travail du Cor propose d&#039;harmoniser ces 4 points. Sur quelle base? Ce n&#039;est pas précisé et il y aurait bien sûr des gagnants et des perdants. Dans les régimes spéciaux, le taux de réversion (pourcentage par rapport à la pension complète) est de 50% alors que pour les régimes de base des salariés, il est de 60%.
Au régime général, il faut avoir au moins 55 ans pour toucher la pension de réversion de son conjoint décédé tandis qu&#039;il n&#039;y a pas d&#039;âge minimal chez les fonctionnaires… &quot;Une harmonisation de l&#039;âge minimal ou sa mise en place dans tous les régimes paraît souhaitable pour des questions d&#039;équité entre les régimes&quot;, note le rapport.  Une pension de réversion pour les couples pacsés et les concubins? Parmi les serpents de mer de la réversion, celui de l&#039;ouverture des droits à la pension de réversion pour les couples pacsés est le plus important. Avec la montée en puissance du Pacs et la perte de vitesse du mariage, la question se pose. &quot;Des situations de vie identiques conduisent à des droits de réversion très différents sans que les personnes concernées en soit conscientes. À tout le moins il faudrait améliorer l&#039;information sur ce point&quot;, appuient les rédacteurs.
Et le rapport note que dans plusieurs pays, comme le Canada, l&#039;Espagne, le Japon ou les Pays-Bas, la pension de réversion est ouverte aux concubins, sous réserve d&#039;une certaine durée d&#039;union ( 5 ans minimum en Espagne). Toutefois, il est à craindre que cet élargissement puisse entraîner une diminution des droits pour les bénéficiaires, sauf à faire des économies ailleurs.  Calculer systématiquement la pension de réversion selon la durée de mariage? Lorsqu&#039;il y a plusieurs ex-conjoints pouvant prétendre à la pension de réversion, elle est divisée et proratisée selon la durée du mariage. Ce n&#039;est pas le cas si vous êtes le seul ex-conjoint. Pour une plus grande &quot;équité&quot;, le document de travail propose que systématiquement, le calcul de la pension de réversion soit proratisé au nombre d&#039;années de mariage effectives.  Deux mesures polémiques: revoir le calcul de la réversion et créer une cotisation spécifique pour les seuls couples Dans ce document de travail, les spécialistes proposent deux pistes plus &quot;globales&quot;, qui viendraient changer profondément la donne et dont on voit mal comment elles pourraient être mises en œuvre sans grand débat. La première porte sur la modification &quot;du calcul de la pension de réversion en prenant en compte les pensions du conjoint survivant&quot;. Le rapport émet la proposition suivante: la pension de réversion pourrait représenter deux tiers de la retraite du défunt moins un tiers des revenus du conjoint survivant. L&#039;idée est d&#039;éviter que certains conjoints survivants aient un niveau de vie supérieur après la mort de leur conjoint ou trop inférieur et de maintenir réellement celui des conjoints aux ressources les plus modestes.
Enfin, le document pointe le fait que &quot;la prise en charge collective par le système de retraite du risque de veuvage peut être discutée, car elle organise une redistribution implicite de l&#039;ensemble des assurés vers les couples mariés&quot;. En clair, les célibataires cotisent aussi pour un droit auquel ils n&#039;ont pas accès. Il est donc envisagé d&#039;avoir une cotisation spécifique pour les couples mariés, avec une hausse des cotisations pour eux et une baisse pour les non-mariés. Autre piste, le rapport évoque le fait de &quot;diminuer le montant des pensions directes des personnes mariées pour financer la pension de réversion&quot;.  ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[La pension de réversion bientôt ouverte aux couples pacsés et concubins?]]></media:title>
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        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Pension de réversion: quel partage entre ex-conjoint et conjoint survivant?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/comment-se-passe-le-partage-de-la-pension-de-reversion-entre-ex-conjoint-et-conjoint-survivant-110691</link>
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      <pubDate>Wed, 27 Aug 2025 05:53:10 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Catherine Janat]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[En présence d&#039;un conjoint survivant et d&#039;un ou plusieurs ex-conjoints vivants et non remariés, comment la pension de réversion est-elle calculée et qui peut en bénéficier?]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[En présence d&#039;un conjoint survivant et d&#039;un ou plusieurs ex-conjoints vivants et non remariés, la pension de réversion est calculée selon la durée de chaque mariage. Chacun a droit à une fraction de la réversion.  Exemple de calcul de réversion Au décès d&#039;André, son épouse et une ex-conjointe non remariée peuvent prétendre à la réversion. La première union d&#039;André a duré 12 ans (144 mois), la seconde 30 ans (360 mois), soit un total de 504 mois de mariage. La complémentaire d&#039;André étant de 1 000€ par mois, la réversion est de 600€. Sa veuve aura droit à 428,57€ (600 € x 360/504) et son ex-épouse à 171,43€ (600 € x 144/504).
Lire aussi&gt; Peut-on toucher une pension de réversion si l&#039;on est divorcé?  Un exception existe et tout dépend de la date! Cependant, il existe une exception. Pour un divorce prononcé avant le 1er juillet 1980 et un remariage avant le 13 janvier 1998, le conjoint survivant aura droit à la réversion entière et l&#039;ex-conjoint à une part de la réversion en fonction de la durée du mariage. La veuve d&#039;André recevrait alors une pension de réversion de 600€ et son ex-conjointe, de 171,43€.
Lire aussi&gt; Pension de réversion: quand doit-elle être partagée?   Retrouvez le Hors-série Retraite édition 2025 en kiosque  ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2025/03/17/conjpoint-survivant-veuve.jpeg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[Pension de réversion: quel partage entre ex-conjoint et conjoint survivant?]]></media:title>
          <media:copyright><![CDATA[Adobe-Stock]]></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>&quot;Comment faire un dossier de pension de réversion sans le numéro de sécurité sociale du défunt?&quot;</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/comment-faire-un-dossier-de-pension-de-reversion-sans-le-numero-de-securite-sociale-du-defunt-117599</link>
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      <pubDate>Fri, 08 Aug 2025 06:03:10 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[La rédaction Notre Temps]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Nana rencontre des difficultés pour déposer un dossier de pension de réversion. Les experts de l&#039;Assurance retraite et de l&#039;Agirc-Arrco lui ont répondu lors d&#039;un tchat organisé par Notre Temps.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[La question de Nana: &quot;Comment monter un dossier de pension de réversion sans aucun moyen de connaître le numéro de Sécurité sociale du défunt? Merci beaucoup&quot;

La réponse de L&#039;Assurance retraite:

Bonjour Nana, le dossier de demande de réversion doit être déposé même si vous n&#039;avez pas le numéro de sécurité sociale du défunt.
Avec les informations d&#039;état civil de l&#039;intéressé complétées dans le formulaire de demande réversion et l&#039;acte de naissance du conjoint ou de l&#039;ex-conjoint décédé comportant les mentions marginales (notamment la mention d&#039;un remariage éventuel)  que vous devez obligatoirement joindre au dossier, nos services pourront retrouver son numéro de sécurité sociale.

Lire aussi&gt; Comment demander une pension de réversion?


La réponse de L&#039;Agirc-Arrco

Bonjour,
Si vous ne disposez pas du numéro de Sécurité sociale du défunt, vous pouvez contacter l&#039;Agirc-Arrco par téléphone au 0 970 660 660 pour faire une demande de formulaire qui vous sera adressée par courrier postal.
  ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2025/03/10/reversion-retraite.jpeg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[&quot;Comment faire un dossier de pension de réversion sans le numéro de sécurité sociale du défunt?&quot;]]></media:title>
          <media:copyright><![CDATA[Adobe]]></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Ma compagne a-t-elle droit à la réversion de mon PER?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/ma-compagne-a-t-elle-droit-a-la-reversion-de-mon-per-115948</link>
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      <pubDate>Tue, 05 Aug 2025 05:23:08 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Diane De Tugny]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Je possède un plan d&#039;épargne retraite. Pour qu&#039;il y ait une réversion au profit du conjoint, quelles sont les conditions? Éric.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Il existe trois types de plan d&#039;épargne retraite: le PER individuel, le PER d&#039;entreprise collectif et le PER d&#039;entreprise obligatoire. Votre contrat peut prévoir une réversion à votre décès au profit de la personne de votre choix (conjoint, enfant, partenaire de pacs…).
La réversion est possible si vous avez choisi une sortie de PER sous forme de rente, au moins en partie, et désigné la personne qui la touchera à votre décès (art. L 224-1 du Code monétaire et financier). Lisez bien les conditions générales de votre PER. N&#039;hésitez pas à interroger l&#039;organisme gestionnaire de votre plan, car il a un devoir de conseil.
Lire aussi&gt; Pourquoi ouvrir un PER
Les réponses données ici le sont à titre indicatif, sur la base des seuls éléments fournis dans les courriers de nos lecteurs. Elles ne peuvent remplacer une consultation auprès d&#039;un professionnel.  ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2025/06/23/homme-quadragenaire.jpg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[Ma compagne a-t-elle droit à la réversion de mon PER?]]></media:title>
          <media:copyright><![CDATA[Adobe-Stock]]></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>La pension de réversion pour les exploitants agricoles, comment ça marche?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/la-pension-de-reversion-pour-les-exploitants-agricoles-comment-ca-marche-110686</link>
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      <pubDate>Tue, 01 Jul 2025 05:33:10 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Catherine Janat]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[La pension de réversion est versée au conjoint survivant d&#039;un assuré. Mais que se passe t-il pour les exploitants agricoles et le conjoint survivant? Conditions, calcul de la pension et montant.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[La réversion de la retraite de base La réversion de la retraite de base d&#039;un exploitant agricole est calculée de la même manière que celle des salariés dont le détail est à retrouver ici.  Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réversion du régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) et quel est son montant? Le régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO), institué par la loi du 4 mars 2002, a ses règles propres.

Si l&#039;assuré exploitant agricole a fait liquider sa pension avant le 1er janvier 2003, il n&#039;a pas cotisé au RCO. Il ne reçoit donc rien de ce régime et son conjoint survivant ne pourra se voir attribuer aucune réversion du RCO.


Mais si l&#039;exploitant était en activité au 1er janvier 2003, il percevra, une fois à la retraite, une complémentaire. La veuve ou le veuf bénéficie de la réversion de la RCO sous certaines conditions: avoir au moins 55 ans et avoir été marié au moins 2 ans avec le défunt (cette dernière condition n&#039;est pas exigée lorsqu&#039;un enfant au moins est né du mariage).


La réversion est versée sans condition d&#039;âge si le conjoint survivant est invalide ou a 2 enfants à charge au moment du décès du chef d&#039;exploitation. Son montant est égal à 54% de la retraite complémentaire calculée sur la totalité des points, y compris ceux accordés à titre gratuit depuis 2014.
  Comment cela se passe si il y a un ex-conjoint et un conjoint survivant? Si le défunt laisse un conjoint et un ex-conjoint, la réversion des retraites de base et complémentaire est partagée entre les deux, en fonction de la durée de chaque mariage. Le décès de l&#039;un des bénéficiaires augmente la réversion de base mais pas celle de sa complémentaire.
Lire aussi&gt; Conjoint d&#039;agriculteur: quel statut et quelle retraite?  À savoir La demande de réversion de la retraite de base vaut également demande de réversion de la complémentaire.   
Lire aussi&gt; Retraite agricole: en cas de veuvage  Un simulateur officiel pour faire le calcul Un site pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier d&#039;une réversion: services.info-retraite.fr, choisir &quot;Tous les services&quot; puis &quot;Simulateur de droit à la réversion&quot;.
Lire aussi&gt; Retraite agricole: j&#039;ai travaillé à la ferme sans être déclarée  Garantie de paiement Dans le régime général ou celui des salariés agricoles, quand vous remplissez les conditions, vous êtes assuré de recevoir votre réversion au plus tard 4 mois après le dépôt de votre dossier de demande complet.   Retrouvez plus d&#039;informations dans notre hors-série Retraite &amp; pensions: À quel âge partir gagnant?  ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2025/03/17/couple-agriculteur.jpeg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[La pension de réversion pour les exploitants agricoles, comment ça marche?]]></media:title>
          <media:copyright><![CDATA[Adobe-Stock]]></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>La pension de réversion pour les commerçants et les artisans, comment ça marche?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/les-pensions-de-reversion-pour-les-commercants-et-les-artisans-comment-ca-marche-110680</link>
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      <pubDate>Thu, 05 Jun 2025 05:43:09 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Catherine Janat]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Vous êtes veuve, veuf et ex-conjoints d&#039;un artisan ou d&#039;un commerçant? Quelles sont les conditions d&#039;attribution de la pension de réversion? Quels revenus sont pris en compte pour son calcul? Le détail des conditions, plafonds et montants.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[La réversion de la retraite de base pour les commerçants et les artisans La réversion de la retraite de base Veuve, veuf et ex-conjoints ont droit à 54% de la retraite de base de l&#039;artisan ou du commerçant aux mêmes conditions que les salariés.
Lire aussi&gt; Les pensions de réversion pour les salariés, comment ça marche?

  La réversion de votre régime de retraite complémentaire  Ce qui a changé depuis janvier 2013 Depuis le 1er janvier 2013, les artisans et les commerçants bénéficient d&#039;un régime unique de retraite complémentaire. Les règles d&#039;obtention de la pension de réversion ont été unifiées.  À quelles conditions pouvez-vous prétendre à la pension de réversion: âge, niveau de ressources, plafond du régime complémentaire en 2025 Le conjoint et l&#039;ex-conjoint divorcé peuvent y prétendre. Peu importe qu&#039;ils soient remariés. Le concubin et le partenaire de pacs n&#039;ont en revanche aucun droit. En outre, il faut avoir au moins 55 ans (51 ans si le conjoint est décédé avant le 1er janvier 2009).
Une dernière condition tient au niveau de ressources du conjoint survivant. Si le total de ses ressources et de la réversion de la complémentaire du défunt dépasse 2 fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 94 200€ en 2025), le montant de la réversion sera diminué de la valeur du dépassement. Si le plafond n&#039;est pas dépassé, le montant de la réversion sera versé dans sa totalité.
Toutes les ressources personnelles du conjoint survivant sont prises en compte selon les mêmes critères que ceux retenus pour la retraite de base des salariés. S&#039;il est remarié, vit en concubinage ou a conclu un pacs, les ressources du couple seront retenues. Si ses ressources augmentent ou baissent (remariage, perte d&#039;emploi…), il doit en informer la Carsat. Si ce changement intervient alors qu&#039;il est déjà à la retraite, cela n&#039;aura aucune incidence sur le montant de sa réversion.
Lire aussi&gt; Qui a droit à la pension de réversion?  Pour quel montant de réversion? Le montant de la réversion est de 60% de la retraite complémentaire du défunt. Si celle-ci est liquidée avec un abattement, il n&#039;en sera pas tenu compte pour fixer le montant de la réversion.
Lire aussi&gt; Pension de réversion: âge, calcul, conditions, ces gros changements envisagés en 2026  En cas de divorce, la éversion est-elle possible?  Si le défunt laisse un conjoint et un ou plusieurs ex-conjoints, la réversion sera partagée entre tous, en fonction de la durée respective des mariages. Au décès de l&#039;un des bénéficiaires, l&#039;autre peut récupérer sa part, à condition d&#039;en faire la demande.
Lire aussi&gt; Peut-on toucher une pension de réversion si l&#039;on est divorcé?  Simulateur de droit à la réversion  Un site pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéicier d&#039;une réversion: services.info-retraite.fr, choisir &quot;Tous les services&quot; puis &quot;Simulateur de droit à la réversion&quot;.   Plus d&#039;infos dans notre Hors-série Retraite édition 2025: Le guide indispensable pour faire le point sur votre situation!  ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2025/03/17/commercants-fleuristes.jpeg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[La pension de réversion pour les commerçants et les artisans, comment ça marche?]]></media:title>
          <media:copyright><![CDATA[Adobe-Stock]]></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>La réversion des fonctionnaires</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/la-reversion-des-fonctionnaires-7654</link>
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      <pubDate>Tue, 15 Mar 2005 00:00:00 +0100</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Catherine Janat]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Les veuves ou veufs de fonctionnaire ont droit à la réversion de la retraite de base du défunt et depuis le 1er janvier 2005 à la réversion de sa retraite additionnelle. Que l&#039;on soit fonctionnaire de l&#039;État, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière, les règles applicables sont quasiment les mêmes.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[La réversion des fonctionnaires  • La réversion de la retraite de base La réversion de la retraite de base est accordée sans conditions de ressources ni d&#039;âge. Elle est égale à la moitié de la retraite perçue par le défunt.Cumulable avec d&#039;autres ressources
  • La réversion de la retraite additionnelle Le conjoint survivant peut bénéficier de la retraite additionnelle, même si le défunt décède avant 60 ans. Mais les conditions pour en bénéficier ne sont pas encore totalement arrêtées.Une retraite en plus
  La réversion de la retraite de base  • Attribution sans condition, ou presque La réversion de la retraite de base est accordée sans conditions de ressources ni d&#039;âge aux veuves et veufs de fonctionnaire. Ces derniers bénéficient depuis peu des mêmes droits que les femmes. En effet, pour le décès d&#039;une fonctionnaire survenu avant le 31 décembre 2003, son conjoint doit avoir, en principe, au moins 60 ans pour percevoir la réversion. Il faut avoir été marié au moins pendant 2 ans avant le départ à la retraite du fonctionnaire ou 4 ans avant son décès. Cette condition n&#039;est pas exigée si le couple a eu au moins un enfant ou si le fonctionnaire a obtenu une pension au titre de l&#039;invalidité sous réserve alors que le mariage soit antérieur à l&#039;événement qui a provoqué la mise à la retraite. Enfin, il ne faut pas être remarié ni vivre en concubinage.
  • Si le défunt était divorcé L&#039;ex-conjoint non remarié peut prétendre à la réversion s&#039;il remplit les conditions (voir ci-dessus). S&#039;il s&#039;était remarié avant le décès du fonctionnaire, il n&#039;y a pas droit. Cependant, si à la dissolution de cette nouvelle union il ne peut bénéficier d&#039;aucune réversion, il peut invoquer le droit qu&#039;il tient de son premier conjoint décédé, sous réserve qu&#039;aucune autre personne ne puisse prétendre à la réversion. Si le défunt avait contracté des mariages successifs, la pension de réversion peut être partagée.
  • Le montant de la pension La réversion est égale à la moitié de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le fonctionnaire s&#039;il avait été à la retraite. Peuvent s&#039;y ajouter sous certaines conditions la moitié de la majoration pour enfants et la moitié de la rente invalidité dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le défunt. La pension de réversion ainsi que les autres ressources du bénéficiaire ne peuvent être inférieures au minimum vieillesse (7 194 € par an en 2005). Dans le cas contraire, un complément de pension est versé pour atteindre ce minimum. Par ailleurs la réversion peut être augmentée dans des cas exceptionnels (décès d&#039;un fonctionnaire à la suite d&#039;un attentat, d&#039;une lutte dans l&#039;exercice de ses fonctions…). La réversion se cumule sans limite avec les autres ressources personnelles du bénéficiaire.
  En cas de divorce, quelle réversion ?  • Si le défunt laisse uniquement un ex-conjoint Réversion de la Sécurité sociale. L&#039;ex-conjoint a droit à l&#039;intégralité de la réversion s&#039;il remplit les conditions exigées. Réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc. Elle est calculée en tenant compte du rapport entre la durée du mariage et la durée d&#039;assurance du défunt (limitée à 154 trimestres pour les réversions prenant effet en 2005, 156 en 2006, 158 en 2007 et 160 en 2008). Si la durée de mariage est supérieure à la durée d&#039;assurance, l&#039;ex-conjoint non remarié perçoit l&#039;intégralité de la réversion. Exemple : Michel, décédé en 2005, avait une retraite Arrco calculée sur la base de 6 000 points et une durée d&#039;assurance de 160 trimestres, ramenée à 154, soit 462 mois. Sa durée de mariage avec Agnès a été de 20 ans (240 mois). La réversion d&#039;Agnès est de : 6 000 x 60 % x (240/462) = 1 870 points
  • Si le défunt laisse un conjoint survivant et un ou plusieurs ex-conjoints Réversion de la Sécurité sociale. Chacun d&#039;eux a droit à une part calculée en fonction de la durée du mariage avec l&#039;assuré. S&#039;ils ne remplissent pas tous à la même date les conditions nécessaires pour percevoir la réversion, les parts de pension qui leur sont respectivement dues sont déterminées lors de la liquidation des droits du premier d&#039;entre eux qui en fait la demande. Les parts de réversion sont ensuite liquidées au fur et à mesure que chacun des bénéficiaires remplit les conditions exigées. Le décès de l&#039;un entraîne le partage de sa part de réversion entre les autres toujours en proportion de la durée du mariage. Exemple : La réversion de la retraite de la Sécurité sociale de Philippe est de 540 € par mois. Peuvent y prétendre Francine, la première femme de Philippe avec laquelle il a été marié 30 ans (soit 360 mois), et Paula, son épouse (durée du mariage : 7 ans, soit 84 mois). Durée totale des deux mariages : 444 mois. Réversion de Francine : 540 € x 360/444 soit 437,84 € par mois. Réversion de Paula : 540 € x 84 /444 soit 102,16 €. Réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc. L&#039;ex-conjoint non remarié peut obtenir une pension de réversion aux mêmes conditions d&#039;âge que le conjoint survivant. Le partage de la réversion dépend de la date du décès de l&#039;assuré, de la date de son ou ses divorces et parfois même de la date de remariage.
  • Si le défunt laisse uniquement plusieurs ex-conjoints Réversion de la Sécurité sociale. Elle est partagée entre les différents ex-conjoints en fonction de la durée de mariage de chacun. Réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc. Chacun des ex-conjoints non remariés a droit à une part de réversion calculée en tenant compte du rapport entre la durée de chacun des mariages et la durée d&#039;assurance limitée à : 154 trimestres pour les réversions prenant effet en 2005, 156 en 2006, 158 en 2007 et 160 en 2008. Mais, si la durée totale des mariages est au moins égale à ces durées d&#039;assurance plafonnées, la réversion est partagée au prorata de la durée respective de chaque mariage.
  La réversion de la retraite additionnelle  • Une retraite en plus Depuis le 1er janvier 2005, les fonctionnaires cotisent sur une partie des primes et indemnités qu&#039;ils perçoivent en plus de leur traitement et qui n&#039;entrait pas en compte jusque-là dans le calcul de leur pension de base. Ce nouveau régime dit additionnel attribuera deux types de prestations : une retraite calculée en points aux cotisants et une réversion à leur conjoint survivant.
  • Les conditions pour en bénéficier La réversion de la retraite additionnelle est réservée au conjoint survivant, au conjoint séparé ou divorcé qui ne sont ni remariés, ni ne vivent en concubinage. Aucune autre condition ne semble être exigée aujourd&#039;hui par les textes. Cependant les instructions et autres circulaires de l&#039;administration attendues peuvent apporter un éclairage différent… Affaire à suivre.
  • Le montant Cette réversion est égale à 50 % de la retraite additionnelle perçue par le fonctionnaire ou qu&#039;il aurait pu obtenir. Si ce dernier décède alors qu&#039;il n&#039;a pas atteint 60 ans, sa retraite additionnelle sera liquidée comme s&#039;il avait atteint cet âge. Compte tenu de la très récente mise en place de ce régime, les droits acquis par les fonctionnaires sont très faibles. Or s&#039;ils partent à la retraite en ayant accumulé un nombre de points leur donnant droit à une retraite additionnelle annuelle ne dépassant pas 205 € en 2005, cette dernière est versée, en une fois, sous forme de capital. En pareille situation, au décès du fonctionnaire, aucune réversion de la retraite additionnelle ne sera due.
  • Une réversion cumulable avec d&#039;autres revenus La réversion de la retraite additionnelle se cumule sans limite avec des revenus professionnels ainsi qu&#039;avec les pensions servies par les régimes de retraite de base ou complémentaire, quels qu&#039;ils soient.
  • Comment demander la réversion de la retraite additionnelle ? Adressez-vous au bureau des pensions de l&#039;administration dont dépendait le fonctionnaire s&#039;il était encore en activité. Sinon, au centre régional des pensions qui versait sa retraite (Caisse des dépôts et consignations pour les retraités de la fonction publique hospitalière ou des collectivités territoriales).
  • En cas de remariage Les réversions des retraites de base et additionnelle sont supprimées si le bénéficiaire se remarie ou vit en concubinage. Mais leurs versements peuvent être rétablis si ces situations cessent et que l&#039;intéressé en fait la demande.
  ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2012/07/20/tuteur-et-conseil-de-famille.jpg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[La réversion des fonctionnaires]]></media:title>
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        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Pension de réversion: les conditions pour en bénéficier</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/pension-de-reversion-les-conditions-pour-en-beneficier-113218</link>
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      <pubDate>Sat, 17 May 2025 06:08:08 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Nathalie Samson]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Si votre conjoint(e) décède, vous avez le droit de percevoir une partie de sa retraite, appelée « pension de réversion ». Toutefois, les critères de son attribution diffèrent selon les régimes de retraite de base et complémentaires auxquels le défunt avait cotisé.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Notre expert Philippe Bainville, expert retraite à la Cnav (Caisse nationale d&#039;assurance vieillesse)  C&#039;est une aide précieuse. Pourtant, parmi les conjoints survivants, 8 à 10 % d&#039;entre eux ne bénéficient pas d&#039;une pension de réversion alors qu&#039;ils ou elles y auraient droit, selon l&#039;Assurance retraite. Les raisons? D&#039;abord, son attribution n&#039;est pas automatique: il faut la demander. Une démarche qui ne va pas de soi dans une période de deuil. Ensuite, les règles de la réversion sont complexes. Voici l&#039;essentiel à savoir.  Mariage exigé Seul le mariage ouvre droit à une réversion. Cette pension est perçue en majorité par des femmes, mais les veufs la reçoivent aussi. Les ex-conjoints divorcés peuvent la demander. 
À savoir: le pacs ou le concubinage ne permettent pas de la solliciter.
- Plusieurs années de mariage sont requises par certains régimes.
- Dans la fonction publique, le veuf ou la veuve doit avoir été marié(e) au moins 2 ans avant la retraite du défunt ou au moins 4 ans avant son décès. Mais aucune durée n&#039;est exigée lorsqu&#039;un enfant est né de cette union.
- Le régime complémentaire des exploitants agricoles requiert 2 ans de mariage.
- Pour demander la réversion d&#039;un conjoint salarié du privé, aucune durée minimum de mariage n&#039;est fixée.
Lire aussi: Pension de réversion: combien de temps faut-il avoir été marié pour la toucher?  Remariage admis ou non Le remariage ne prive pas de la réversion de base d&#039;un salarié défunt. Mais vous perdrez la réversion versée par certains régimes. Par exemple, la réversion de la retraite complémentaire Agirc-Arrco sera définitivement supprimée lorsque vous vous remarierez. Même chose si votre conjoint(e) décédé(e) était fonctionnaire. Une nouvelle union en pacs ou en concubinage empêche aussi de percevoir une réversion de la fonction publique.
Lire aussi: Réversion: couples mariés ou non mariés, ce que vous devez savoir!  À quel âge peut-on la percevoir? - À partir de vos 55 ans, vous pouvez recevoir la réversion des retraites de base et complémentaires de votre conjoint s&#039;il était salarié, indépendant ou exploitant agricole. Exception: une réversion du régime général peut vous être versée dès vos 51 ans si votre conjoint(e) est décédé(e) avant 2009.
À savoir: vous pouvez la demander à tout âge à l&#039;Agirc-Arrco si vous avez deux enfants à charge au moment du décès ou si vous êtes en invalidité.
- Aucune condition d&#039;âge n&#039;est fixée dans la fonction publique.
Lire aussi: Pension de réversion: âge, calcul, conditions, ces gros changements envisagés en 2026  Quand et comment la demander? - Il n&#039;y a pas de délai pour solliciter une réversion, mais ne tardez pas. Au régime général, elle sera versée à partir du premier jour du mois suivant le décès si les conditions sont remplies à cette date. Si vous la sollicitez au bout d&#039;un an, la réversion est versée à partir du jour suivant la demande.
- Si votre conjoint décédé était retraité, vous pouvez solliciter ses différentes caisses. Il n&#039;était pas encore à la retraite? Le plus simple est d&#039;utiliser la demande unique de réversion sur le site info-retraite.fr. Avantage: vous ne perdrez aucun droit, car toutes les caisses seront prévenues. Votre propre caisse de retraite peut vous renseigner, ainsi que le centre communal d&#039;action sociale (CCAS) ou une maison France services.
Lire aussi: Quel est le délai maximal pour obtenir une pension de réversion?  Les montants et les conditions - La réversion est fixée à 54 % de la retraite du défunt dans les régimes de base des salariés, des indépendants et des exploitants agricoles. Si le défunt n&#039;était pas à la retraite, le calcul se fera au taux plein, sans décote, mais au prorata des trimestres validés. La réversion de la retraite de base d&#039;un salarié est accordée sous condition de ressources. C&#039;est pourquoi vos salaires, pensions… seront examinés par l&#039;Assurance retraite. D&#039;autres revenus entrent en jeu comme ceux issus de votre patrimoine: assurance-vie, biens immobiliers… (la valeur de la résidence principale ne compte pas). Retrouvez la liste des ressources prises en compte sur lassuranceretraite.fr.
À savoir: si votre conjoint était salarié, la réversion de sa retraite de base sera accordée ou non en fonction d&#039;un plafond appliqué à vos ressources. En 2025, le plafond atteint 24 710,40 € par an (soit 2 059,20 € par mois) si le survivant vit seul ; et 39 536,64 € s&#039;il est de nouveau en couple. Lorsque vos revenus (réversion comprise) dépassent ce seuil, la réversion est diminuée d&#039;autant (lire ci-dessous l&#039;exemple d&#039;Anne). Si vos revenus hors réversion dépassent ce seuil, la demande est rejetée.
L&#039;exemple d&#039;Anne, 68 ans
La retraite de base de son défunt mari, Jean-Luc, salarié, s&#039;élevait à 1 200 € brut par mois. Le montant théorique de la réversion est donc de 648 € (54 % de 1 200 €). Anne vit seule et perçoit 1 800 € par mois (retraite de base 1 300 € et complémentaire 500 €). La somme de ses ressources et de sa réversion théorique serait de 2 448 € (1 800 € + 648 €). Ce total dépasse de 388,80 € le plafond de la réversion (2 448 € - 2 059,20 € = 388,80 €). L&#039;Assurance retraite versera à Anne une réversion de base de 259,20 € (648 € – 388,80 €).
- La réversion versée par l&#039;Agirc-Arrco s&#039;élève à 60 % de la retraite complémentaire du salarié, sans condition de ressources.
- La réversion représente 50 % de la retraite d&#039;un défunt agent de la fonction publique, sans condition de ressources.
Lire aussi: &quot;Quel est le montant de revenu à ne pas dépasser pour bénéficier de ma retraite et de la pension de réversion de mon conjoint?&quot;  La réversion d’un ex-conjoint Une personne divorcée garde le droit de demander la réversion de son ex-conjoint décédé. On peut même percevoir plusieurs réversions en cas de décès de plusieurs ex-conjoints. Si le défunt était remarié, sa réversion est partagée entre conjoint et ex-conjoint au prorata des durées des mariages successifs. Lorsque l&#039;un ou l&#039;une des veufs (veuves) décède, sa réversion de base peut être recalculée et attribuée au conjoint ou ex-conjoints survivants. C&#039;est à vous de contacter la caisse de retraite en fournissant un acte de décès.
Lire aussi: Peut-on toucher une pension de réversion si l&#039;on est divorcé?  Si votre situation change Tant que le conjoint survivant n&#039;a pas fait liquider sa propre retraite, la réversion qu&#039;il perçoit peut être augmentée, réduite, voire supprimée selon l&#039;évolution de ses ressources (Réversion définitive*). Si vos ressources diminuent (pour cause de chômage, de départ à la retraite) ou si votre situation familiale évolue (séparation…), prévenez l&#039;Assurance retraite. La réversion octroyée pourrait s&#039;accroître. Vous pourriez même l&#039;obtenir après avoir essuyé un premier refus. À l&#039;inverse, si vos revenus grimpent, la réversion peut être réduite. C&#039;est pourquoi la caisse vous interroge régulièrement sur vos ressources. Mieux vaut signaler une augmentation, la réversion sera ajustée, et vous éviterez d&#039;avoir à rembourser un trop-perçu…  
* La réversion de base d&#039;un salarié défunt peut augmenter ou diminuer jusqu&#039;à la date &quot;de cristallisation&quot;, soit 3 mois après la liquidation de toutes les retraites obligatoires du survivant (ou 3 mois après l&#039;âge légal s&#039;il n&#039;a aucune retraite personnelle).  ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[Pension de réversion: les conditions pour en bénéficier]]></media:title>
          <media:copyright><![CDATA[Adobestock]]></media:copyright>
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      <title>Pension de réversion: ces cas où les enfants peuvent en profiter</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/pension-de-reversion-ces-cas-ou-les-enfants-peuvent-en-profiter-113569</link>
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      <pubDate>Wed, 14 May 2025 17:03:10 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Paul Lalevee]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Les régimes de retraite prévoient une pension de réversion pour l&#039;époux survivant d&#039;un de leurs affiliés. C&#039;est aussi le cas, sous certaines conditions, pour leurs enfants. Voici ce qu&#039;il faut savoir.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[En cas de décès, les régimes de retraite prévoient des pensions de réversion pour les conjoints survivants, sous certaines conditions, mais aussi pour leurs enfants. Il s&#039;agit d&#039;une partie de la pension que le défunt touchait ou aurait touché. La dernière réforme des retraites a élargi ce droit aux salariés du privé. Notre Temps fait le point.
A lire aussi &gt; Comment demander une pension de réversion?  Parent fonctionnaire Au décès d&#039;un parent fonctionnaire, un enfant orphelin peut percevoir une pension de réversion jusqu&#039;à ses 21 ans. Le montant varie selon la situation familiale au moment du décès. Elle est égale à 10% de la pension que le fonctionnaire percevait ou aurait pu percevoir. Si l&#039;autre parent, époux ou ex-époux du fonctionnaire, est également décédée sans avoir le droit à la pension réversion, l&#039;orphelin peut, sous certaines conditions, percevoir jusqu&#039;à 50% du montant de la pension que percevait ou aurait pu percevoir son parent fonctionnaire.
La retraite additionnelle de la fonction publique est elle servie sous forme de rente. Même si, dans certaines circonstances, elle est versée sous forme de capital. S&#039;il n&#039;y a qu&#039;un seul conjoint, le taux de réversion est égal à 50%. Lorsqu&#039;il y a un conjoint survivant et un conjoint divorcé non remarié, les taux de réversion sont proportionnels à la durée de chacune des unions. Le taux de réversion des enfants de moins de 21 ans est de 10% des droits du défunt par enfant.  Contractuel de droit public ou élu local Pour la retraite de base, si vos deux parents sont décédés avant vos 21 ans, vous pouvez percevoir une part de leur retraite. Le montant est égal à 54% de la retraite principale touchée ou qui aurait dû être touchée.
Pour les bénéficiaires de la retraite complémentaire de l&#039;Ircantec, les orphelins bénéficient d&#039;une réversion seulement s&#039;ils sont orphelins des deux parents et s&#039;ils sont âgés de moins de 21 ans ou alors atteint d&#039;une infirmité permanente. La réversion est alors calculée sur la base de 20% des points acquis par l&#039;affilié décédé pour chacun des orphelins, multiplié par la valeur du point.  Parent dans le privé Pour les enfants dont le parent décédé cotisait à l&#039;Assurance retraite, il est possible de toucher une pension de réversion depuis la réforme de septembre 2023 si vos deux parents sont décédés avant vos 21 ans. Le montant est égal à 54% de la retraite principale touchée ou qui aurait dû être touchée.
Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco verse également, sous conditions, une pension de réversion aux enfants orphelins. Elle est égale à 50% des droits Agirc-Arrco obtenus par l&#039;un ou les deux parents décédés. A contrario de la retraite de base de la Sécurité sociale, la pension de réversion de la retraite complémentaire est attribuée sans conditions de ressources. Toutefois, quelques conditions existent pour en bénéficier: être âgé de moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent, ou de moins de 25 ans et à la charge du dernier parent au moment de son décès,  Parent travailleur indépendant Depuis le 8 juillet 2024, les orphelins de moins de 21 ans dont l&#039;un des parents décédés était indépendant peuvent toucher cette pension de réversion. Et même potentiellement jusqu&#039;à 25 ans si les revenus de l&#039;enfant orphelin ne dépassent pas 55% du SMIC horaire brut x 169 heures x 12, soit 12 994 euros brut par an en 2025. Si le bénéficiaire justifie un taux d&#039;incapacité supérieur à 80%, et que son revenu ne dépasse pas 12 994 euros brut par an, il n&#039;y a pas de limite d&#039;âge.  Parent salarié ou exploitant agricole Le régime de retraite, MSA, permet aux enfants orphelins de toucher 54% de la retraite principale en cas de décès des deux parents avant les 21 ans. Ils ont également droit à la réversion de la complémentaire l&#039;Agirc-Arrco, si l&#039;enfant est orphelin de ses deux parents et avait moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent.  Parent expert-comptable ou commissaire aux comptes Le régime de retraite des experts-comptables ou commissaire aux comptes, la CAVEC, ouvre droit au versement d&#039;une rente annuelle à chaque enfant âgé de moins de 25 ans au décès de l&#039;assuré. Le montant dépend de la classe de cotisation, dans laquelle l&#039;assuré était le jour du décès.  Parent assuré relevant de la CIPAV Le régime de la CIPAV (principale caisse de retraite des professions libérales) permet à l&#039;enfant orphelin d&#039;accéder à une &quot;rente orphelin&quot;. elle est versée à chaque enfant de l&#039;adhérent décédé jusqu&#039;à ses 21 ans, ou ses 25 ans s&#039;il poursuit ses études. Son montant varie en fonction de la classe de cotisation  à laquelle l&#039;adhérent a cotisé. Si au moment du décès, il n&#039;y a pas de conjoint survivant pouvant prétendre en priorité à ce capital, celui-ci est versé à l&#039;enfant, âgé de moins de 21 ans au jour du décès.  Parent avocat Le régime de retraite des avocats, CNBF, permet à chaque enfant orphelin de percevoir, jusqu&#039;à son 21e anniversaire, une allocation annuelle si l&#039;avocat décède alors qu&#039;il est en activité. Son montant est calculé ainsi: ¼ du montant de la retraite de base entière (au taux plein), quelle que soit la durée d&#039;assurance cotisée de l&#039;avocat, et ¼ du montant de la retraite complémentaire à laquelle l&#039;avocat aurait pu prétendre.  Parent personnel navigant de l&#039;aviation civile La retraite de base de l&#039;Assurance maladie permet à l&#039;enfant orphelin de percevoir une part de la retraite du défunt, égal à 54% de la retraite principale qui aurait dû être touchée. Les orphelins d&#039;un affilié de la CPRN (retraite complémentaire) peuvent bénéficier d&#039;une pension de réversion à la condition d&#039;avoir moins de 21 ans et de ne pas exercer d&#039;activité rémunérée, ou bien d&#039;être atteint d&#039;une infirmité dans l&#039;impossibilité de gagner sa vie, sans limite d&#039;âge.
Le montant de la pension est de 12% de la retraite complémentaire pour les orphelins d&#039;un seul parent, et 50% de la retraite si orphelins de père et mère (72% en cas d&#039;infirmité permanente).  Parent clerc ou employé de notaire Les clercs ou employés de notaire bénéficient d&#039;un régime spécial CRPCEN. La pension temporaire est versée jusqu&#039;au 21e anniversaire de l&#039;enfant orphelin, d&#039;un montant de 10% du montant de la retraite que la personne décédée a obtenu ou aurait pu obtenir au jour de son décès.
La réversion est égale à 50% de la retraite du défunt. Chaque orphelin bénéficiaire de la réversion continue de percevoir sa pension temporaire de 10%. Les orphelins peuvent bénéficier, à part égales, de tout ou partie de cette réversion, lorsqu&#039;il n&#039;y a pas de conjoint survivant ou d&#039;ex-conjoint ayant droit à réversion.  ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[Pension de réversion: ces cas où les enfants peuvent en profiter]]></media:title>
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          </item>
      <item>
      <title>Les pensions de réversion pour les salariés, comment ça marche?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/les-pensions-de-reversion-salaries-comment-marche-110143</link>
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      <pubDate>Mon, 05 May 2025 15:41:33 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Catherine Janat]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Lorsque l’un des conjoints disparaît, son veuf ou sa veuve bénéficie d’une partie de sa retraite sous la forme d’une pension de réversion. Les conditions de son attribution varient en fonction de son âge et de ses ressources. Quel revenu est pris en compte pour le calcul de la pension de réversion des salariés? Le détail des conditions, plafonds et montants.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[La pension de réversion pour les salariés  La réversion de la Sécurité sociale Pour obtenir cette pension, la veuve ou le veuf doit avoir au moins 55 ans (51 ans pour un décès survenu avant 2009).  Je suis pacsée, puis-je avoir la pension de réversion? Mariage exigé! Seul le mariage ouvre droit au versement d&#039;une pension de réversion. Ni les concubins ni les partenaires de pacs ne peuvent y prétendre.  Quel est le plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour toucher la pension de réversion en 2025? Le plafond annuel de ressources à ne pas dépasser est égal à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier (soit 24 710,40€ en 2025). Si le veuf ou la veuve revit en couple, le plafond annuel pour le ménage est de 1,6 fois ce montant (soit 39 536,64€ en 2025). Les ressources du demandeur (ou du ménage) au cours des 3 mois civils précédant la date d&#039;effet de la pension ne doivent pas dépasser le quart du plafond de ressources (soit 6 177,60€ en 2025 ou 9 884,16€ pour un ménage). En cas de dépassement, les ressources perçues au cours des 12 mois civils précédents sont comparées au plafond annuel. Vos revenus sont calculés selon des modalités précises.  Quel est le montant de la pension de réversion? Pour quel montant? La pension de réversion est égale à 54% de la retraite du défunt (sans les majorations, par exemple, pour tierce personne). Elle ne peut être inférieure à 331,94€ par mois depuis le 1er janvier 2025, à condition que l&#039;assuré ait cotisé 60 trimestres au régime général. Sinon, ce minimum est réduit en fonction du nombre de trimestres manquants. Lorsque le défunt s&#039;est constitué une deuxième pension dans la cadre du dispositif emploi-retraite, le veuf ou la veuve aura également droit à 54% de son montant. Lorsque le total de la réversion et des ressources est supérieur au plafond, la réversion est réduite du montant de ce dé passement.
La réversion peut être majorée de 10% si le bénéficiaire a eu ou a élevé au moins 3 enfants (les enfants mort-nés sont pris en compte). Sous certaines conditions, il peut aussi bénéficier d&#039;une majoration pour enfants encore à charge de 112,58€ par mois au maximum en 2025. Lorsque le défunt s&#039;est marié plusieurs fois et laisse un conjoint et un ex-conjoint, le montant de la réversion est partagé entre les deux en fonction de la durée de chaque mariage. Si l&#039;un des deux décède, sa part sera reversée à l&#039;autre.
Lire aussi&gt; Pension de réversion: âge, calcul, conditions, ces gros changements envisagés en 2026  Exemple: Géraldine 75 ans, 18000€ de pension par an Géraldine aurait droit à une réversion de la retraite de base de son mari de 7000€ par an. Le montant total de sa pension ajouté à la réversion s&#039;élèverait à 25000 € par an. Le plafonnement des ressources étant de 24 710,40€ en 2025, la réversion est donc réduite de 289,60€. Son montant est limité à 6 710,40€ par an.  Exemple: Jacqueline, 80 ans, veuve de Pierre Jacqueline a été mariée pendant 20 ans (240 mois) avec Pierre qui auparavant avait été marié 7 ans (84 mois) à Monique. La durée totale des deux mariages est de 324 mois. Pour une réversion de la retraite de base de 1000€ par mois: Jacqueline aura droit à 740,74€ (1000€ x 240/324) et Monique aura droit à 259,25€ (1000 € x 84/324).  Complément de réversion pour les plus modestes Les veuves et veufs ayant atteint 67 ans, l&#039;âge du taux plein automatique et dont les ressources (toutes retraites et réversion confondues) ne dépassent pas 2993,14€ par trimestre en 2025 ont droit à une majoration de 11,1% du montant de leur pension de réversion.  Pendant combien de temps Jusqu&#039;à ce que le conjoint survivant fasse liquider sa retraite, la réversion peut être augmentée, diminuée ou suspendue en fonction de l&#039;évolution de ses ressources. La dernière révision intervient au plus tard 3 mois après que le conjoint survivant a fait liquider ses pensions, ou à l&#039;âge légal de la retraite s&#039;il n&#039;a droit à aucune retraite. Passé cette date, intervient la &quot;cristallisation&quot; de la réversion: un remariage, la vie en concubinage, la conclusion d&#039;un pacs, une reprise d&#039;activité ou un héritage n&#039;auront dès lors pas d&#039;incidence sur son montant.  Qu&#039;est-ce que la &quot;cristallisation&quot;? Qu&#039;est-ce que la &quot;cristallisation&quot;? C&#039;est le moment où le montant de la réversion de base ne peut plus être révisé en fonction de l&#039;évolution de vos ressources. La dernière révision intervient soit 3 mois au plus tard après la date de la prise d&#039;effet de votre retraite, soit quand vous avez atteint l&#039;âge légal de la retraite si, n&#039;ayant jamais travaillé, vous n&#039;avez pas droit à une retraite personnelle. Avant cette dernière révision, la caisse peut opérer des contrôles et vous avez l&#039;obligation de l&#039;informer de tout changement.  Simulateur de droit à la réversion Un site pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier d&#039;une réversion: services.info-retraite.fr, choisir &quot;Tous les services&quot; puis &quot;Simulateur de droit à la réversion&quot;.  La réversion complémentaire Agirc-Arrco  La réversion de la retraite complémentaire Agirc-Arrco est accordée sans condition de ressources ni de durée de mariage mais, pour la percevoir, il ne faut pas s&#039;être remarié. De même, un ex-conjoint non remarié peut y prétendre. La fusion de l&#039;Agirc-Arrco en 2019 a harmonisé les règles du droit à la réversion des retraites complémentaires  Pour un décès survenu à compter du 1er janvier 2019 Pour un décès survenu à compter du 1er janvier 2019, le conjoint survivant peut, à partir de 55 ans, percevoir la réversion de la complémentaire Agirc-Arrco du défunt.
Cette réversion est calculée sans tenir compte des coefficients de minorations temporaires qui affectaient, le cas échéant, la retraite du défunt.  S&#039;informer du décès d&#039;un ex-conjoint Il est possible de savoir si un ex-conjoint est vivant ou mort en demandant une copie de son acte de naissance sans filiation à la mairie de l&#039;endroit où il est né ou à la mairie de la commune de son dernier domicile.  Pour un décès antérieur au 1er janvier 2019, la condition d&#039;âge n&#039;est pas la même à l&#039;Arrco et à l&#039;Agirc 
pour un décès entre le 1er juillet 1996 et le 31 décembre 2018, le conjoint survivant doit avoir au moins 55 ans pour obtenir la réversion des droits acquis par le défunt à l&#039;Arrco ;


pour un décès entre le 1er mars 1994 et le 31 décembre 2018, si le veuf ou la veuve n&#039;a pas droit à une réversion du régime général, il doit attendre d&#039;avoir 60 ans pour toucher la réversion de la complémentaire Agirc du défunt, ou accepter un abattement définitif (sauf s&#039;il obtient par la suite la réversion du régime de base). Celui-ci serait, par exemple, de 52% pour une demande à 55 ans.
pour un décès antérieur à ces dates, contacter la dernière caisse complémentaire d&#039;affiliation du défunt ou le Cicas (centre d&#039;information de conseil et d&#039;accueil des salariés) de votre lieu de résidence.

Lire aussi&gt; Après le décès d&#039;un proche, quel est le calendrier des démarches à faire?   À qui faire la demande de réversion?  Il est possible, à partir de votre compte retraite accessible sur info-retraite.fr, de demander en une seule fois l&#039;ensemble des pensions de réversion auxquelles vous pouvez prétendre.
Vous pouvez aussi faire la démarche auprès des caisses qui versaient des retraites à votre conjoint. S&#039;il avait exercé plusieurs métiers, une seule demande déclenche les démarches auprès des régimes suivants: général (salariés du secteur privé non agricole et travailleurs indépendants), agricole et professions libérales (sauf avocat).
La demande se fait avec l&#039;imprimé Cerfa Réf. S 5136i. En revanche, vous n&#039;êtes pas dispensé de la demande auprès de la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Il faut aussi en déposer une lorsque votre conjoint était fonctionnaire.  Pour quel montant? Le montant est, en principe, égal à 60% des points ou des droits à la retraite acquis par le conjoint décédé. S&#039;y ajoutent d&#039;éventuelles majorations pour enfants.  Et en cas de divorce? Si l&#039;ex-conjoint et le veuf ou la veuve remplissent les conditions pour percevoir la réversion, ou s&#039;ils les remplissent, sauf celle de l&#039;âge, la réversion de la complémentaire est calculée en fonction de la durée des mariages. Si l&#039;un d&#039;eux est remarié (ou décédé), la réversion est accordée intégralement à l&#039;autre. Cependant, selon la date de décès du conjoint et la date du divorce et du remariage, vous pouvez parfois obtenir une réversion entière. En cas de décès de l&#039;un des bénéficiaires, l&#039;autre ne récupère pas sa part de réversion.  Remariage, pension de réversion et régime complémentaire En cas de remariage, le versement de la réversion complémentaire Agirc-Arrco est interrompu. En revanche, le fait de se pacser ou de vivre en concubinage ne prive pas de la réversion de retraite complémentaire. 
La réversion de la retraite complémentaire sera attribuée à compter du mois suivant le décès, si le veuf ou la veuve remplit à cette date les conditions requises et que la demande est déposée dans les 12 mois qui suivent le décès. Si elle est plus tardive, le droit à réversion est ouvert à compter du mois qui suit le dépôt du dossier.  Comment demander la pension de réversion? Vous pouvez soit faire une demande unique sur info-retraite.fr soit adresser une demande de réversion à chaque régime qui versait une retraite au défunt. Pour l&#039;Agirc-Arrco, il est possible de s&#039;adresser au Cicas.   Retrouvez plus d&#039;informations dans notre hors-série Retraite &amp; pensions: À quel âge partir gagnant?  ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[Les pensions de réversion pour les salariés, comment ça marche?]]></media:title>
          <media:copyright><![CDATA[Adobe-Stock]]></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Pension de réversion: combien de temps faut-il avoir été marié pour la toucher?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/pension-de-reversion-combien-de-temps-faut-il-avoir-ete-marie-pour-la-toucher-111525</link>
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      <pubDate>Thu, 03 Apr 2025 16:52:11 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Maud Pierron]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Lorsque son conjoint décède, on peut bénéficier d&#039;une pension de réversion, c&#039;est-à-dire d&#039;une partie de la retraite qu&#039;il touchait ou qu&#039;il aurait touchée. Mais pour pouvoir en bénéficier, combien de temps faut-il avoir été marié? La réponse selon votre situation.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[La pension de réversion est indispensable pour 4,5 millions de Français qui la perçoivent chaque mois. Et dans l&#039;immense majorité, les bénéficiaires sont les femmes, pour un montant moyen de 406 euros brut, qui vient grossir leur petite retraite. Pour rappel, la réversion c&#039;est une partie de la retraite que touchait ou qu&#039;aurait touché le défunt, versée au conjoint survivant.
Alors qui peut en bénéficier? A quelles conditions? La première, indispensable, quel que soit le régime de retraite est d&#039;avoir été marié avec le défunt, les conjoints pacsés ou en concubinage, même si cela fait plusieurs dizaines d&#039;années, n&#039;y ont pas le droit.  Réversion: quelle durée de mariage pours les salariés du privé? Y a-t-il un nombre d&#039;années de mariage requis pour toucher cette pension de réversion? Cela dépend: si le défunt relevait du régime des salariés du privé, artisan, commerçant, il n&#039;y a pas de durée minimale de mariage, pour la retraite de base ou complémentaire. Que vous ayez été mariés 1 an ou 20 ans, vous toucherez le même montant de pension de réversion.
Il y a néanmoins d&#039;autres conditions qui entrent en ligne de compte pour prétendre à cette pension de droit indirect pour la retraite de base des salariés:
- Un âge minimum de 55 ans, sauf si vous avez un enfant à charge
- Des conditions de ressources. Vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond de 24 710 euros par an si vous vivez seul et 39 537 euros par mois si vous vivez en couple en 2025.
Car, c&#039;est à noter, vous gardez vos droits à toucher la pension de réversion du régime de base des salariés du privé si vous vous remariez. Ce n&#039;est pas le cas pour le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco qui supprime définitivement la pension de réversion en cas de remariage, tandis que le concubinage est accepté. En revanche, l&#039;Agirc-Arrco n&#039;a pas de plafond de ressources: ainsi, si vous les dépassez pour obtenir la retraite du régime de base, vous toucherez néanmoins celle de l&#039;Agirc-Arrco. 
Vous avez également droit à la pension de réversion si vous avez divorcé de votre ex-conjoint défunt. Et c&#039;est vrai aussi s&#039;il s&#039;est remarié, mais de ce cas-là, la pension de réversion est partagée entre l&#039;époux survivant et le ou les précédentes, proportionnellement à la durée de chaque mariage.  Qui a une durée de mariage imposée pour toucher la réversion? Mais il y a bien des Français ou des Françaises pour qui le nombre d&#039;années de mariage compte dans les critères d&#039;attribution de la pension de réversion: il s&#039;agit des fonctionnaires. En effet, la caisse des régimes de l&#039;Etat demande que le conjoint survivant ait été marié au moins 4 ans avec le conjoint survivant, ou 2 ans au moins avant son départ en retraite, sauf si vous avez eu un enfant ensemble. En revanche, il n&#039;y a pas de condition d&#039;âge pour la demander.
Si le défunt était fonctionnaire, alors il n&#039;y a pas non plus de plafond de ressources, en revanche, le remariage comme le concubinage supprime les droits à la réversion. Côté complémentaire, pour la fonction publique, il n&#039;y a pas de durée de mariage imposée, en revanche pour les agents non-titulaires de la fonction publique, qui relèvent donc de l&#039;Ircantec, la durée minimale de mariage est d’au moins 4 ans ou au moins deux ans la retraite de l&#039;assuré.
D&#039;autres professions se voient imposer aussi une durée minimale de mariage pour toucher la pension de réversion du régime complémentaire du défunt, comme les agriculteurs non-salariés (2 ans) qui dépendent de la MSA, pour les notaires et les avocats, la durée minimale est de 5 ans, sauf si le couple a eu un enfant, qui est âgé de moins de 21 ans. Pour les médecins, infirmiers, dentistes et la plupart des autres professions de santé, la durée minimale de l&#039;union est de deux ans, sauf si le couple a eu un enfant. En revanche, le régime de base des professions libérales n&#039;impose aucune durée minimale, tout comme la MSA.  Quel est le montant minimum de la pension de réversion? La pension de réversion est calculée par rapport à un certain pourcentage de la pension du défunt: 50% pour les fonctionnaires, 54% pour les salariés du privé, 60% pour l&#039;Agirc-Arrco... Ainsi, les calculs sont très différents selon les caisses auxquelles étaient affiliés les défunts. Il y a en revanche un &quot;minimum de réversion&quot;, qui est révisé chaque année. En 2025, il s&#039;établit à 332 euros par mois, soit 3 989 euros annuels.   ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2021/04/01/mon-ex-mari-est-decede-ai-je-droit-a-une-reversion.jpg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[Pension de réversion: combien de temps faut-il avoir été marié pour la toucher?]]></media:title>
          <media:copyright></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>&quot;Mon partenaire de Pacs a-t-il droit à ma pension de réversion?&quot;</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/mon-partenaire-de-pacs-a-t-il-droit-a-ma-pension-de-reversion-107961</link>
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      <pubDate>Sat, 22 Feb 2025 07:08:07 +0100</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[La rédaction Notre Temps]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Gilles est pacsé. Il aimerait savoir si son conjoint peut prétendre à sa pension de réversion. Les experts de l&#039;Assurance retraite et de l&#039;Agirc-Arrco lui ont répondu lors d&#039;un tchat organisé par Notre Temps.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[La question de Gilles: &quot;Bonjour, mon partenaire de Pacs a-t-il droit à une pension de réversion?&quot; 
La réponse de L&#039;Assurance Retraite:
Bonjour Gilles, la retraite de réversion de l&#039;Assurance retraite peut être attribuée sous conditions de ressources et d&#039;âge au conjoint ou ex-conjoint qui a été marié avec un assuré décédé titulaire d&#039;une retraite personnelle ou ayant cotisé à ce régime. Le Pacs n&#039;ouvre donc pas droit à la retraite de réversion.
Lire aussi&gt; Qui a droit à la pension de réversion?
La Réponse de L&#039;Agirc-Arrco
Bonjour Gilles, La pension de réversion Agirc-Arrco est attribuée à condition d&#039;être ou d&#039;avoir été marié avec la personne décédée. Le concubinage et le pacte Civil de Solidarité (Pacs) ne donnent pas droit à la pension de réversion.  Pension de réversion: des conditions d&#039;attribution très strictes S&#039;il y a autant de régimes de réversion que de régimes de retraite, il y a bien une condition qui est commune à tous les systèmes: il faut avoir été marié avec le défunt pour pouvoir prétendre à la partie de la pension qu&#039;il aurait touché. Le Pacs, bien qu&#039;il a donné de nouveaux droits aux conjoints, ne permet pas de faire une demande de pension de réversion, même si l&#039;idée d&#039;ouvrir ce droit aux partenaires de Pacs est dans l&#039;air depuis des années.
Certains régimes de retraite comme celui de base des salariés du privé ajoutent des conditions de ressources. En 2025, il ne faut pas dépasser 24 710 euros par an de ressources si vous vivez seul et 39 537 euros par mois si vous vivez en couple. Mais si votre conjoint en dépendait, vous pouvez vous remarier tout en conservant vos droits à la réversion du défunt.  ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[&quot;Mon partenaire de Pacs a-t-il droit à ma pension de réversion?&quot;]]></media:title>
          <media:copyright><![CDATA[Adobe]]></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>&quot;Quel est le montant de revenu à ne pas dépasser pour bénéficier de ma retraite et de la pension de réversion de mon conjoint?&quot;</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/quel-est-le-montant-de-revenu-a-ne-pas-depasser-pour-beneficier-de-ma-retraite-et-de-la-pension-de-reversion-de-mon-conjoint-105020</link>
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      <pubDate>Thu, 19 Dec 2024 06:03:08 +0100</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Maud Pierron]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[LocmiMorbi se demande quel est le plafond de ressources à ne pas dépasser pour toucher la pension de retraite. Les experts de l&#039;Assurance retraite et de l&#039;Agirc-Arrco lui ont répondu lors d&#039;un tchat organisé par Notre Temps.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[La question de LocmiMorbi: &quot;Pourrai-je connaitre le montant de revenu annuel à ne pas dépasser pour bénéficier de sa retraite ET de la pension de réversion de mon conjoint? Merci&quot;
La réponse de l&#039;Assurance retraite
Vous pouvez consulter le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d&#039;une retraite de réversion de l&#039;Assurance retraite sur le lien suivant. Pour 2024, le plafond pour une personne seul pour bénéficier de la pension de réversion de son conjoint défunt est de 24 232 euros. A savoir, ce plafond est revalorisé annuellement.
La réponse de L&#039;Agirc-Arrco
Pour obtenir sa retraite complémentaire personnelle ou la retraite de réversion Agirc-Arrco, il n&#039;y a aucune condition de ressources.
Lire aussi&gt; Les 5 différences à connaître entre la réversion du régime général et la réversion du régime complémentaire  Pension de réversion: qui y a droit, combien? Les précisions de la rédaction La pension de réversion est une partie de la pension de retraite que votre défunt conjoint aurait touché, qui vous est versé.

Pour ce qui est de la pension de base, il existe en effet des conditions de ressources pour y prétendre. L&#039;âge minimum est 55 ans, sauf si vous avez des enfants à charge. Vous pouvez y prétendre quelle que soit votre situation maritale: en couple, remariée, divorcée. 

La pension est égale à 54% de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le défunt mais elle peut ne pas être attribuée ou être réduite en fonction des ressources du bénéficiaire ou de son nouveau couple.

Pour ce qui est de la pension complémentaire, il n&#039;y a pas de condition de ressources. Si vous n&#039;avez pas pu obtenir la réversion de la pension de base, pensez bien à demander celle du régime complémentaire. L&#039;âge minimum est de 55 ans, sauf si vous avez des enfants à charge. En revanche, si vous vous remariez, vous perdrez définitivement le droit à la pension de réversion. La vie maritale et le Pacs ne vous privent pas de ce droit.
  ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[&quot;Quel est le montant de revenu à ne pas dépasser pour bénéficier de ma retraite et de la pension de réversion de mon conjoint?&quot;]]></media:title>
          <media:copyright><![CDATA[Adobe stock]]></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Pension de réversion: âge, calcul, conditions, ces gros changements envisagés en 2026</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/pension-de-reversion-age-calcul-conditions-voici-les-changements-a-attendre-en-2026-101803</link>
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      <pubDate>Thu, 07 Nov 2024 14:03:07 +0100</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Maud Pierron]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[La pension de réversion telle qu&#039;on la connaît pourrait bientôt être modifiée. Le Conseil d&#039;orientation des retraites planche en effet sur une remise à plat du système, dans le sillage de la dernière réforme des retraites. Voici les pistes qui pourraient tout changer dès 2026.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Lors de la dernière réforme des retraites de 2023, le gouvernement d&#039;Elisabeth Borne avait soigneusement laissé de côté le sujet de la pension de réversion et, dans une moindre mesure, les droits familiaux, renvoyant ce débat sensible à plus tard. Un enjeu de taille puisque 4,4 millions de personnes, essentiellement des femmes, perçoivent cette retraite indirecte - une partie de la pension du conjoint décédé -,qui leur permet d&#039;avoir des revenus décents. En moyenne, le montant de la réversion est de 650 euros brut par mois. 
Le Conseil d&#039;orientation des retraites (COR) avait donc été missionné pour plancher sur le sujet. Après un premier rapport rendu en février dernier, qui explorait la possibilité d&#039;ouvrir la réversion aux couples pacsés et concubins, les experts se sont penchés sur les conditions d&#039;attribution en tant que telles et les évolutions structurelles à venir, à travers un questionnaire adressé à sa quarantaine de membres. 
À l&#039;issue d&#039;une séance de travail, des recommandations ont été dressées: le COR préconise d&#039;harmoniser les conditions d&#039;attribution des pensions de réversion et des droits familiaux pour &quot;améliorer la lisibilité du système de retraite et réduire les iniquités de traitement entre les assurés.&quot; En effet, il y a presque autant de pensions de réversion que de régime de retraite: le seul critère commun à la quarantaine de régime étant d&#039;avoir été marié. &quot;L&#039;harmonisation (...) pourrait être obtenue en ajustant notamment le taux de réversion (50%, 55%, 60%), en supprimant ou généralisant les conditions de ressources et de non-remariage, et en alignant l&#039;âge minimal (55 ans) ou en le supprimant&quot;, écrit le Cor dans son document de travail. 
A noter: la date retenue est 2026 mais le rapport précise bien que c&#039;est à titre &quot;conventionnel&quot;. Toutes ces pistes, dont certaines paraissent être de bon sens, ont bien sûr de lourdes implications financières et structurelles. C&#039;est pourquoi dans leur rapport, les experts du COR, expliquent que chacune de leurs propositions doit faire l&#039;objet d&#039;études d&#039;impacts et être discutées au niveau politique. Ce qui ne manquera pas de nourrir le débat public.
Par ailleurs, ces éventuels changement pourraient impacter les futures pensions de réversion et non celles déjà attribuées.
Voici comment, dans le détail, pourrait être réformée la pension de réversion.  Quel taux pour la future pension de réversion? Chaque régime de retraite choisit son taux de calcul de la pension de réversion, par rapport à la retraite qu&#039;aurait dû toucher le conjoint décédé. Ainsi, il est de 54% pour la retraite de base des salariés du privé, de 60% pour la complémentaire Agirc-Arrco des salariés du privé, mais de 50% pour la pension de base des fonctionnaires…. Les experts du COR penchent pour une &quot;unification&quot; des taux, à trancher après simulation des différents scénarios: harmonisation à 50%, 60% ou au taux intermédiaire de 55%.   Quelles conditions de ressources pour toucher la réversion? Là encore, il y a un traitement très différent selon le régime auquel cotisait le conjoint décédé. En effet, pour toucher la pension de réversion du régime général, des commerçants, indépendants, ou professions libérales, le conjoint survivant ne doit pas avoir de revenus dépassant un certain plafond (en 2024 de 24 232 euros par an pour une personne seule).
Il n&#039;y a en revanche pas de condition de ressources pour les fonctionnaires… ni pour la pension complémentaire des salariés du privé. D&#039;ailleurs, l&#039;Agirc-Arrco déplore que de nombreuses femmes ne demandent pas la pension de réversion à laquelle elles ont droit, pensant que le plafond de la réversion pour la retraite de base s&#039;applique aussi à la complémentaire… Là encore, le COR demande une harmonisation des dispositifs, soit appliquer des conditions de ressources, soit les supprimer pour tous.  Un âge limite d&#039;attribution? Qui peut bénéficier de la pension de réversion, et à partir de quand? Outre la nécessité d&#039;avoir été marié avec le défunt, il existe aussi une condition d&#039;âge pour certains régimes. Pour les salariés du privé, que ce soit la pension de base ou la pension complémentaire, il faut avoir 55 ans. En revanche, il n&#039;existe pas d&#039;âge minimum dans le régime des fonctionnaires pour toucher la pension du conjoint défunt. La question de &quot;l&#039;harmonisation&quot; de l&#039;âge minimal à partir duquel une pension de réversion peut être perçue fait consensus parmi les experts du COR, que ce soit en généralisant un âge seuil ou en supprimant cette condition.  Mariage, divorce, concubinage: quelles conditions d&#039;attribution? Sur ce sujet aussi, les réponses sont très différentes selon les caisses de retraite. En effet, si le régime privé autorise le remariage, ce n&#039;est pas le cas de nombreux autres systèmes. L&#039;Agirc-Arrco autorise le concubinage, mais se remarier fait perdre définitivement les droits à la pension de réversion de l&#039;ex-conjoint, tandis que pour les fonctionnaires, la vie maritale tout comme le remariage fait perdre les droits à la pension de l&#039;ex-conjoint… mais tout divorce les rétablit.
Les experts du COR penchent pour une meilleure prise en compte de l&#039;évolution des situations conjugales de la société, notant que de plus en plus de couples vivent ensemble, longuement, sans être mariés. Ils ouvrent ainsi la voie à l&#039;obtention d&#039;une pension de réversion pour les concubins et couples pacsés &quot;justifiant d&#039;une vie commune aux âges élevés, avec pour objectif le maintien du niveau de vie&quot; du conjoint survivant. Néanmoins, la suppression de la condition de non-remariage pour les fonctionnaires ne fait pas consensus chez les membres du COR.   Un nouveau mode de calcul de la pension de réversion? Finalement, une manière de trancher le débat sur les conditions de ressources, voire les conditions d&#039;attribution, c&#039;est peut-être de faire évoluer le mode de calcul de la réversion, un changement structurel à réfléchir à long terme. Il y a deux pistes qui sont présentées. L&#039;une avec &quot;une double proratisation en fonction de la durée d&#039;assurance (de cotisation du défunt, ndlr) et de la durée totale du mariage, tout en supprimant les conditions de ressources et de non-remariage&quot;, écrivent les membres du COR dans leur rapport. &quot;Afin d&#039;harmoniser, la condition de non-remariage pourrait être supprimée et les droits à la réversion s&#039;appuieraient uniquement sur la durée respective de chacun des mariages de l&#039;assuré décédé&quot;. Ainsi &quot;les droits acquis doivent correspondre aux périodes de solidarités liées au mariage&quot;, précisent les experts et les droits à la réversion deviendraient indépendants des parcours conjugaux.
Une autre piste met en avant la priorité du &quot;maintien du niveau de vie du conjoint survivant&quot; et dessine un consensus pour la &quot;révision du mode de calcul de la réversion&quot;. Pour cela, il faudrait &quot;prendre en compte la pension du conjoint survivant&quot;. Voici le calcul proposé par les experts du COR:
Montant de la pension de réversion = 2/3 de la pension du défunt – 1/3 pension du conjoint survivant
Il permettrait &quot;de fait&quot; à harmoniser les conditions d&#039;attribution, note le COR dans son rapport.  ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[Pension de réversion: âge, calcul, conditions, ces gros changements envisagés en 2026]]></media:title>
          <media:copyright><![CDATA[Adobe stock]]></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Peut-on toucher une pension de réversion si l&#039;on est divorcé?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/peut-on-toucher-une-pension-de-reversion-si-l-on-est-divorce-76551</link>
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      <pubDate>Sun, 20 Aug 2023 06:00:17 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Maud Pierron]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Votre ex-conjoint avec lequel vous avez été marié est décédé. Vous vous demandez si vous avez droit à sa pension de réversion. On vous explique.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Même si vous avez divorcé d&#039;avec votre ex-conjoint, il est tout à fait possible de toucher sa pension de réversion. Mais les conditions varient selon le régime auquel était affilié la personne défunte.  Quelles conditions pour toucher la réversion si l&#039;ex-conjoint décédé était assuré au régime de base des salariés Si le conjoint avec lequel vous avez divorcé était salarié, commerçant, artisan ou d&#039;une profession libérale, alors vous pouvez tout à fait prétendre à toucher une pension de réversion. Et ce, même si vous avez refait votre vie et que vous êtes remarié ou pacsé. Pour cela il faut:
- Avoir plus de 55 ans
- Avoir des ressources inférieures à 23 441,60 euros pour une personne seule
- Avoir des ressources inférieures à 37 506,56 euros pour une personne vivant en couple.  Quelles conditions pour toucher la réversion si l&#039;ex-conjoint décédé était affilié à la Fonction publique Si votre ex-conjoint était fonctionnaire, alors vous pouvez aussi prétendre à toucher sa pension de réversion et ce, sans condition d&#039;âge, ni de ressource. Mais à la condition de vivre seul, c&#039;est-à-dire ni en concubinage, ni pacsé, ni remarié. Si vous avez commencé à la toucher parce que vous remplissiez les conditions et que votre statut marital change, alors elle peut vous être retirée.
Lire aussi&gt; Pension de réversion: divorce et remariage, quels sont vos droits  En cas de divorce, quels sont mes droits à la pension de réversion de la retraite complémentaire Agirc-Arrco? La retraite complémentaire du régime de base offre des conditions quasiment aussi strictes que la fonction publique. Ainsi, si vous êtes remarié, vous ne pourrez pas toucher la pension de réversion. En revanche, vous avez le droit de vivre en concubinage ou d&#039;être pacsé. Il y a également une condition d&#039;âge: il faut avoir au moins 55 ans.  Le versement de la pension de réversion est-il à vie? On l&#039;a vu, sauf conditions de ressources ou situation maritale, notamment du côté du régime des fonctionnaires, il n&#039;y a pas de limite de temps dans le versement d&#039;une pension de réversion. C&#039;est-à-dire que vous pouvez la toucher à vie, pour peu que vous rentriez dans les conditions d&#039;obtentions.  Ai-je droit à la pension de réversion si je suis pacsé? Hélas, non. Aucun régime de retraite ne reconnait le Pacs (Pacte civil de solidarité civil) comme un engagement ouvrant les droits à la pension de réversion.   Et si l&#039;ex-conjoint avec qui l&#039;on a divorcé s&#039;est remarié? C&#039;est la même chose pour les différents régimes de retraites: le nouveau conjoint et vous-même, en tant qu&#039;ex-conjointe, aurez droit à la pension de réversion du conjoint décédé. Mais le montant sera alors calculé au prorata de la durée de chaque mariage, par rapport à la durée totale du mariage de la personne décédée.  Peut-on empêcher un ex-conjoint de toucher la pension de réversion? Non, c&#039;est un droit et ni l&#039;ex-conjoint, ni le nouveau conjoint ne peut empêcher le versement de la pension de réversion. Au décès du conjoint, la caisse de retraite demande un acte d&#039;état civil pour connaître tous les potentiels ayants-droits à une pension de réversion. Dès lors qu&#039;ils entrent dans les conditions d&#039;obtention du régime de retraite, alors ils touchent la pension de réversion, selon le montant calculé par la caisse de retraite.  ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[Peut-on toucher une pension de réversion si l&#039;on est divorcé?]]></media:title>
          <media:copyright><![CDATA[AdobeStock]]></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>&quot;Ai-je droit à la pension de réversion de mon ex-mari alors que nous avons divorcé?&quot;</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/ai-je-droit-a-la-pension-de-reversion-de-mon-ex-mari-alors-que-nous-avons-divorce-100177</link>
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      <pubDate>Tue, 29 Oct 2024 14:37:04 +0100</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Notre Temps Retraite]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Eva a refait sa vie mais elle se demande si elle pourrait toucher la pension de réversion de son ex-mari. Les experts retraite de l&#039;Agirc-Arrco lui ont répondu lors du tchat organisé par Notre Temps.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[La question de Eva: &quot;Ai-je droit à une pension de réversion sur les retraites complémentaires de mon ex-mari alors que nous étions divorcés?  Aujourd&#039;hui je vis maritalement.&quot;
La réponse de l&#039;Agirc-Arrco:
Bonjour Eva, 
La pension de réversion est une allocation de retraite versée au conjoint ou ex-conjoint(s) d&#039;un assuré, retraité ou encore actif. Autrement dit, il est nécessaire d&#039;avoir été marié (même si vous avez divorcé ensuite). Elle représente une partie des droits que le défunt percevait ou aurait perçus.
Les règles d&#039;attribution des pensions de réversion sont différentes selon les régimes de retraite.
Ainsi, pour le régime général de la Sécurité sociale, la réversion est attribuée, sous condition de ressources, y compris aux ex-conjoints.
Pour percevoir la pension de réversion Agirc-Arrco, le conjoint ou l&#039;ex-conjoint doit:
• Avoir été marié (le concubinage et le Pacs ne permettent l&#039;attribution de la pension de réversion),
• Ne pas être remarié: le remariage éteint définitivement le droit à la réversion Agirc-Arrco et ce, même s&#039;il est suivi d&#039;un divorce ou du décès du nouveau conjoint,
• Avoir au moins 55 ans ou un âge inférieur s&#039;il a 2 enfants à charge ou est invalide (quelle que soit la catégorie ou invalide à 80% pour un non assuré social par ex MDPH) au moment du décès.
Il n&#039;y a pas de conditions de ressources pour la réversion Agirc-Arrco.
La pension de réversion est égale à 60% des droits à retraite du défunt. Particularité pour les  ex-conjoints divorcés: il perçoivent une réversion calculée proportionnellement à la durée de leur mariage.
En outre, lorsqu&#039;il existe à la date de la première demande de réversion, une conjointe survivante et une ou plusieurs ex-conjointes divorcées, les droits de réversion sont partagés au prorata de la durée respective des mariages, quand bien même l&#039;un des ayant-droits ne demande pas ses droits à réversion.   ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[&quot;Ai-je droit à la pension de réversion de mon ex-mari alors que nous avons divorcé?&quot;]]></media:title>
          <media:copyright></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Pension de réversion: dans quel cas pouvez-vous la perdre?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/pension-de-reversion-dans-quel-cas-pouvez-vous-la-perdre-99020</link>
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      <pubDate>Sat, 05 Oct 2024 07:55:08 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Patricia Erb]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Hausse ou baisse de revenus, remariage, vie maritale… Ces changements peuvent avoir des conséquences sur le versement de votre pension de réversion. Tout dépend des régimes de retraite.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Marié, vous avez perdu votre conjoint, ce qui vous a ouvert le droit de percevoir une partie de la retraite du défunt: la pension de réversion. Tous les régimes de retraite prévoient cette faculté. Toutefois, tous ne soumettent pas le versement de cette pension aux mêmes conditions. En conséquence, les changements qui interviennent dans votre vie matrimoniale ou financière n&#039;ont pas le même impact selon les régimes. Si le ou la défunt(e) relevait de plusieurs caisses de retraite, des règles différentes s&#039;appliqueront selon vos diverses pensions de réversion. Pour éviter de perdre des droits ou d&#039;avoir à rembourser des sommes indûment perçues, n&#039;omettez pas de signaler tout changement dans votre situation familiale et financière aux caisses de retraite qui vous versent une pension de réversion.  Vous vous remariez Si le ou la défunt(e) relevait de:

L&#039;Assurance Retraite pour les salariés et les travailleurs indépendants

En lui-même, le remariage ne vous fait pas perdre votre droit à pension de réversion de la retraite de base. Cependant, si les revenus de votre foyer augmentent ou diminuent de ce fait (lien vers &quot;Vos ressources diminuent/augmentent&quot;), son montant peut être révisé à la baisse ou à la hausse, voire la pension supprimée si les ressources du foyer dépassent le plafond de ressources ouvrant droit à la pension de réversion.
A noter : cette règle vaut pour la complémentaire des indépendants, mais le plafond à ne pas dépasser dans ce cas est supérieur au plafond de la retraite de base.

L&#039;Agirc-Arrco

La pension de réversion est alors supprimée définitivement. Si vous divorcez par la suite, elle ne sera pas rétablie.

Le Service des Retraites de l&#039;Etat

Le remariage entraîne la suppression du droit à pension de réversion, qui peut, le cas échéant passer à vos enfants orphelins. Signalez-le rapidement à votre centre de retraite. Si, par la suite, vous perdez votre nouveau conjoint ou que vous divorcez, vous pouvez, sur demande, retrouver votre droit à réversion.  Vous vivez en concubinage Si le/la défunt(e) relevait de:

L&#039;Assurance Retraite pour les salariés et les travailleurs indépendants

Comme le remariage, la vie maritale n&#039;entraîne pas la suppression du droit à pension de réversion de la retraite de base, sauf si, de ce fait, les revenus du foyer dépassent le plafond de ressources ouvrant droit à la pension de réversion. La vie maritale peut aussi jouer sur le montant de la pension de réversion, à la hausse ou à la baisse, selon l&#039;évolution des revenus du foyer par rapport à vos ressources lorsque vous viviez seul(e).
A noter : cette règle vaut pour la complémentaire des indépendants, mais le plafond à ne pas dépasser dans ce cas est supérieur au plafond de la retraite de base.

L&#039;Agirc-Arrco

Le concubinage n&#039;a aucune incidence sur votre pension de réversion. Pas plus que la signature d&#039;un PACS. En effet, la pension de réversion de l&#039;Agirc-Arrco n&#039;étant pas soumise à condition de ressources, la situation financière du nouveau couple n&#039;a pas d&#039;incidence. Seul le remariage fait perdre les droits à réversion.

Le Service des Retraites de l&#039;Etat

Comme le mariage, la vie maritale entraîne la suppression du droit à pension de réversion, qui peut, le cas échéant passer à vos enfants orphelins. Si votre nouveau compagnon décède à son tour ou que votre vie maritale prend fin, vous pouvez également, sur demande, retrouver votre droit à réversion.  Vos ressources diminuent/augmentent Si le ou la défunt(e) relevait de:

L&#039;Assurance Retraite pour les salariés et les travailleurs indépendants

Tant que vous n&#039;avez pas liquidé l&#039;ensemble de vos retraites personnelles ou que vous n&#039;avez pas atteint l&#039;âge légal de la retraite (si vous n&#039;avez jamais travaillé et n&#039;avez pas droit à une retraite personnelle), votre pension de réversion de la retraite de base peut être modifiée en fonction de l&#039;évolution de vos ressources par rapport au plafond:
- à la baisse si vous êtes augmenté par votre employeur, que vous changez d&#039;emploi pour un emploi mieux rémunéré, que vous percevez des sommes provenant d&#039;une assurance vie ou d&#039;un héritage, que vous vous mettez en couple avec une personne aux ressources confortables…
- à la hausse si vous perdez votre emploi, que vous vous séparez de votre conjoint…
A partir du moment où vous avez liquidé votre propre retraite (au plus tard 3 mois après) ou que vous atteignez l&#039;âge légal (si vous n&#039;avez jamais travaillé et n&#039;avez pas droit à une retraite personnelle), la révision de votre pension de réversion ne peut plus s&#039;opérer. C&#039;est ce que l&#039;on appelle la cristallisation de la réversion.
A noter : ces règles s&#039;appliquent aussi à la réversion de la retraite complémentaire des indépendants.

L&#039;Agirc-Arrco

La pension de réversion de l&#039;Agirc-Arrco n&#039;étant pas soumise à condition de ressources, elle n&#039;est pas impactée par l&#039;évolution de vos ressources à la hausse ou à la baisse.

Le Service des Retraites de l&#039;Etat

La pension de réversion versée au titre du régime des retraites de l&#039;État n&#039;étant pas soumise à condition de ressources, elle n&#039;est pas impactée par l&#039;évolution de vos ressources à la hausse ou à la baisse.  L&#039;ex-conjoint du ou de la défunt(e) est décédé(e) Si le/la défunt(e) relevait de:

L&#039;Assurance Retraite pour les salariés et les travailleurs indépendants

Si le défunt s&#039;était marié plusieurs fois, vous devez partager la pension de réversion avec le ou les autres ex-conjoint.e.s au prorata de la durée de mariage de chacun avec lui. Si l&#039;un des ex-conjoint bénéficiaire de la pension de réversion décède à son tour, sa part est partagée entre les ex-conjoints restants ou vous est versée si vous êtes le seul (ex)conjoint survivant. Vous devez signaler son décès à votre caisse de retraite.

L&#039;Agirc-Arrco

Si l&#039;ex-conjoint décède après calcul de la pension de réversion et répartition au prorata de vos durées respectives de mariage, votre part de réversion n&#039;est pas recalculée. En revanche, s&#039;il/elle est déjà décédé(e) lors de votre demande de pension de réversion, vous percevez l&#039;intégralité des droits du/de la défunt(e).

Le Service des Retraites de l&#039;Etat

Lorsque l&#039;un des ex-conjoints décède, sa part peut être attribuée aux enfants du fonctionnaire décédé, de moins de 21 ans ou infirmes. S&#039;il n&#039;y en a pas, sa part est perdue et n&#039;est pas attribuée à l&#039;autre ou les autres conjoint(s).  ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[Pension de réversion: dans quel cas pouvez-vous la perdre?]]></media:title>
          <media:copyright><![CDATA[Adobe Stock]]></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Pension de réversion: pendant combien d&#039;années faut-il avoir été marié pour y avoir droit?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/pension-de-reversion-voici-la-duree-minimale-de-mariage-pour-la-toucher-99304</link>
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      <pubDate>Tue, 24 Sep 2024 13:28:43 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Maud Pierron]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[La pension de réversion est versée au conjoint survivant d&#039;un assuré. Mais attention, selon les régimes, il y a une durée minimale de mariage requise et des conditions spécifiques pour pouvoir la toucher.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[C&#039;est un mécanisme un peu complexe, mais qui permet à bien des personnes de garder la tête hors de l&#039;eau. La pension de réversion, cette partie de la retraite du conjoint décédé ou que le conjoint décédé aurait touché de son régime de retraite, est versée au conjoint survivant sous certaines conditions. Dans l&#039;immense majorité des cas, ces sont les femmes qui bénéficient de la pension de réversion.
  Est-ce que le nombre d&#039;années de mariage comptent pour la pension de réversion? Ça dépend! Il y a presque autant de conditions d&#039;attribution de la pension de réversion que de régimes de retraite. La seule chose commune à tous les régimes: la pension de réversion n&#039;est possible que pour les couples mariés. Les couples pacsés et les concubins sont exclus de ce système qui permet au conjoint survivant de percevoir une partie de la retraite attribuée au conjoint décédé.  Quelle est la durée minimale de mariage pour toucher une pension de réversion? Les droits pour toucher la pension de réversion dépendent du régime de retraite auquel était affilié le ou la conjoint(e ) décédé(e).

S&#039;il ou elle était affilié(e ) au régime de base des salariés et des indépendants, alors il n&#039;y a pas de durée minimale de mariage. Que ce soit 1 jour ou 30 ans, le même montant sera reversé à l&#039;époux ou l&#039;épouse survivante. Cela concerne donc les salariés du privé, les professions libérales, les artisans, les commerçants, les salariés et non-salariés agricoles. 


S&#039;il ou elle était affilié(e ) au régime de la fonction publique, il faut avoir été marié pendant au moins deux ans avant le départ en retraite ou alors au moins quatre ans au total, pour avoir les droits à la prestation de réversion. Si vous avez eu un enfant ensemble, alors cette condition de durée n&#039;est pas nécessaire. Il n&#039;y a pas de condition d&#039;âge pour la demander.
  Quelle durée minimale de mariage pour la réversion de l&#039;Agirc-Arrco? Le régime complémentaire des salariés du privé, l&#039;Agirc-Arrco, qui concerne 13 millions de personnes, donc une majorité des retraités, ouvre les droits à la pension de réversion avec la seule condition d&#039;avoir été marié, sans durée minimale. Le conjoint survivant doit avoir au moins 55 ans pour la demander.  Et pour les autres régimes de retraite complémentaire? Là aussi, il existe autant de règles et conditions que de régimes de retraite.

Pour les régimes complémentaires des artisans, commerçants et industriels, il n&#039;y a pas de durée minimale de mariage, mais une condition d&#039;âge, 55 ans, et des conditions de ressources, qui évoluent chaque année.


Pour le régime de la MSA, la complémentaire des agriculteurs non-salariés, il faut avoir été marié deux ans minimum et avoir au moins 55 ans au moment de la demande.


Pour le régime complémentaire de la fonction publique, la réversion est versée sous la simple condition du mariage.


Pour l&#039;Ircantec, le régime complémentaire des non-titulaires de la fonction publique, la durée minimale de mariage est de au moins 4 ans, ou au moins 2 ans avant la retraite de l&#039;assuré ou encore ses 55 ans.


Pour les professions libérales, cela dépend des droits de leur régime complémentaire. Pour ce qui est des médecins, des sage-femmes, des dentistes, des auxiliaires de santé, par exemple, qui relèvent tous de caisses différentes, la durée minimale de mariage est de deux ans. Sauf si un enfant est né de l&#039;union. Cas particulier: pour les avocats ou les notaires, c&#039;est cinq ans de mariage (y compris pour la retraite de base), sauf s&#039;il y a un enfant de moins de 21 ans. Si vous ou votre époux appartenez à un régime spécifique, le mieux est de se rapprocher de sa caisse pour connaître ses droits. 
  Pension de réversion et remariage: quelles conséquences? Vous l&#039;avez compris, pas un régime n&#039;offre les mêmes droits et les mêmes conditions à ses assurés. Ainsi, si le conjoint défunt était fonctionnaire et que le conjoint survivant refait sa vie, alors avec sa nouvelle union il perd ses droits à la pension de réversion. Le régime est très strict, car un simple concubinage, un Pacs ou un remariage fait perdre tout bénéfice de la pension de réversion. C&#039;est la même chose pour la retraite des agents de la fonction publique d&#039;Etat. Mais si ce remariage prend fin, vous pouvez redemander les pensions de réversion.
Le régime de base des salariés permet au conjoint survivant de se remarier et de continuer à toucher la pension de réversion. Pour l&#039;Agirc-Arrco, le conjoint survivant peut se pacser ou vivre en union libre sans perdre ses droits à la pension de réversion, mais le remariage met fin à ces droits. Le régime complémentaire de la MSA ainsi que le régime complémentaire des libéraux appliquent la même politique que l&#039;Agirc-Arrco.   Quelles conditions pour demander et toucher la réversion? Un régime, celui des fonctionnaires, se distingue des autres: il ne demande pas d&#039;âge minimal au conjoint survivant pour faire valoir ses droits à la réversion, ni de condition de ressource.
Pour la plupart des autres régimes, il faut attendre 55 ans pour demander la pension de réversion et, pour les assurés du régime de base (salariés du privé mais aussi libéraux, indépendants, commerçants, agriculteurs etc.), donc la plupart des retraités, il existe une condition de ressource qui évolue chaque année.   Quel est le calcul de la pension de réversion? La pension de réversion de base est calculée la plupart du temps sur 54% de la retraite calculée ou versée (50% pour les fonctionnaires) et la retraite complémentaire est la plupart du temps calculée sur 60% de la pension versée ou qui l&#039;aurait été (50% pour les fonctionnaires).   Qu&#039;est-ce qui a changé pour la réversion en 2024? Une hausse du plafond annuel de ressources à ne pas dépasser a été mise en place sur le régime général:

24 232€ (2 080 fois le Smic horaire) pour un conjoint survivant, vivant seul
38 771,20€ (3 328 fois le Smic horaire) pour un conjoint survivant, vivant en couple


Le montant minimum de la pension de réversion à égallement été augmenté de 5,3% par par rapport à 2023, et passe donc à 325,79€ avec une durée d&#039;assurance de minimum 15 ans.  Quel est le montant du plafond de la pension de réversion en 2024? Le montant maximum d&#039;une pension de réversion ne peut pas excéder 1043,28€ par mois, soit 12 519,28€ par an.  Quel est le montant minimal d&#039;une pension de réversion en 2024? Pour le régime général, le montant minimal de la pension de réversion en 2024 est fixé à: 

 348 € par mois


4 175,97 € par an
  ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[Pension de réversion: pendant combien d&#039;années faut-il avoir été marié pour y avoir droit?]]></media:title>
          <media:copyright><![CDATA[Adobe stock]]></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Comment demander une pension de réversion?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/comment-demander-une-pension-de-reversion-96213</link>
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      <pubDate>Mon, 26 Aug 2024 13:55:07 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Maud Pierron]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Sous certaines conditions, il est possible de percevoir une partie de la retraite de son conjoint décédé: c&#039;est la pension de réversion. Il s&#039;agit d&#039;une pension qui prend en compte tous les régimes auxquels le défunt avait cotisé. Une seule demande de réversion est alors nécessaire pour l&#039;ensemble des retraites.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Qui peut faire une demande de réversion? La réversion est une pension qui est demandée par le conjoint survivant: c&#039;est un point important car contrairement à d&#039;autres conditions spécifiques, l&#039;ouverture des droits n&#039;est pas automatique .
Attention, certaines conditions s&#039;appliquent pour y avoir droit et elles dépendent du régime de retraite auquel le défunt a cotisé. Il y a une condition commune à tous les régimes: il faut avoir été marié avec le défunt. Le Pacs ou le concubinage n&#039;ouvrent pas les droits à une pension de réversion.
Pour le régime général des salariés, agriculteurs, commerçants et indépendants, il faut respecter un certain plafond de ressources (24 232 € si vous vivez seul ou 38 771,20 € si vous vivez en couple) . Le régime des fonctionnaires, de base et complémentaire, ainsi que l&#039;Agirc-Arrco n&#039;ont pas de plafond de ressources à respecter.
En revanche, le régime des fonctionnaires impose au moins deux ans de mariage, ou deux ans avant la liquidation des droits à la retraite ou un enfant en commun. Il est exigé deux ans de mariage dans le régime complémentaire des exploitants agricoles. Cette condition n&#039;existe pas pour les salariés, commerçants, artisans et indépendants.
Il n&#039;est possible de toucher la pension de réversion qu&#039;à partir de 55 ans si le conjoint décédé était affilié au régime général (ou assimilé). La condition d&#039;âge est levée si l&#039;ayant droit, au moment du décès, se trouve en situation d&#039;invalidité ou a deux enfants à charge. Pour les fonctionnaires, aucune condition d&#039;âge ne s&#039;applique.  
Les enfants du défunt peuvent aussi bénéficier de la pension, jusqu&#039;à leur 21e anniversaire. Elle équivaut à 10% du montant de la retraite qu&#039;aurait touchée le défunt pour chaque enfant. C&#039;est un nouveau droit pour les salariés du régime de base ouvert par la réforme des retraites 2023, calqué sur celui des fonctionnaires. Lorsque la personne décédée était fonctionnaire et qu&#039;il n&#039;y a pas de conjoint survivant, ou si le conjoint n&#039;a pas droit à la pension de réversion, les enfants peuvent obtenir jusqu&#039;à 50% de la pension de réversion.  À noter que les enfants d&#039;une seconde union ou un conjoint divorcé sont également en droit de demander la réversion.   
Dans certains régimes, comme le régime général, le conjoint survivant peut demander le versement de la pension même s&#039;il s&#039;est lui-même remarié. De ce fait, plusieurs ex-conjoints peuvent se partager la pension de réversion du défunt. Pour l&#039;Agirc-Arrco, le remariage exclut la pension de réversion, mais pas le Pacs ou le concubinage. Chez les fonctionnaires, tout remariage ou concubinage empêche de toucher la réversion.
Par ailleurs, une majoration pour enfants peut être appliquée si le défunt était fonctionnaire, magistrat ou militaire, et si vous avez eu et élevé avec lui au moins trois enfants dont le plus jeune a atteint ses 16 ans.    Quel est le montant d&#039;une pension de réversion? Le montant final peut largement varier d&#039;une situation à l&#039;autre. Dans le cas du régime général, le montant s&#039;élève à 54 % de ce que le défunt percevait ou aurait pu percevoir s&#039;il est salarié, s&#039;il a cotisé aux caisses de retraite des travailleurs indépendants, des professions libérales, ou des agriculteurs . L&#039;ayant droit perçoit également 60 % du régime complémentaire des salariés, hors coefficient éventuel d&#039;anticipation.
Si le défunt était fonctionnaire, le pourcentage sur lequel se calcule la pension de réversion s&#039;élève à 50 % du régime de base. Le taux de réversion de la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est de 50 % si le défunt . Si la pension de réversion s&#039;adresse aux orphelins, le taux atteint 10 % par enfant.
Toutefois, plusieurs critères viennent ajuster ce montant. Le premier à prendre en compte est votre niveau de ressources. En effet, comme précisé plus haut, selon les régimes, la demande de réversion peut être conditionnée par certains plafonds de ressources, que vous pouvez éventuellement dépasser avec vos propres salaires, retraites, ou si vous bénéficiez d&#039;une pension d&#039;invalidité. Le montant de la pension n&#039;est pas soumis à ce plafond si le défunt était fonctionnaire ou salarié dépendant du régime Agirc-Arrco. En 2024 , le montant minimal de la pension de réversion du régime général se situe à 324,79 euros par mois et ne peut excéder 1043,28 euros, en fonction du nombre de trimestres cotisés par le défunt au régime général.
Si plusieurs personnes ont droit à la réversion (enfants orphelins, conjoint d&#039;un autre mariage, etc.), ce montant est divisé à parts égales entre les ayants droits.  Quand faire ma demande de réversion? Si le défunt cotisait au régime général et que vous avez plus de 55 ans dans les 12 mois suivant le décès, vous avez la possibilité de demander à percevoir la pension dès le premier jour du mois qui suit le décès, donc de façon rétroactive. Au-delà, la pension ne pourra pas commencer avant le premier jour suivant le dépôt de votre demande. Dans tous les cas, vous devez indiquer une date qui correspond au premier jour du mois de votre choix. Ainsi, pas de panique: la demande de réversion ne fait pas partie des démarches prioritaires à effectuer en cas de décès.
Certains régimes de retraites permettent cette rétroactivité:

Vous avez un an après le décès dans le la Sécurité sociale des Indépendants et l&#039;Agirc-Arrco pour obtenir un versement rétroactif de la pension de réversion au 1er jour du mois qui suit le décès.
Même principe pour le régime de l&#039;Ircantec, si ce n&#039;est que ce délai de rétroactivité est de six mois après le décès.

Au-delà de ces délais, la pension de réversion prend effet au premier jour du mois qui suit votre demande.
Pour ce qui est de la fonction publique, la date d&#039;effet de la pension de réversion  est rétroactive sur 4 ans plus l&#039;année en cours à partir du jour de la demande. Vous n&#039;avez donc aucune perte de droits si vous faites votre demande de réversion jusqu&#039;à près de cinq ans suivant la date du décès. 
Si vous êtes trop jeune pour faire une demande de réversion, vous pouvez peut-être prétendre à l&#039;allocation de veuvage. Elle s&#039;adresse en effet aux personnes veuves de moins de 55 ans qui ne se sont pas remariées ou qui ne vivent pas en couple, qui habitent en France, et qui ne dépassent pas un certain plafond de ressources.  Quelles pièces justificatives prévoir pour demander une réversion? La demande de réversion est une démarche qui peut se faire en ligne, à partir de votre Compte personnel retraite, ou par courrier en s&#039;adressant directement à la caisse du défunt. Vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives, notamment:
- la copie intégrale de votre acte de naissance ainsi que de celui du défunt ;
- une copie intégrale de votre livret de famille 
- vos deux derniers avis d&#039;impôt sur le revenu pour contrôler vos ressources
- votre RIB pour assurer le versement de la pension
Le cas échéant, peuvent également vous être demandés une notification d&#039;attribution de pension d&#039;invalidité, un document attestant de la prise en charge d&#039;enfant en cas d&#039;enfants à charge, un titre de séjour en cours de validité si vous êtes un ressortissant de l&#039;Union européenne résident en France, etc.  ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2020/09/21/pension-de-reversion-la-demande-unique-en-ligne-si-.jpeg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[Comment demander une pension de réversion?]]></media:title>
          <media:copyright></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>&quot;Ai-je droit à une pension de réversion si nous étions mariés sous le régime de la communauté universelle?&quot;</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/ai-je-droit-a-une-pension-de-reversion-si-je-suis-mariee-sous-le-regime-de-la-communaute-universelle-92024</link>
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      <pubDate>Thu, 23 May 2024 08:05:07 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Notre Temps Retraite]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Malinouche a été mariée sous le régime de la communauté universelle. Elle se demande si cela lui donne droit à la pension de réversion de son conjoint décédé et si cela change quelque chose. Les experts de l&#039;Assurance retraite et de l&#039;Agirc-Arrco lui ont répondu lors d&#039;un tchat organisé par la rédaction.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Dans quelle conditions a-t-on droit à la pension de réversion, et selon le régime choisi pour le mariage? La question de Malinouche: &quot;Ai-je droit à une retraite de réversion si je suis mariée communauté universelle?&quot;
La réponse de L&#039;Assurance Retraite:
Bonjour,
La retraite de réversion peut être attribuée sous conditions de ressources au conjoint ou ex-conjoint qui a été marié avec un assuré décédé. Peu importe le régime matrimonial choisi. Cependant cela aura une importance dans l&#039;examen des ressources du dossier de retraite de réversion: en effet seules les ressources propres seront retenues. Les ressources issues de la communauté, acquis du chef du conjoint décédé ou en raison de ce décès ne seront donc elles pas retenues.
La réponse de L&#039;Agirc-Arrco:
Bonjour,
Pour l&#039;Agirc-Arrco, le régime matrimonial n&#039;a aucune conséquence sur l&#039;attribution de la réversion. Il faut simplement être ou avoir été marié (et ne pas être remarié) avec le défunt pour l&#039;obtenir.  Quel est le plafond de ressources pour la pension de réversion du régime général? En 2024, la pension de réversion du régime général est accordée sur demande au conjoint sous condition de ressources:
-inférieures à 24 232 € bruts pour une personne seule
- inférieures 38 771,20 € bruts pour un couple  Quelles sont les conditions pour la pension de réversion du régime général? Pour le régime général, il existe, outre les conditions de ressources, plusieurs conditions d&#039;attribution:
- avoir 55 ans
- avoir été marié avec le conjoint décédé (le Pacs n&#039;ouvre pas les droits à la pension de réversion)
- votre droit à la réversion est toujours valable même si vous vivez à nouveau en couple ou si vous êtes remarié.  Quelles sont les conditions pour la pension du régime complémentaire de l&#039;Agirc-Arrco? Pour le régime complémentaire de l&#039;Agirc-Arrco, il n&#039;y a pas de conditions de ressources pour toucher la pension de réversion de votre conjoint décédé. Votre droit à la pension de réversion est toujours valable si vous vivez à nouveau en couple. En revanche, un remariage annule votre droit à la pension de réversion.   Comment est calculé la pension de réversion? Quelle pension minimale et maximale? Pour le régime général, la pension de réversion est calculée sur 54% de la pension de retraite auquel aurait eu droit le défunt. Pour le régime complémentaire de l&#039;Agirc-Arrco, la pension de réversion est calculée sur 60% de la pension de retraite auquel aurait eu droit le défunt.
Il existe toutefois une pension minimale et un maximum pour la pension de réversion. Ainsi, en 2024, le montant minimal de la pension de réversion est de 4 175,97 euros par an, soit 348 euros par mois. Le maximum est de plus de 12 519,36 euros par an, soit 1 043,28 euros par mois.  ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[&quot;Ai-je droit à une pension de réversion si nous étions mariés sous le régime de la communauté universelle?&quot;]]></media:title>
          <media:copyright><![CDATA[Adobe-Stock]]></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Retraite et réversion: quel cumul de ces deux pensions?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/pension-de-reversion-peut-on-cumuler-avec-sa-pension-de-retraite-87214</link>
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      <pubDate>Mon, 11 Mar 2024 14:59:14 +0100</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Maud Pierron]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Au décès de votre conjoint(e), vous pouvez bénéficier de la pension de réversion, cette partie de la retraite qu&#039;il touchait ou aurait pu toucher. Qu&#039;en est-il lorsque vous-même vous partez à la retraite? Conservez-vous ces droits?]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Qui a droit à une pension de réversion? Après le décès de son conjoint, on peut bénéficier d&#039;une pension de réversion, c&#039;est-à-dire une partie (fraction) de la retraite qu&#039;il ou elle touchait ou aurait touché. Tous les régimes de retraites, de base ou complémentaire, proposent ce droit, mais selon la caisse à laquelle le ou la défunt(e) cotisait, les règles différent pour les conditions d&#039;obtention. Une seule est commune à tous: il faut avoir été marié.  Comment toucher la pension de réversion? Au décès de son conjoint, il faut en faire la demande auprès de la ou des caisses de retraites dont il dépendait. Bonne nouvelle, désormais, une seule demande de pension de réversion déclenche la procédure dans les différentes caisses auxquelles le ou la défunt(e) cotisait. Bien souvent, lorsque vous touchez la réversion de votre ex-conjoint, vous bénéficiez de la réversion de sa retraite de base et de sa complémentaire.  Quelles sont les conditions pour toucher la pension de réversion? Ces conditions varient selon les régimes, privé, libéraux ou fonctionnaires, de base ou complémentaire. Voici les trois principales conditions:

Une condition de mariage (et parfois durée). Il faut avoir été marié donc, sans condition de durée pour les salariés du privé (pension de base ou Agirc-Arrco) et avec une condition de deux ans minimum pour les fonctionnaires, sauf si vous avez deux enfants à charge. Pour les pensions de base et complémentaire des avocats et notaires, c&#039;est cinq ans de mariage. Tout régime confondus, c&#039;est la plus longue durée de mariage exigée pour ouvrir les droits. Lorsqu&#039;il y a une durée de mariage exigée, avoir un enfant mineur annule cette condition. 


Une condition d&#039;âge. Elle est versée à partir de 55 ans pour les salariés du privé et indépendants;  sans condition d&#039;âge pour les fonctionnaires.


Une condition de ressources. Il n&#039;y a pas non plus de conditions de ressources pour les défunts qui étaient fonctionnaires ni pour de nombreux régimes de libéraux, tandis qu&#039;il y a une condition de ressource pour les ex-salariés du privé, indépendants et agriculteurs.
  Quelles conditions de ressources (plafond) pour avoir droit à la réversion? Pour la retraite de base des salariés du privé, il existe une condition de ressource pour toucher la pension de réversion du conjoint défunt. Vos ressources ne doivent pas dépasser:
- Si vous êtes veuf ou veuve, vous ne devez pas dépasser 24 232 euros par an
- Si vous vivez en couple, vos ressources globales ne doivent pas dépasser 38 771,20 euros par an  Agirc-Arrco: pas de plafond de ressources pour la pension de réversion A noter, si vous êtes éligible à la pension de réversion de votre conjoint défunt, sachez que le régime complémentaire de l&#039;Agirc-Arrco n&#039;a pas de plafond de ressources. Ainsi, même si vous êtes au dessus des plafonds pour la pension de réversion de la retraite de base, vous pouvez toucher la réversion du régime complémentaire.  Ex-fonctionnaire ou salarié du privé: puis-je toucher ma retraite et la pension de réversion? Lorsque l&#039;on touche la pension de réversion de son conjoint défunt, il est légitime de se demander si cela sera toujours le cas lorsque l&#039;on partira à la retraite. Plusieurs cas de figure se présentent:
- Si votre conjoint était fonctionnaire, alors, il n&#039;y a pas de conditions de ressource ou de plafond. Vous pouvez cumuler votre pension de retraite et sa pension de réversion. Vous ne pouvez pas cumuler la réversion de deux ex-conjoints qui relevaient de la Fonction publique. 
- Si votre conjoint était salarié du privé, vous pouvez cumuler les deux pensions, tant qu&#039;elles restent sous le plafond des conditions de ressources. Si vos revenus, une fois à la retraite, dépassent ce plafond de ressources, vous n&#039;aurez plus le droit à la pension de réversion. Si ce n&#039;est pas le cas, alors vous pourrez cumuler, mais votre réversion ne pourra pas vous permettre de dépasser le plafond de ressources. Vous pouvez même cumuler plusieurs pensions de réversion, de conjoint différents, pour ce qui est de la retraite de base.   Divorce, Pacs, remariage: puis-je perdre ma pension de réversion? Le conjoint survivant peut perdre la pension de réversion du défunt s&#039;il dépasse le plafond de ressource. Mais aussi si sa situation maritale évolue, selon les régimes. En effet, 

le régime des fonctionnaires suspend le versement de la réversion si le veuf ou la veuve refait sa vie. Concubinage, Pacs, remariage, ces trois situations ne sont pas compatibles avec le versement de la réversion de la fonction publique.
l&#039;Agirc-Arrco suspend également le versement de la pension de réversion si le veuf ou la veuve refait sa vie, mais uniquement en cas de remariage.
À noter, le régime de base des salariés du privé octroie la pension de réversion, même en cas de remariage

Il faut bien préciser plusieurs situations:

Le divorce ne suspend pas le droit à la réversion. Si vous avez divorcé et que votre ex-mari décède, vous pouvez prétendre à la pension de réversion. Si plusieurs personnes peuvent prétendre à la réversion du défunt, elle sera proratisée selon le nombre d&#039;années de mariage.
Le Pacs n&#039;ouvre pas les droits à la pension de réversion, même si c&#039;est un débat qui pourrait être prochainement rouvert.
  Comment est calculée la pension de réversion? La pension de réversion est calculée sur la base de:
- 54% de la pension de base du conjoint décédé s&#039;il relève du régime général
- 60% de la pension complémentaire du privé s&#039;il relève du régime général
- 50% pour les régimes de la Fonction publique  Quel montant minimum et maximum pour la pension de réversion? En 2024, les seuils de la pension de réversion ont été réévalués. Pour les retraites de base des salariés du privé et des indépendants, ce seuil s&#039;élève pour une personne seule:  

au minimum à 324,79 € par mois (soit 3 897,55 € par an) 
au maximum à 1 043,28 € (soit 12 519,36 euros par an)
  ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[Retraite et réversion: quel cumul de ces deux pensions?]]></media:title>
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        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Pension de réversion du régime général: les ressources à ne pas dépasser pour la toucher en 2024</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/pension-de-reversion-du-regime-general-les-ressources-a-ne-pas-depasser-pour-la-toucher-en-2024-24041</link>
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      <pubDate>Thu, 21 Jan 2021 12:02:13 +0100</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Paule Valentine]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Pour étudier votre droit à une retraite de réversion, l’Assurance Retraite analyse vos ressources. Règles de calcul.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Tous les régimes de retraite soumettent le droit à pension de réversion à la condition d’ avoir été marié avec le défunt et d’avoir atteint un certain âge. Le régime général de la Sécurité Sociale ajoute une condition de ressources, dont le montant est revalorisé chaque année. En 2024, vous ne devez pas percevoir plus de 24232€ par an (soit 2019,33€ par mois) si vous vivez seule ou 38 771,20 par an (3230,20€ par mois) si vous vivez de nouveau en couple, que vous soyez mariés, pacsés ou concubins.
À noter: la pension de réversion n’est jamais versée automatiquement, vous devez en faire la demande.   Salaire, pension, allocations, intérêts... les revenus comptabilisés dans vos ressources Pour savoir si vos ressources sont inférieures au plafond, l’Assurance Retraite additionne tous les revenus que vous percevez: revenus professionnels, allocations chômage, pensions de retraite, pensions d’invalidité, indemnités journalières maladie ou accident du travail…
Les revenus de vos comptes d’épargne sont aussi ajoutés s’il s’agit de comptes personnels (car vous étiez mariés sous le régime de la séparation de biens ou vous les avez reçus en héritage ou par donation). Ils sont estimés à 3% du montant placé. Exemple: si vous avez 15000€ sur un livret A, 450€ seront ajoutés au montant annuel de vos ressources.
En revanche, la pension de réversion du régime de retraite complémentaire du défunt ou les prestations familiales (allocations familiales, allocations logement…) ne sont pas comptabilisées, de même que le capital perçu de l’assurance vie du défunt.  Vos biens immobiliers pris en compte Si vous possédez un bien immobilier personnel (reçu en héritage, par donation ou provenant de votre divorce), un revenu fictif de 3% de sa valeur est ajouté au calcul de vos ressources. Ainsi, on considère qu’un bien de 150000€ vous procure un revenu de 4500€/an, soit 375€ par mois. Peu importe qu’il soit loué ou non et le montant éventuel du loyer pratiqué.
En revanche, votre résidence principale est toujours exclue du calcul des ressources. De même, si vous étiez mariés sous le régime de la communauté, les ressources provenant de biens communs sont exclues. C’est le cas si vous possédiez un bien immobilier locatif en commun.
À lire: Résidence principale: les conséquences sur vos impôts et votre succession   Comment est calculée la pension de réversion? Si les ressources brutes ainsi définies sont inférieures au plafond, vous avez droit à 54% de la pension de réversion du régime de base du défunt dans la limite de la différence entre vos ressources et le plafond.
Exemple: sur une retraite de base mensuelle du défunt de 1000€, la pension de réversion s&#039;élève en théorie à 540€. Mais, si vos ressources sont évaluées à 1700€, le total ressources et réversion (1700+540 = 2240€) dépasse le plafond ( 2019€) mensuel. Conséquence : votre droit à réversion est réduite de 131€ par mois (2240€-2019€= 131€), elle passe à  409€ par mois. 
Si vos ressources sont de 1479€, vous avez droit à l’intégralité de la pension de réversion.
Lorsque vos ressources (sans la réversion) dépassent le plafond, votre droit à la pension de réversion est fermé. Cependant, si vos ressources baissent par la suite, votre droit peut être rouvert.  ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2021/06/18/pension-de-reversion-du-regime-general-les-ressour-.jpeg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[Pension de réversion du régime général: les ressources à ne pas dépasser pour la toucher en 2024]]></media:title>
          <media:copyright></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Qui a droit à la pension de réversion?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/qui-a-droit-a-la-pension-de-reversion-58618</link>
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      <pubDate>Tue, 25 Oct 2022 05:50:06 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Catherine Janat]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Si votre conjoint(e) ou ex-conjoint(e) vient à décéder, vous pourrez bénéficier d&#039;une partie de ses retraites: la pension de réversion. Tous les régimes l&#039;accordent mais pas aux mêmes conditions.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Qui peut en bénéficier? ­ &gt; Uniquement les personnes mariées ou divorcées. Ni les concubin(e)s ni les partenaires de pacs n&#039;y ont droit. ­
&gt; Certains régimes de retraite exigent une durée minimum de mariage dans le cas où vous n&#039;auriez pas eu d&#039;enfant avec le défunt:
‑ quatre ans de mariage à la date du décès ou deux ans au moment du départ à la retraite du conjoint décédé, s&#039;il était fonctionnaire. Condition non requise si le défunt avait été mis à la retraite pour invalidité et que vous étiez déjà marié avec lui avant;
‑ deux ans dans le régime complémentaire des exploitants agricoles. ­
&gt; Revivre en couple au moment de la demande de réversion peut vous faire perdre le droit à cette pension. C&#039;est le cas dans le régime des fonctionnaires si vous êtes remarié, pacsé ou vivez en concubinage. Pour l&#039;Agirc-Arrco (retraite complémentaire des salariés), seul le remariage vous prive de réversion.
Lire aussi&gt; Réversion: couples mariés ou non mariés, ce que vous devez savoir!  À quelles conditions? &gt; Tout d&#039;abord, il faut demander votre pension de réversion: aucune caisse ne vous contactera pour vous informer de vos droits. C&#039;est à vous de faire la démarche. Les autres conditions varient selon les régimes.
­&gt; Condition d&#039;âge pour un décès survenu après 2018:
- Vous devez avoir au moins 55 ans pour obtenir la réversion des retraites de base et complémentaires d&#039;un salarié, d&#039;un indépendant (artisan ou commerçant), d&#039;un exploitant agricole.
‑ Pas de condition d&#039;âge si votre conjoint ou ex-conjoint était fonctionnaire
&gt; La réversion des complémentaires Agirc-Arrco vous sera versée sans condition d&#039;âge si vous êtes invalide ou avez au moins deux enfants à charge au moment du décès.­
&gt; Conditions de ressources:
‑ Elles sont exigées pour la réversion de la retraite de base des salariés, des indépendants, des exploitants agricoles: les ressources annuelles du veuf/veuve (ou de l&#039;ex-conjoint) ne doivent pas dépasser 2 080 fois le smic horaire au 1er janvier (24232 € en 2024). S&#039;il vit en couple, le plafond est 38771,20€ en 2024.
‑ Pour la réversion de retraite complémentaire des artisans et commerçants, le maximum est fixé à deux fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 92736€).
‑ Aucune condition de ressources n&#039;est requise pour les réversions de la retraite complémentaire des salariés, des exploitants agricoles et des retraites des fonctionnaires. 
Lire aussi&gt; Pension de réversion: 5 différences à connaître entre retraite de base et complémentaire  Quels sont les revenus pris en compte? ­ &gt; Les caisses appliquent toutes le même principe: &quot;Toutes les ressources sont prises en compte, sauf celles figurant sur une liste&quot; consultable sur le site de la Cnav
&gt; Dans la partie &quot;ressources&quot; de votre demande, vous devrez indiquer entre autres: vos revenus (professionnels, retraites personnelles…) mais aussi la valeur de vos biens immobiliers (sauf résidence principale) et placements. Les caisses estiment que votre patrimoine personnel rapporte un revenu.
‑ Par exemple, la maison héritée de vos parents est censée vous procurer 3% de sa valeur chaque année même si en réalité elle ne fait qu&#039;engendrer des frais. De même, un gain fictif de 3% est calculé sur votre livret A alors que son taux d&#039;intérêt est seulement de 2%.
‑ Il vous faut aussi déclarer les donations que vous avez faites et, si vous vivez à nouveau en couple, les revenus et le patrimoine de votre conjoint actuel, partenaire ou concubin. ­
&gt; Pas toujours facile de savoir ce que l&#039;on doit déclarer ou pas: les termes du dossier ont parfois un sens juridique différent du langage courant. Ainsi, seul votre patrimoine &quot;personnel&quot; est à mentionner (les biens hérités de vos parents ou reçus par donation, par exemple) mais pas celui que vous avez constitué avec votre conjoint pendant le mariage ou hérité de lui. Le questionnaire est parfois perçu comme intrusif et sa longueur peut décourager. ­
&gt; Une déclaration erronée risque de vous faire perdre le droit à réversion si vous mentionnez à tort un bien. À l&#039;inverse, un bien personnel non déclaré peut aboutir à un trop-perçu détecté lors d&#039;un contrôle de votre caisse de retraite. Vous devrez alors le rembourser. ­
Il est important de se faire aider. Le plus simple: se rapprocher de sa caisse afin qu&#039;un conseiller vous accompagne dans la démarche.
Lire aussi&gt; Réversion, comment s&#039;établit la condition de ressources?  Quel montant percevrez-vous? ­ 54% de la retraite du défunt dans les régimes de base des salariés, des indépendants et des exploitants agricoles. Et ce, que le défunt ait commencé à la percevoir ou non. Attention! Vous ne recevrez peut-être pas autant car ces réversions sont accordées sous conditions de ressources. Si la somme de vos ressources personnelles et de la réversion est supérieure au plafond annuel de 24 232€ (38 771,20 € si vous vivez en couple), cette pension sera réduite du dépassement.
‑ Exemple Vous vivez seul et vos ressources atteignent 18 000 € par an. La retraite de base de votre conjoint décédé s&#039;élevait à 15 000 € par an, ce qui pourrait donner une réversion de 8 100€ (54 % de 15 000 €). Mais le total de 26 100 € (18 000 € + 8 100 €) dépasse le plafond de ressources de 1868€ (26 100 € - 24232 €). La réversion versée sera donc de 6232 € par an (8 100 € - 1868€). ­
- Ce taux de 54% est aussi appliqué sur la retraite complémentaire des exploitants agricoles. ­
- 60% de la retraite du défunt dans les régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Le taux est le même dans le régime de retraite complémentaire des indépendants mais, pour ce dernier, la réversion peut être réduite car sous condition de ressources. ­
- 50% de la retraite du défunt dans le régime de retraite des fonctionnaires.
Lire aussi&gt; Pension de réversion du régime général: les ressources à ne pas dépasser pour la toucher   Et si un ex-conjoint la demande aussi? ­ &gt; Le montant de la réversion est partagé en fonction de la durée de chaque mariage avec le défunt. ­ Au décès de l&#039;un des bénéficiaires de la réversion:
‑ l&#039;autre récupère sa part dans le régime de base des salariés, des artisans/commerçants et des exploitants agricoles. Idem dans le régime complémentaire de ces derniers et des artisans/commerçants. Encore faut-il en faire la demande, ce qui implique d&#039;avoir connaissance du décès;
‑ En revanche, les réversions de l&#039;Agirc-Arrco et du régime des fonctionnaires ne sont pas recalculées.
Lire aussi&gt; Qui peut toucher la pension de réversion? et Mon ex-mari est décédé, ai-je droit à une réversion?  Conjoint ou partenaire: des mots qui comptent pour prétendre à la pension de réversion Un conjoint est forcément marié.
Ce terme peut être remplacé par époux ou épouse.
Le mot &quot;partenaire&quot; vise les signataires d&#039;un pacs. &quot;Concubin/ concubine&quot; ou &quot;compagnon/ compagne&quot;, les personnes vivant en union libre.  Comment en faire la demande de réversion? En allant sur votre compte en ligne www.info-retraite.fr
Une seule demande de réversion alerte tous les régimes susceptibles de vous verser une pension. C&#039;est le plus sûr moyen de ne perdre aucun droit.
Comment s&#039;informer du décès d&#039;une personne?
En demandant une copie de son acte de naissance sans filiation à la mairie de la commune où elle est née, si vous connaissez sa date et lieu de naissance, ou à la mairie de son dernier domicile.
Lire aussi&gt; Pension de réversion: une démarche unique en ligne   À quelle réversion aurez-vous droit? Si le défunt était:
‑ salarié: vous avez droit à la réversion de sa retraite de base de la Carsat (de la MSA pour les salariés agricoles) et de ses complémentaires Agirc-Arrco;
‑ artisan ou commerçant: vous avez droit à la réversion de sa retraite de base et de ses complémentaires; la Carsat est compétente pour les deux;
‑ fonctionnaire: vous avez droit à la réversion de sa retraite principale et de sa retraite additionnelle de la fonction publique (s&#039;il la percevait);
‑ exploitant agricole: vous avez droit à la réversion de la retraite de base et de la complémentaire; la MSA est compétente pour les deux.
Le chiffre à connaître: 4­ 400­ 000 veufs et de veuves en France. Source­: Favec.  ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[Qui a droit à la pension de réversion?]]></media:title>
          <media:copyright><![CDATA[Adobe-Stock]]></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Pension de réversion: 5 différences à connaître entre retraite de base et complémentaire</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/pension-de-reversion-5-differences-a-connaitre-entre-retraite-de-base-et-complementaire-17416</link>
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      <pubDate>Wed, 01 Sep 2021 11:01:40 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Anne Marie Le Gall,Laurence Le Dren]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Âge, montant, condition de ressources, conséquences d’une nouvelle union, majoration pour enfants... Les différences entre la pension de réversion de l’assurance vieillesse et celle de l’Agirc-Arrco.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Un âge minimum différent Si vous êtes salarié vous cotisez à l’Assurance Retraite et à l’Agirc-Arrco. Ces versements donnent droit à une retraite de base versée par le régime général et à une retraite complémentaire. Mais les règles des deux régimes ne sont pas toujours équivalentes, particulièrement pour la pension de réversion. Illustration sur quatre aspects importants.  Des âges différents pour la réversion • Côté régime général: pour bénéficier de la réversion, il faut avoir au moins 55 ans (51 ans pour un décès survenu avant 2009).
• Côté Agirc-Arrco, l&#039;âge minimum est d’au moins 55 ans. Bon à savoir! En présence d’au moins deux enfants encore à charge (c’est-à-dire âgés de moins de 18 ans, ou de 25 ans pour les étudiants, apprentis ou demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi et non indemnisés, ou enfants invalides quel que soit leur âge à condition que l’état d’invalidité ait été reconnu avant l’âge de 21 ans) ou en cas d’invalidité, la pension de réversion complémentaire est versée sans condition d’âge. Lire: La réversion à 55 ans   Des montants inégaux • Côté régime général, la pension est égale à 54% de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le défunt mais elle peut ne pas être attribuée ou être réduite en fonction des ressources du bénéficiaire ou de son nouveau couple.
• Côté l’Agirc-Arrco, la pension est égale à 60% des droits acquis par le défunt.  Des conditions de ressources distinctes • Côté régime général, les ressources personnelles (sauf certaines exceptions) de la personne seule ou du ménage (si nouvelle union) ne doivent pas dépasser les plafonds prévus.
Si le total de la retraite de réversion et des ressources de l&#039;intéressé ou du ménage dépasse le plafond autorisé, la pension est réduite du montant du dépassement. Ainsi, une fois attribuée, votre retraite de réversion peut être révisée en cas d’évolution de vos ressources, notamment lors de l’attribution de vos retraites personnelles. Trois mois après la liquidation de celles-ci, le montant de la pension de réversion n’est plus révisable quels que soient les changements de ressources.
• Côté Agirc-Arrco, aucune condition de ressources ne subordonne le versement de la pension ou son montant.  Des critères spécifiques de majoration pour enfants • Côté régime général: si vous avez eu au moins trois enfants, le montant de votre pension sera automatiquement augmenté de 10%. Une majoration forfaitaire pour les enfants encore à charge peut être versée sous certaines conditions .
• Côté Agirc-Arrco: lorsque le défunt bénéficiait de majorations pour enfants ou aurait pu y prétendre, celles-ci sont susceptibles de s’appliquer également à la pension de réversion.  Des conséquences diverses en cas de nouvelle union • Côté régime général, le fait de se remarier, de se pacser ou de vivre en concubinage ne fait pas automatiquement perdre le droit à la pension de réversion. En revanche, cet événement doit être signalé à la Caisse de retraite qui va prendre en considération les ressources du ménage pour calculer le montant dû de pension de réversion.
Bon à savoir! Dès lors que l’assuré perçoit sa propre retraite personnelle (après trois mois de versement), le montant de sa pension de réversion tel que fixé à cette date ne bouge plus même en cas de nouvelle union.
• Côté Agirc-Arrco, repasser devant monsieur le maire fait perdre définitivement le bénéfice de la pension de réversion au titre du premier conjoint. En revanche, à l’heure actuelle, le concubinage et la conclusion d’un pacs restent sans incidence.
Lire aussi: Ma réversion peut-elle être supprimée si je me pacse?  ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[Pension de réversion: 5 différences à connaître entre retraite de base et complémentaire]]></media:title>
          <media:copyright></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Quel est le délai maximal pour obtenir une pension de réversion?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/quel-est-le-delai-maximal-pour-demander-une-pension-de-reversion-84510</link>
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      <pubDate>Wed, 17 Jan 2024 13:52:31 +0100</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Patricia Erb]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Selon les régimes de retraite, vous avez intérêt à être plus ou moins réactif pour demander une pension de réversion si vous ne voulez pas perdre de droits.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Toucher la retraite de son conjoint décédé: la pension de réversion En cas de décès de votre conjoint ou ex-conjoint, vous avez droit à une partie de ses retraites, de base et complémentaire, à des conditions variables suivant les régimes: il s&#039;agit de la pension de réversion. En revanche, pour toutes les caisses de retraite, la règles est la même: la pension de réversion n&#039;est pas automatique, vous devez en faire la demande.
La date d&#039;effet est le plus souvent le premier jour du mois qui suit le décès mais, pour la retraite de base des salariés du privé, vous pouvez choisir une date ultérieure. En effet, celle-ci étant soumise à conditions de ressources, il se peut que vous remplissiez les conditions ultérieurement (ex: rupture avec le nouveau conjoint, liquidation de votre propre retraite, faisant baisser vos ressources).  Quel est le délai pour toucher une pension de réversion Agirc-Arrco?  Cnav, Agirc-Arrco, Ircantec... Demandes tardives: effet rétroactif limité dans le temps Oubli, négligence ou manque d&#039;information, il arrive que l&#039;ex-conjoint(e) se réveille un peu tard pour faire la demande de réversion. Certains régimes opèrent un rattrapage, à condition que la demande soit réalisée avant une date limite après le décès:

Vous avez un an après le décès dans le régime de base des salariés du privé (Assurance retraite), la Sécurité sociale des Indépendants et l&#039;Agirc-Arrco pour obtenir un versement rétroactif de la pension de réversion au 1er jour du mois qui suit le décès.
Même principe pour le régime de l&#039;Ircantec, si ce n&#039;est que ce délai de rétroactivité est de six mois après le décès.

Au-delà de ces délais, la pension de réversion prend effet au premier jour du mois qui suit votre demande.

Dans le régime de la fonction publique, la date d&#039;effet de la pension de réversion est rétroactive sur 4 ans plus l&#039;année en cours le jour de la demande. Ainsi, vous ne perdrez aucun droit si vous faites votre demande de réversion jusqu&#039;à près de cinq ans suivant la date du décès. Au-delà, le rappel des sommes dues comprendra l&#039;année en cours et les quatre années antérieures.
  Une demande unique pour n&#039;oublier aucune caisse Dans une question écrite au ministre du travail (JO Sénat du 04/08/2022), un sénateur soulignait la complexité du dispositif, qui limite la rétroactivité dans la plupart des régimes au dépôt d&#039;une demande dans un délai. Il indiquait que &quot;faute d&#039;information, de nombreuses personnes sont pénalisées par cette procédure, notamment lorsqu&#039;il y a plusieurs caisses de retraite à prévenir. Or dans la mesure où les caisses de retraite sont informées du décès, il est très facile pour elles d&#039;avertir les ayants droit ou même de procéder automatiquement à la mise en ordre du dossier de réversion.&quot;
Il demandait donc au ministre d&#039;envisager une simplification pour faciliter le versement des pensions de réversion. La réponse du ministre (JO Sénat du 09/02/2023) indique que les organismes &quot;mettent en place des opérations permettant de contacter les bénéficiaires potentiels de pension de réversion, mais qu&#039;elles demeurent pour autant complexes du fait de la méconnaissance par les caisses des coordonnées des assurés concernés&quot;. Il rappelle toutefois qu&#039;une simplification a été mise en place depuis juillet 2020: la demande unique de retraite de réversion en ligne. &quot;Ce téléservice permet de collecter les données utiles au traitement de la demande de pension de réversion et d&#039;assurer l&#039;envoi de ces données aux régimes où l&#039;assuré dispose de droits au vu de la réglementation en vigueur. Une seule demande permet donc que les droits soient étudiés dans chaque régime concerné&quot;.Il suffit donc d&#039;y penser!  Quelles sont les conditions pour toucher une pension de réversion? Il y a autant de règle que de caisses de retraite en ce qui concerne les conditions pour bénéficier d&#039;une pension de réversion de son conjoint décédé. Il existe néanmoins une règle intangible:

il faut avoir été marié. Le Pacs n&#039;ouvre pas le droit à une pension de réversion. La réversion peut également être versée aux personnes divorcées selon les régimes de retraite.

Certains régimes - pas le régime général - demandent une durée de mariage minimum dans le cas où vous n&#039;avez pas eu d&#039;enfant avec la personne défunte. C&#039;est notamment le cas pour les fonctionnaires où il faut 4 ans de mariage minimum. 
Lire aussi&gt; Quelle durée minimale de mariage pour une pension de réversion?

Il existe aussi très souvent une condition d&#039;âge. C&#039;est le cas notamment pour la réversion des retraites de base et complémentaires d&#039;un salarié, d&#039;un indépendant, d&#039;un exploitant agricole: il faut avoir au moins 55 ans. Ce n&#039;est pas le cas pour les fonctionnaires: il n&#039;existe pas de condition d&#039;âge.
Enfin, il y a des conditions de ressources dans certains régimes. Si elles sont trop élevées, vous ne pourrez toucher la pension de réversion du conjoint ou ex-conjoint décédé. Il faut s&#039;en référer aux plafonds, actualisés chaque année.
  Quel est le plafond 2024 de la pension de réversion? Depuis le 1er janvier 2024, ce plafond se situe à 24 232€ ( soit 2 080 fois le Smic horaire) si le conjoint survivant vit seul et à 38 771,20€ (3 328 fois le Smic horaire) s&#039;il vit en couple.
À noter: il n&#039;existe pas de condition de ressources pour les réversions de la retraite complémentaire des salariés, des exploitants agricoles et des retraites des fonctionnaires.  Quel est le montant minimum de la pension de réversion? Le minimum de la pension de réversion a été augmenté de 5,3%. Il s&#039;établit à 324,79€ par mois pour une durée d&#039;assurance d&#039;au moins quinze années pour le conjoint décédé pour le régime de base.  Comment est calculé la pension de réversion? Dans le principe, elle est calculée sur

54% de la retraite du défunt dans les régimes de base des salariés, des indépendants et des exploitants agricoles, ainsi que la complémentaire des exploitants agricoles.  ­
60% de la retraite du défunt dans les régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco et de la complémentaire des indépendants.
50% de la retraite du défunt dans le régime de retraite des fonctionnaires.
  Calculez votre pension de réversion Il existe désormais un simulateur officiel pour calculer vos droits à la pension de réversion. Il se trouve ici.  ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[Quel est le délai maximal pour obtenir une pension de réversion?]]></media:title>
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          </item>
      <item>
      <title>Puis-je empêcher mon ex-conjoint de percevoir ma pension de réversion?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/puis-je-empecher-mon-conjoint-de-percevoir-ma-pension-de-reversion-83905</link>
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      <pubDate>Sat, 13 Jan 2024 14:20:11 +0100</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Patricia Erb]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Pour différentes raisons, vous avez des griefs à reprocher à votre ex-conjoint(e) et vous redoutez qu&#039;en cas de décès, il perçoive votre pension de réversion? Ou vous êtes un proche d&#039;un défunt et souhaitez éviter que son ex-conjoint touche sa réversion? Voici les situations qui le permettent.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[C&#039;est une interrogation qui revient très régulièrement dans les questions de lecteurs adressées à Notre Temps, posées bien souvent par des enfants: comment faire pour empêcher l&#039;ex-conjoint d&#039;un de ses parents, bien souvent un de ses parents contre lequel on a des griefs, de toucher la pension de réversion, son versement apparaissant comme une injustice.
La loi, elle, est peu regardante côté morale: dès lors que vous avez été marié(e), l&#039;époux(se) ou l&#039;ex-époux(se) survivant a le droit de demander votre pension de réversion à votre décès. Et vous ne pouvez pas vous y opposer. Toutefois, certains cas les empêchent de la percevoir:  Il (elle) gagne trop d&#039;argent Certains régimes de retraite limitent la possibilité de réversion aux survivants dont les ressources sont inférieures à certains plafonds. C&#039;est le cas de la retraite de base du régime général des salariés du régime privé, agricole ou non agricole, et des indépendants. Si les ressources de votre (ex)époux(se) - et de son conjoint le cas échéant - sont supérieures, le droit à pension est supprimé.  Il (elle) est à nouveau en couple Le remariage entraîne la perte définitive du droit à réversion de la retraite complémentaire Agirc-Accro. Le divorce ou le décès du nouveau conjoint ne rétablit pas ce droit. Quant aux fonctionnaires, ils perdent le droit à réversion dès lors qu&#039;ils se remettent en couple, qu&#039;ils soient mariés, pacs ou concubins. Ce droit peut toutefois être rétabli, à certaines conditions, en cas de rupture de cette nouvelle union.  Il (elle) a été condamné(e) pour violences conjugales C&#039;est une nouveauté de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille: les personnes condamnées pour violences sur leur conjoint défunt ne bénéficient plus du droit à pension de réversion. Sont visés notamment les meurtres, tentatives de meurtre, tortures, actes de barbarie, agressions sexuelles, viols... Cette déchéance du droit à réversion est valable pour les tous les régimes de base (sauf celui des avocats), mais pas dans les régimes complémentaires, sauf celui des agriculteurs.  En présence de plusieurs mariages, le droit à réversion est partagé Si le défunt a été marié à plusieurs reprises, chaque ex-époux(se) a droit à une pension de réversion au prorata du temps de mariage avec le défunt. Si vous avez été marié à une personne pendant 25 ans et pendant 5 ans à une autre, la première percevra 5/6ème (25/30) de la réversion, la seconde 1/6ème (5/30). Si l&#039;un des conjoints décède à son tour, l&#039;autre peut obtenir un nouveau calcul de la pension de réversion dans le régime général, mais pas dans le régime complémentaire Agirc-Arrco ni dans le régime de retraite des fonctionnaires de l&#039;Etat.  ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[Puis-je empêcher mon ex-conjoint de percevoir ma pension de réversion?]]></media:title>
          <media:copyright><![CDATA[Adobe]]></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Quelle pension de réversion allez-vous toucher? Un simulateur pour le savoir précisément</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/simulateur-pension-de-reversion-quel-sera-votre-montant-82563</link>
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      <pubDate>Tue, 12 Dec 2023 11:28:34 +0100</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Maud Pierron]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Un simulateur officiel a été mis en ligne pour aider les conjoints survivants à estimer le montant de la pension de réversion qu&#039;ils pourraient toucher. La démarche est relativement simple.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Lorsque l&#039;on perd son conjoint, on se retrouve dans une situation de vulnérabilité, émotionnelle, psychique mais aussi bien souvent financière. En effet, la plupart du temps, ce sont les femmes qui voient partir leur époux en premier et le montant moyen de leur retraite est en moyenne inférieur d&#039;environ 40% à celle de leur époux. 
La pension de réversion permet de préserver le niveau de vie du conjoint survivant, selon un certain plafond de ressources. Ce mécanisme permet de reverser une partie de la pension de la personne décédée, ou de ce que la personne décédée aurait dû toucher, au conjoint qui reste. La démarche peut paraître fastidieuse: c&#039;est pour le Gip union retraite, qui réunit tous les régimes de retraite obligatoires a travaillé sur un simulateur fiable et relativement simple d&#039;accès pour estimer vos droits à la pension de réversion.  Pourquoi utiliser le simulateur pour calculer le montant de votre pension de réversion? Ce simulateur agrège les règles et données d&#039;une vingtaine de régimes de retraite - y compris les régimes spéciaux. On le trouve ici, sur le site Info-retraite. L&#039;outil vous d&#039;abord de choisir le régime de retraite auquel était affilié le conjoint décédé, celui qui devra verser la pension de réversion. Il y a bien sûr le régime général des salarié du privé mais aussi les régimes spéciaux (SNCF, EDF, Opéra de Paris, etc.) et les régimes libéraux. 
Il y a en effet presque autant de règles que de régimes et beaucoup de critères entrent en ligne de compte, au delà de la pension de retraite touchée par le défunt, comme l&#039;âge du conjoint survivant, le nombre d&#039;enfants, etc.  Quelles sont les conditions et informations à renseigner pour faire sa simulation ? Lors d&#039;une première étape, il vous sera demandé de préciser votre lien de parenté avec le défunt - puisque la pension de réversion pour les enfants a été étendue par la dernière réforme - ainsi que votre situation actuelle (époux, ex-époux, remarié, etc.). En effet, selon les régimes de retraite, il faut une durée minimale de mariage pour avoir droit à cette pension et son versement peut également, toujours selon la caisse à laquelle appartenait le défunt, être suspendu si vous refaites votre vie.
Dans une deuxième étape, on vous demandera de préciser si vous avez des enfants à charge, votre âge et si vous êtes titulaires d&#039;une pension d&#039;invalidité. Une précision demandée car certains régimes mettent une condition d&#039;âge pour percevoir la réversion (55 ans bien souvent) et le fait d&#039;avoir des enfants à charge peut vous permettre d&#039;annuler cette condition d&#039;âge.
Dans un troisième temps, il vous sera demandé si vous vivez seule ou en couple et quelles sont vos ressources sur les 3 derniers mois puisqu&#039;il existe un plafond de ressources: au-dessus, même si vous remplissez tous les critères, vous ne pourrez pas la toucher. Enfin, il vous sera demandé de remplir la montant de la retraite de base et complémentaire du défunt. 
A l&#039;issue de ces étapes, vous saurez si vous êtes éligible à la pension de réversion et à quel montant vous pouvez prétendre. Attention, comme l&#039;indique bien le site, il ne s&#039;agit que d&#039;une simulation, qui n&#039;oblige en rien l&#039;Assurance retraite. Un cas n&#039;est pas pris en charge par le simulateur: celui ou le conjoint défunt s&#039;était remarié, ce qui implique que les droits à la réversion devront être partagés.   Comment faire ma demande de réversion? Vous serez ensuite redirigé immédiatement si vous le souhaitez vers le site pour faire votre demande de pension de réversion et pour déposer des justificatifs en ligne. Attention, le versement de la pension de réversion n&#039;est pas automatique, c&#039;est à vous de faire la démarche. 
Bonne nouvelle: désormais, il s&#039;agit d&#039;une demande unique, qui vaut pour toutes les caisses de retraite desquelles la personne décédée relevait. Elle peut être faite en ligne ou par courrier, auprès de la caisse de votre choix.  Quel est le plafond 2023 d&#039;une pension de réversion? Le simulateur va vous demander si, sur les 3 derniers mois, vos ressources brut sont inférieures ou supérieures à 5 860,40€ pour estimer vos droits à la pension de réversion. En fait, il y a en effet un plafond pour toucher ce complément, qui varie selon la situation du bénéficiaire. 

le plafond s&#039;élève à à 23 441,60€ annuels pour une personne seule
le plafond s&#039;élève à 37 506,56€ annuels pour une personne vivant en couple

Ce plafond devrait évoluer en 2024.  ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2021/04/01/mon-ex-mari-est-decede-ai-je-droit-a-une-reversion.jpg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[Quelle pension de réversion allez-vous toucher? Un simulateur pour le savoir précisément]]></media:title>
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          </item>
      <item>
      <title>Pension de réversion: les conséquences de la réforme pour vous</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/pension-de-reversion-voici-le-nouveau-calcul-de-votre-retraite-apres-la-reforme-consequences-vous-80749</link>
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      <pubDate>Tue, 07 Nov 2023 15:00:18 +0100</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Patricia Erb]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[La réforme des retraites introduit dans certains cas du changement dans le calcul de la pension de réversion, qui pénalise les survivants au conjoint. Quels sont ces cas?]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Lorsque le(la) défunt(e) était retraité(e), la réversion de la retraite de base du régime général à son(sa) conjoint(e) correspond à 54 % de la pension qu&#039;il ou elle percevait, sous conditions de ressources. En revanche, lorsque le décès intervient avant la liquidation de la retraite, il y a lieu de calculer la retraite qu&#039;aurait perçue le défunt(e) avant de calculer la réversion. Or, l&#039;un des paramètres de ce calcul peut être modifié du fait de la réforme.
Les modalités de calcul de la pension de réversion
Pour déterminer le montant de la pension de réversion, le régime de base calcule la retraite &quot;théorique&quot; du défunt à partir de la formule suivante:
Salaire annuel moyen (SAM)) x 50 %(2) x nombre de trimestres acquis / Nombre de trimestres exigé pour le taux plein
(1)   Taux maximum au régime général. Pas d&#039;application de décote
Or, la réforme modifie le nombre de trimestres exigé pour le taux plein. Ainsi, pour la génération 1962, le nombre de trimestres exigé est passé de 168 à 169, pour la génération 1963 de 168 à 170 etc. La réforme risque donc de pénaliser les personnes qui demandent une réversion suite au décès de leur conjoint pas encore retraité, touché par la réforme. Exemple: la réversion d&#039;une personne née en 1963 qui totalisait 168 trimestres sera calculée sur une retraite minorée par la fraction 168/170, ce qui n&#039;était pas le cas avant (168/168).
Une mesure transitoire fait subsister les anciennes règles
Cependant, les nouvelles règles de calcul ne s&#039;appliquent pas si, à la date d&#039;effet de la réversion, la réforme n&#039;était pas passée. Or, cette date d&#039;effet correspond au jour du décès, si la demande de réversion est effectuée dans l&#039;année qui suit. Ainsi, une demande de réversion faite en novembre 2023 suite à un décès intervenu en décembre 2022 n&#039;est pas concernée par le nouveau mode de calcul si la rétroactivité du point de départ est possible au 1er janvier 2023. Ce, même si le ou la défunt(e) était né(e) après le 1er septembre 1961.
De même, jusqu&#039;en juillet 2024, si une personne demande la pension de réversion de son conjoint, né en juin 1963 et décédé en juillet 2023, dans la mesure où il est possible de rétroagir au 1er juillet 2023, avant la réforme, les anciennes règles de calcul s&#039;appliqueront.  ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[Pension de réversion: les conséquences de la réforme pour vous]]></media:title>
          <media:copyright><![CDATA[Adobe stock]]></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Pensions de réversion: le grand chamboule-tout de la réforme</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/pensions-de-reversion-le-grand-chamboule-tout-de-la-reforme-21360</link>
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      <pubDate>Fri, 30 Aug 2019 14:39:36 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Anne Marie Le Gall]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Le projet de réforme des retraites prévoit de changer fortement les règles d’attribution et de montant de la pension de réversion. Le changement vous sera-t-il favorable… ou pas?]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Aujourd’hui, selon qu’il s’agit de la retraite de base ou du régime complémentaire AGIRC-ARRCO ou encore de la fonction publique: le taux de la pension de réversion et ses règles d’attribution varient fortement. Le projet de réforme prévoit de rebattre les cartes et d’instaurer un système harmonisé. En l’état actuel des choses - et sous réserve d’un changement toujours possible d’ici le vote de la future loi-, voici qui sera concerné (ou pas) et pour quel nouveau droit.  1/Retraité d’ici le 31 décembre 2024? Rien ne bougera pour vous. Le rapport de Jean-Paul Delevoye est très clair sur ce point: &quot;les droits à réversion pour toute personne devenant veuve ou veuf d’une personne déjà retraitée au 31 décembre 2024 seront inchangés. Les pensions de réversion de ces retraités seront calculées selon les règles applicables aujourd’hui, quel que soit le moment où interviendra le décès, y compris si celui-ci intervient après 2025.&quot;
À lire aussi: Réforme des retraites: vous serez concerné... un peu, beaucoup ou pas du tout?   2/Après la réforme: 70% des revenus du couple garantis... mais pas pour tous Et cela sans condition de ressources mais uniquement pour les couples mariés.
Avec le nouveau système, la personne veuve (mari ou épouse) conservera 70% de la totalité des droits à retraite dont bénéficiait le couple. Aucune condition de ressources ne sera imposée. Le rapport de Jean-Paul Delevoye présente l’exemple suivant d&#039;un couple a donc un revenu mensuel global de 2 850 euros:
- Le mari perçoit 2.000 euros par mois de retraite au total: 1.000 euros de retraite de base du régime général, 250 euros de complémentaire Agirc-Arrco, 250 euros d’Ircantec (retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique) et 500 euros de la Cipav (caisse des professions libérales) 
- La femme perçoit 850 euros de retraite par mois en tout. 
Si le mari décède:
Sa femme gardera comme revenus (sa retraite personnelle comprise) 70 % de ce montant, soit 1 995 euros: elle percevra 1 145 euros de pension de réversion et toujours ses 850 euros de retraite personnelle (soit en tout 1 995 euros).
Alors qu&#039;avec les règles en cours actuellement: le revenu de la veuve s’élèverait aujourd’hui à 1 965 euros: 
Sa pension de réversion représenterait la somme de 54% de la retraite de base (540 euros), 60% de la complémentaire (150 euros), 50% de l’Ircantec (125 euros) et 60% de la Cipav (300 euros). Avec ces montants additionnés à sa pension de 850 euros, le revenu de la veuve s’élèverait à 1 965 euros.
Le gain avec la réforme serait donc de 30 euros par mois.
Une réforme favorable pour tous les couples?
Non, tous les cas de figures ne seront pas forcément favorables notamment si c’est le membre du couple qui perçoit une retraite beaucoup plus élevée que son conjoint qui se retrouve veuf. La réforme semble, en effet, aller dans le sens de protéger celui qui a le plus faible revenu.
À lire aussi: Taux plein à 64 ans,  réversion… La réforme des retraites préconisée par Jean-Paul Delevoye  3/À terme, la fin du droit à réversion pour l’ex-conjoint(e) Le rapport de Jean-Paul Delevoye prévoit que les droits à pension de réversion seront fermés pour les divorces qui interviendront après l’entrée en vigueur du système universel (soit avant 2025). Tout en précisant qu’il appartiendra alors aux juges des affaires familiales d’intégrer la question des droits à retraite dans les divorces, en particulier dans le cadre des prestations compensatoires qui pourront être majorées.
Pour les divorces intervenus avant l’entrée en vigueur du nouveau système, la pension de réversion sera proratisée en fonction de la durée de chaque mariage, si les conjoints divorcés ne sont pas remariés au moment du décès de leur ancien époux. Cette réforme risque de pénaliser les femmes qui ont divorcé tardivement, sont restées seules et qui ont acquis très peu de droits personnels. Il reviendra alors à leur avocat de bien plaider leur cause pour qu’elles obtiennent compensation par le jugement de divorce.  4/Des ajustements toujours possibles… Il convient d’attendre le projet de loi pour être certain que ces mesures préconisées par le rapport seront reprises en l’état par le gouvernement. Les débats au Parlement pourraient également être de nature à faire infléchir certains points. Affaire à suivre…
À lire aussi: - Réforme des retraites: Emmanuel macron &quot;préfère un accord sur la durée de cotisation, plutôt que sur l&#039;âge&quot;
Pension de réversion: quel est le minimum?  ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[Pensions de réversion: le grand chamboule-tout de la réforme]]></media:title>
          <media:copyright></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Le pacs donne-t-il droit à la pension de réversion?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/le-pacs-donne-t-il-droit-a-la-pension-de-reversion-76550</link>
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      <pubDate>Sat, 19 Aug 2023 09:00:17 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Maud Pierron]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Votre conjoint, avec lequel vous êtes pacsés depuis 10 ans, vient de décéder et vous vous demandez quels sont vos droits sur sa pension de réversion?]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[La pension de réversion existe dans tous les régimes de retraites, avec toutefois quelques nuances sur les conditions d&#039;application. Néanmoins, tout le monde est d&#039;accord sur un point: le conjoint survivant, s&#039;il est pacsé, n&#039;a aucun droit à une pension de réversion.
Malgré cet engagement tout à fait officiel, donc, vos droits, en tant que personne pacsée, est le même que pour les couples vivant simplement en concubinage.
Lire aussi&gt; Pension de réversion: conditions, droits, démarches pour l&#039;obtenir en 2023
Seuls les conjoints mariés peuvent prétendre à la pension de réversion, c&#039;est-à-dire, à recevoir une part de la retraite du conjoint décédé.
Néanmoins, la question de donner les mêmes droits aux couples pacsés qu&#039;aux couples mariés en matière de pension de réversion est revenue plusieurs fois dans les débats. Il se pourrait bien que ce soit de nouveau le cas lors de ce quinquennat.  Réversion et retraite, comment ça marche? La pension de réversion est une partie de la pension de retraite du conjoint décédé versée au conjoint survivant, à la condition qu&#039;il a été marié. Peu importe la durée du mariage. Le pacs, comme on l&#039;a vu, ne suffit pas. Si vous voulez protéger votre moitié, il est donc conseillé de se marier.  Comment est calculée la pension de réversion? Si le conjoint décédé était un salarié du régime de base, le montant maximum de la pension de réversion est de 54% de la retraite de base à laquelle il avait droit. Pour calculer le montant de la pension de réversion qui vous sera effectivement versé, la caisse de retraite ajoute ce montant maximum à vos ressources. Si le total est supérieur au plafond d&#039;obtention de la pension de réversion 2023 (23 441,60 €), la réversion est réduite du dépassement.
Exemple: La totalité de vos ressources personnelles représente 16 000€ par an. La réversion de la retraite de base de votre conjoint est de 9 000€. Soit un total de 25 000€ (16 000€ + 9 000€). Le plafond de ressources étant de 23 441,60€, la réversion est réduite de 1 558,60€ (25 000€ - 23 441,60€). Vous percevrez donc 7 441,60€ par an (9 000€ - 1 558,60€ ) de pension de réversion de la retraite de base.  Pension de réversion et divorce Sachez que même en cas de divorce, l&#039;ex-conjoint touche la pension de réversion du conjoint défunt. Y compris si ce dernier s&#039;était remarié. La pension de réversion sera alors calculée au prorata du nombre d&#039;années de mariage.  ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2019/03/14/reversion-retraite-conditions.jpeg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[Le pacs donne-t-il droit à la pension de réversion?]]></media:title>
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          </item>
      <item>
      <title>Réversion: couples mariés ou non mariés, ce que vous devez savoir!</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/reversion-couples-maries-ou-non-maries-ce-que-vous-devez-savoir-40729</link>
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      <pubDate>Tue, 09 Nov 2021 11:57:47 +0100</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Patricia Erb]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Si chaque régime de retraite élabore ses propres conditions d’accès à la pension de réversion, tous exigent d’avoir été marié avec le défunt. Combien de temps? Quid d’un remariage ? Le point]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[En couple, en avançant en âge, vous vous demandez ce qu’il adviendrait de votre &quot;moitié&quot; si vous veniez à disparaître avant elle? On fait le point  La réversion réservée aux couples mariés! Ceux qui ont choisi la vie maritale sans aucun contrat se doutent généralement que le survivant n’aura droit à aucune réversion sur leur retraite. Ceux qui se sont pacsés se sentent mieux protégés. C’est vrai sur le plan successoral, à condition d’avoir rédigé un testament. En revanche, ça ne l’est pas pour la retraite. Seuls les couples qui sont passés devant monsieur le maire peuvent prétendre à une pension de réversion!  Pas de condition de durée de mariage, sauf pour les fonctionnaires La plupart des régimes ne posent aucune condition de durée de mariage. Ainsi, même si votre tout nouveau conjoint décède le lendemain de votre mariage, même si vous vous êtes mariés à 90 ans, vous pourrez percevoir la pension de réversion de votre époux.se si vous remplissez les autres conditions (d’âge, de ressources pour le régime général ou la Cipav…).
Seul le régime des fonctionnaires requiert parfois une certaine durée d’union. C’est le cas si vous n’avez pas eu d’enfant issu du mariage: vous devez alors avoir été mariés au moins 4 ans ou au moins 2 ans avant la mise en retraite du défunt fonctionnaire.   Réversion partagée, s’il y eu plusieurs mariages En revanche, en cas de précédent mariage du défunt, la durée de votre union est prise en compte: le droit de chacun à une pension est proportionnel à la durée de son mariage. D’où l’exigence, lorsque vous faites votre demande de pension de réversion, de l’extrait d’acte de naissance du défunt avec mentions en marge qui font apparaître ses différents mariages.  La pension de réversion est souvent supprimée en cas de remariage &quot;Refaire sa vie&quot; peut être pénalisant pour la réversion. Ainsi, si vous vous remariez, si vous vous pacsez et même si vous vivez en concubinage, vous perdez votre droit à réversion de la retraite de votre défunt mari fonctionnaire, ou de sa complémentaire Agirc-Arrco ou Cipav.
En revanche, rien de tel pour la retraite de base du régime général. Néanmoins cette pension étant soumise à ressources, le remariage, le pacs ou le concubinage, peuvent vous faire perdre votre droit à pension. Lire: Pension de réversion du régime général, les ressources à ne pas dépasser pour la toucher
  ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2021/11/09/couple-40-ans-interieur.jpg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[Réversion: couples mariés ou non mariés, ce que vous devez savoir!]]></media:title>
          <media:copyright><![CDATA[Adobestock]]></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Divorce et remariage: quels sont vos droits à la réversion</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/divorce-et-remariage-quels-sont-vos-droits-a-la-reversion-18695</link>
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      <pubDate>Fri, 02 Apr 2021 19:34:05 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Catherine Janat]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Au décès de votre ex-conjoint, vous pouvez peut-être percevoir la réversion de sa retraite de base. Conditions et démarches pour les salariés.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Divorce et remariage: quels sont vos droits à la reversion  • 1) Se remarier empêche-t-il de percevoir les pensions de réversion d’un ex-conjoint? Tout dépend du régime qui verse la réversion. 
- Si votre ex-conjoint était salarié- vous pouvez prétendre à la réversion de sa retraite de base à partir de 55 ans (51 ans si le décès est survenu avant 2009), sous condition de ressources.- le remariage (mais pas l’union libre ni le Pacs) vous privera de la réversion de ses retraites complémentaires Arrco-Agirc.- S’il était artisan ou commerçantMême remarié(e), vous pourrez toucher la réversion des retraites de base et complémentaire du régime social des indépendants (RSI).- S’il était fonctionnairevous ne devez pas revivre en couple: ni remariage, ni Pacs, ni concubinage.    • 2) Se remarier a-t-il une incidence sur le montant de la réversion déjà versée? Tout dépend de votre situation par rapport à vos propres retraites.- La réversion versée par le régime général (caisse d’assurance retraite et de santé au travail et Cnav Île-de-France) restera inchangée si: 
- vous vous remariez alors que vous percevez, depuis au moins trois mois, toutes les retraites auxquelles vous pouvez prétendre;- vous avez 62 ans ou plus et n’avez droit à aucune retraite personnelle.- La réversion sera recalculée en fonction de vos ressources et de celles de votre nouveau conjoint si vous n’avez pas encore fait liquider votre retraite ou si vous avez moins de 62 ans. si vous avez au moins 55 ans et êtes encore en activité, vos revenus professionnels sont pris en compte après un abattement de 30% (celui- ci ne s’applique pas sur les revenus professionnels de votre nouveau conjoint). 
- Un remariage peut entraîner une modification du taux des prélèvements CSG, CRDS et CASA sur la réversion, faisant varier le montant versé. en effet, selon votre revenu fiscal de référence, votre réversion peut être exonérée de prélèvements ou subir une ponction de 7,40% ou de 4,30%. Or, en vous remariant, le revenu fiscal de référence est celui de votre couple. selon le niveau de revenu de votre conjoint, vous pouvez perdre ou gagner le bénéfice d’une exonération ou du taux réduit.   • 3) Au décès d’un assuré, la caisse informe-t-elle ses ex-conjoints de leurs éventuels droits à réversion? - Non. c’est à vous de vous informer et, s’il s’avère que votre ex-conjoint est décédé, de faire la demande de la pension de réversion. 
- Pour savoir si une personne est ou non décédée, il faut se procurer un extrait d’acte de naissance à la mairie de son lieu de naissance ou à celle de son dernier domicile. son décès sera mentionné en marge de l’extrait.- Vous obtiendrez ce document, sans en justifier le motif, en vous rendant à la mairie, par courrier ou sur www.service-public.fr , rubrique &quot;services en ligne et formulaires&quot;. 
- Si votre ex-conjoint s’était lui-même remarié, la pension de réversion sera partagée entre vous et son veuf/sa veuve, en fonction de la durée de chaque mariage. au décès du veuf ou de la veuve, sa part de réversion de retraite de base vous reviendra à condition d’en faire la demande. Mais là encore, la caisse ne vous informera pas: à vous d’enquêter.   • 4) La pension de réversion peut-elle être révisée si la caisse retrouve un nouveau bénéficiaire? - Voilà une situation très rare, car la caisse de retraite demande un acte de naissance du défunt, où figurent mariages et divorces. cela lui permet de calculer la réversion en fonction de tous les bénéficiaires potentiels.- Cependant, si un ex-conjoint se manifestait après l’attribution de la réversion entière à un autre, la réversion serait recalculée pour l’avenir. Les réversions versées ne seraient pas remises en cause. 
À lire aussi:  Réversion de la retraite de base: les conditions de ressources Pension de réversion:les critères pour en bénéficier?  ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[Divorce et remariage: quels sont vos droits à la réversion]]></media:title>
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        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Réforme des retraites et pension de réversion: les réponses à vos questions</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/reforme-des-retraites-et-pension-de-reversion-les-reponses-a-vos-questions-64968</link>
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      <pubDate>Fri, 27 Jan 2023 08:00:14 +0100</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Maud Pierron]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[De nombreux lecteurs nous ont interrogé sur les effets de la réforme des retraites sur la pension de réversion. On vous explique tout.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Le projet de réforme des retraites du gouvernement reporte l&#039;âge légal de départ en retraite, accroit la durée de cotisation et instaure une pension minimale à près de 1200 euros pour une carrière complète au Smic. Voici les grandes lignes du texte. Mais vous êtes nombreux, à travers notre boîte à questions spéciale retraite, à nous avoir demandé dans quelle mesure les annonces vont modifier le cadre de la pension de réversion.
Lire aussi&gt; Qui a droit à une pension de réversion?  La pension de réversion est-elle prise en compte dans la future pension minimale à 85% du Smic? C&#039;est une question qui nous a été posée: est-ce que les pensions de réversion entreront dans le calcul des ressources de la future pension minimale à 85% du smic? Non, ce n&#039;est pas prévu. En effet, la future pension minimale à 85% s&#039;appuiera sur le dispositif du minimum contributif (Mico) qui permet d&#039;assurer un minimum de pension aux personnes aux faibles revenus. Il y a un plancher qui ne peut être dépassé, celui de 1309 euros, en tenant compte de la retraite de base et de la retraite complémentaire. Les ressources issues de la pension de réversion, une partie de la pension de votre époux ou ex-époux versée après son décès, n&#039;entrent pas dans le calcul.  La réforme des retraites change-t-elle la procédure de réversion dans le public? Non, le projet du gouvernement prévoit bien de décaler l&#039;âge de départ en retraite, y compris pour les fonctionnaires et la suppression des régimes spéciaux pour les nouveaux entrants, mais ne change rien pour les règles de la pension de réversion dans le public.  La condition d&#039;âge pour toucher une pension de réversion change-t-elle avec la réforme? Non, le projet du gouvernement ne modifie en rien les conditions pour bénéficier de la pension de réversion. Si le défunt était dans le privé, vous pouvez toujours la toucher à partir de 55 ans, le décalage de l&#039;âge de départ en retraite ne modifie pas ce seuil. À noter, il n&#039;y a pas de condition d&#039;âge dans le public.  ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[Réforme des retraites et pension de réversion: les réponses à vos questions]]></media:title>
          <media:copyright></media:copyright>
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          </item>
      <item>
      <title>Pension de réversion: la demande unique en ligne simplifie vos démarches</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/pension-de-reversion-la-demande-unique-en-ligne-simplifie-vos-demarches-23431</link>
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      <pubDate>Thu, 10 Sep 2020 10:26:10 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Murielle Hamm]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Un nouveau service en ligne vous permet de demander votre pension de réversion à tous les régimes auxquels votre conjoint décédé avait cotisé. Mode d’emploi.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[ 
Une demande unique pour simplifier les démarches des veufs et veuves ou des proches qui les aident. Pour percevoir une pension de réversion  il n’est plus nécessaire d’envoyer un dossier à chaque caisse de retraite à laquelle le conjoint décédé a cotisé. Désormais un seul document rempli sur internet suffit.
   • Marié, divorcé ou orphelin Pour bénéficier d’une pension de réversion, vous devez avoir été marié et déposer une demande. Ces conditions restent valables pour la nouvelle procédure en ligne.
La demande unique de réversion en ligne s’adresse aux personnes mariées (ou divorcées) dont le conjoint (ou l’ex-conjoint) est décédé. Les orphelins majeurs peuvent également utiliser le service, sous conditions.
 Lire aussi&gt;Pension de réversion: les enfants y ont parfois droit  • Une seule demande pour tous les régimes  Le service en ligne vous permet de déposer votre demande de réversion en une seule fois auprès de tous les régimes de retraite auxquels le défunt avait cotisé.
Cette demande vaut donc pour tous les régimes de base (salariés, indépendants, fonctionnaires…) et complémentaires. Il n&#039;est plus nécessaire de vous adresser séparément à chaque régime.
    Attention: ne pas confondre avec le formulaire à imprimer de demande unique de retraite de base de réversion proposée par l’Assurance retraite (voir plus bas &quot;Si vous ne vous sentez pas assez à l’aise avec internet&quot;).  • Demande unique de réversion: les étapes de la démarche en ligne 1) Connectez-vous à votre compte retraite sur info-retraite.fr.
Si vous n’avez pas de compte, vous devez le créer. Vous pouvez vous identifier avec FranceConnect (accès simplifié et sécurisé aux services publics en ligne).
Lire aussi: FranceConnect, fini le casse-tête des mots de passe!
 2) Accédez au service Demander ma réversion. Vous n’avez pas à préciser les régimes de retraite auxquels le défunt avait cotisé, ils s’affichent automatiquement.
 3) Vérifiez les informations, renseignez celles qui sont demandées. Ajoutez les justificatifs exigés pour le traitement de votre demande.
 À savoir: vous pouvez enregistrer votre demande en cours pour une durée maximum de 90 jours et y revenir plus tard.
 4) Validez votre demande pour qu’elle soit transmise aux régimes de retraite. Vous êtes informé par e-mail que votre demande a bien été transmise. Les régimes pourront vous contacter si besoin.
 5) Suivez l’avancement de votre demande à tout moment depuis votre compte en ligne.
 Attention: chaque régime applique ses propres règles (âge, conditions de ressources…) pour étudier si vous avez droit à une pension et calculer son montant.
Lire:  Pension de réversion: 5 différences à connaître entre retraite de base et complémentaire
   • Si vous ne vous sentez pas assez à l’aise avec internet Vous ne souhaitez pas vous lancer dans cette démarche sur internet? Vous pouvez demander l’aide du service social de votre mairie, ou du guichet social de votre département.
Si vous préférez faire votre demande de réversion par courrier, c’est bien sûr possible, mais vous devrez déposer une demande auprès de chaque régime de retraite.
Le formulaire à imprimer de demande unique de retraite de base de réversion vaut :
- pour le régime de base des salariés et pour celui des travailleurs indépendants,
- pour le régime de base des agriculteurs,
- pour le régime de base des professions libérales (sauf avocats),
- pour le régime des cultes.
Cette demande vaut aussi pour la retraite complémentaire des indépendants (artisans ou commerçants).
Å savoir: ce formulaire à imprimer de demande unique est à envoyer à l’organisme de base de la dernière activité professionnelle de votre conjoint ou ex-conjoint décédé.
Vous devez déposer des demandes spécifiques auprès des régimes des fonctionnaires et des régimes spéciaux.
Il faut aussi faire une demande de réversion auprès de l’Agirc-Arrco, pour le régime complémentaire des salariés.  ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2020/09/21/pension-de-reversion-la-demande-unique-en-ligne-si-.jpeg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[Pension de réversion: la demande unique en ligne simplifie vos démarches]]></media:title>
          <media:copyright></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Ai-je droit à une pension de réversion si mon mari n’était pas à la retraite?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/ai-je-droit-a-une-pension-de-reversion-si-mon-mari-netait-pas-a-la-retraite-24085</link>
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      <pubDate>Wed, 03 Feb 2021 13:09:12 +0100</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Paule Valentine]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Oui, pouvez percevoir une réversion si vous remplissez les conditions, variables selon les régimes de retraite, et que vous en faites la demande! Démarches et modalités de calcul.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Si vous avez été mariée avec le défunt, vous pouvez percevoir une pension de réversion même s’il n’avait pas encore pris sa retraite ni atteint l’âge minimal de départ. À condition que vous-même ayez atteint un certain âge, le plus souvent 55 ans .
Si votre mari était fonctionnaire, aucune condition d’âge n’est imposée, mais une condition de durée de mariage (4 ans ou dans certaines situations 2 ans). Certains régimes, comme l’Agirc-Arrco et la fonction publique, imposent également que vous ne soyez pas remariée. 
Á lire: Qui peut toucher une pension de réversion?  Le calcul de votre pension de réversion Pour déterminer le montant de la réversion, les caisses de retraite calculeront une pension de retraite fictive au jour du décès de votre mari. C’est sur ce montant que s’appliquera le pourcentage de réversion: 50 à 60 % selon les régimes.   Quelles démarches pour obtenir votre réversion? La pension de réversion n’est pas versée automatiquement. Vous devez en faire la demande, et cela parfois des années après le décès s’il est survenu alors que vous n’aviez pas encore l’âge de la demander, avec le risque d’oublier! En pratique, vous pouvez déposer votre demande en une seule fois auprès de tous les régimes de retraite auxquels votre mari avait cotisé en vous connectant à votre compte retraite sur www.info-retraite.fr ou sur le site de l’un de vos régimes de retraite, ou bien le faire par courrier auprès de chaque caisse de retraite.  ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2021/06/18/ai-je-droit-a-une-pension-de-reversion-si-mon-mari-.jpeg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[Ai-je droit à une pension de réversion si mon mari n’était pas à la retraite?]]></media:title>
          <media:copyright></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Mon ex-mari est décédé, ai-je droit à une réversion?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/mon-ex-mari-est-decede-ai-je-droit-a-une-reversion-22318</link>
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      <pubDate>Thu, 01 Apr 2021 17:26:24 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Murielle Hamm]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Votre droit dépend de votre âge, de votre situation personnelle et du régime de retraite auquel votre ex-mari était rattaché. Dans tous les cas, pensez à déposer une demande.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[En cas de divorce, vous gardez des droits à réversion, mais pas dans tous les régimes de retraite. C’est oui ( sous conditions) pour la retraite de base des salariés et pour l’Agirc-Arrco. Mais si vous êtes remariée, c’est non pour l’Agirc-Arrco (et pour le régime des fonctionnaires par exemple). Le projet de réforme des retraites actuellement en discussion veut unifier les règles.
   • Vous n’êtes pas remariée Si votre ex-mari était salarié, vous pouvez bénéficier de la réversion du régime général de la Sécurité sociale, si vous êtes âgée de 55 ans au moins et sous conditions de ressources. L’Assurance retraite propose un simulateur en ligne (dans votre espace personnel) pour vérifier votre droit.
Si votre ex-conjoint s’était remarié, la pension de réversion de base sera partagée, proportionnellement à la durée de chaque mariage. Par exemple, si votre mariage a duré 20 ans et que votre ex-conjoint est remarié depuis 10 ans, vous avez droit à deux tiers de la pension de réversion et le second conjoint à un tiers. Le partage est fait dès la première demande de réversion, même si l’un des deux ne remplit pas les conditions d’âge ou de ressources.
Vous pouvez aussi bénéficier de la réversion du régime complémentaire Agirc-Arrco de votre ex-mari. Si votre ex-conjoint ne s’était pas remarié, votre pension de réversion sera calculée en rapportant la durée de votre mariage à sa durée d’assurance. Si votre ex-conjoint s’était remarié, la pension de réversion est partagée au prorata de la durée de chacune des unions.
Lire aussi&gt; Pension de réversion: quand doit-elle être partagée?   • Vous devez déposer deux demandes de réversion: - l’une pour la réversion de base en remplissant le formulaire de demande l&#039;Assurance retraite
- l’autre pour la réversion complémentaire  sur le formulaire de Agirc-Arrco  
À savoir: si vous vivez en couple mais sans être remariée (pacsée ou en concubinage), les règles sont les mêmes.
   • Vous êtes remariée Si votre ex-mari était salarié, vous pouvez bénéficier de la réversion du régime général de la Sécurité sociale, toujours sous condition de ressources et si vous êtes âgée de 55 ans au moins.
En revanche, vous ne pouvez pas bénéficier de la réversion de votre ex-mari au titre du régime complémentaire Agirc-Arrco. Ce droit est définitivement supprimé, même si votre ex-conjoint ne s’était pas remarié.
À savoir: le droit à réversion du régime des fonctionnaires est supprimé en cas de remariage. Cependant, vous retrouvez ce droit à réversion en cas de décès de votre nouveau conjoint.
 
 
   ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2021/04/01/mon-ex-mari-est-decede-ai-je-droit-a-une-reversion.jpg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[Mon ex-mari est décédé, ai-je droit à une réversion?]]></media:title>
          <media:copyright></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Qui peut toucher une pension de réversion?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/qui-peut-toucher-une-pension-de-reversion-23690</link>
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      <pubDate>Mon, 03 May 2021 17:14:58 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Murielle Hamm]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Marié, divorcé, pacsé… vos droits à réversion ne sont pas les mêmes selon votre situation. Et selon les régimes de retraite.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[La réversion, c’est une partie de la retraite qu’une personne touchait (ou aurait pu toucher si cette personne était encore active) avant son décès.  Pour y avoir droit, il faut remplir des conditions, qui varient selon les régimes de retraite. À savoir: une pension de réversion n’est jamais versée automatiquement. Vous devez la demander. Vous pouvez déposer une demande unique en ligne , valable pour tous les régimes.
Lire: Pension de réversion: la demande unique en ligne simplifie vos démarches
   Réversion pour les femmes et pour les hommes Les pensions de réversion bénéficient à 88% aux femmes, selon les chiffres du gouvernement .
Pourtant, la loi prévoit que le conjoint survivant peut toucher une réversion, qu’il s’agisse de l’épouse ou de l’époux.
La part prépondérante des femmes s’explique par leur longévité plus élevée que celles des hommes.
Elle s’explique aussi par les conditions de ressources imposées pour la réversion de base des salariés. Du fait de leurs revenus plus modestes que ceux des hommes, les femmes sont plus nombreuses à remplir les conditions.
   Mariés et uniquement mariés! Pour obtenir une pension de réversion, vous devez avoir été marié(e) avec la personne décédée.
Vous n’acquérez aucun droit à réversion si vous êtes pacsé(e) ou si vous vivez en concubinage.
Pour les fonctionnaires, il faut que le mariage ait duré au moins 4 ans si aucun enfant  n’est issu de l’union (ou que le mariage ait été célébré 2 ans au moins avant la mise à la retraite du fonctionnaire).Lire: Pension de réversion,  5 différences à connaître entre retraite de base et complémentaire  La réversion à 55 ans ou plus Vous devez avoir au moins 55 ans pour la réversion (base et complémentaire) des salariés.
La condition d’âge est supprimée pour la réversion complémentaire Agirc-Arrco si le bénéficiaire de la pension a deux enfants à charge ou est en invalidité. Lire: La réversion avant 55 ans
Il n’y a pas de condition d’âge pour la réversion des fonctionnaires.
    Divorcés mais partagés Si vous êtes divorcé(e) de l’assuré décédé, vous pouvez demander une pension de réversion.
Attention! Si l’assuré décédé s’était remarié, la pension de réversion est partagée entre le conjoint survivant et l’ex-conjoint (en fonction de la durée de chaque mariage).
Si vous êtes remarié(e) ou en couple (pacsé/concubin), cela n’a pas de conséquence pour la réversion de base de salarié (sauf pour les conditions de revenus).
En revanche, si vous vous remariez, vous perdez définitivement votre droit à la réversion complémentaire Agirc-Arrco.
Si vous vous remariez ou vous remettez en couple (pacsé ou concubin), vous perdez votre droit à la réversion de fonctionnaire. Toutefois, vous pourrez récupérer ce droit en cas de rupture de l’union.
 Lire: Pension de réversion: quand doit-elle être partagée?  Réversion d&#039;orphelins: pour les fonctionnaires Au décès d&#039;un fonctionnaire, ses enfants âgés de moins de 21 ans ont droit à une pension d&#039;orphelin. Elle représente 10% de la pension que le fonctionnaire décédé percevait (ou aurait pu percevoir).
Par ailleurs, une réversion complémentaire Agirc-Arrco peut être demandée pour les orphelins des deux parents.
A lire aussi: Demande unique de retraites: un seul dossier sans sortir de chez soi!  ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2021/06/18/qui-peut-toucher-une-pension-de-reversion.jpeg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[Qui peut toucher une pension de réversion?]]></media:title>
          <media:copyright></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Réversion: mon assurance-vie doit-elle être prise en compte?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/reversion-mon-assurance-vie-doit-elle-etre-prise-en-compte-24444</link>
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      <pubDate>Thu, 15 Jul 2021 18:06:45 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Diane De Tugny]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[J&#039;ai placé l&#039;argent hérité au décès de ma mère sur un contrat d&#039;assurance-vie. Fait-il partie des ressources à déclarer sur ma demande de pension de réversion? Magali]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Réversion: mon assurance-vie doit-elle être prise en compte? J’ai placé l’argent hérité au décès de ma mère sur un contrat d’assurance-vie. Fait-il partie des ressources à déclarer sur ma demande de pension de réversion? Magali F.
- La rédaction vous répond
Si votre mari était salarié, vous avez droit à la réversion de sa retraite de base à condition que vos ressources ne dépassent pas 21320€ par an en 2021 (34112€ si vous reviviez en couple), la réversion de sa complémentaire n’étant pas soumise à condition de ressources.
Pour déterminer votre droit, la caisse de retraite de base prend en compte vos biens propres. Or l’argent reçu dans le cadre d’un héritage entre dans cette catégorie ( art. 1405 du Code civil ). Votre contrat d’assurance-vie est donc à déclarer dans votre demande, et il sera retenu à hauteur de 3% de sa valeur. (Avec l’Assurance retraite)
Lire: Pension de réversion du régime général: les ressources à ne pas dépasser pour la toucher en 2021   ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2021/04/27/reversion-mon-assurance-vie-doit-elle-etre-prise-e-.jpeg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[Réversion: mon assurance-vie doit-elle être prise en compte?]]></media:title>
          <media:copyright></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Pension de réversion: la réforme est-elle justifiée?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/pension-de-reversion-la-reforme-est-elle-justifiee-20632</link>
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      <pubDate>Fri, 01 Mar 2019 19:47:06 +0100</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Sabine Germain]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[La généralisation du travail des femmes, l’amélioration de leur niveau de rémunération, les nouvelles formes de vie en couple amènent le gouvernement à repenser les mécanismes de la pension de réversion dans son projet de réforme des retraites. Pour le meilleur ou pour le pire?]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Pension de réversion: la réforme est-elle justifiée? Au soir du Nouvel An, Violaine a planté son regard dans celui de Frédéric avant de lui demander: &quot;Pour commencer l’année en beauté, veux-tu m’accorder ta main?&quot;  Et d’ajouter dans un éclat de rire: &quot;Comme ça, j’aurai droit à ta pension de réversion… &quot; En couple depuis cinq ans, les amoureux de 54 et 61 ans ont eu une autre vie avant de se rencontrer: trois enfants pour Violaine, mariée pendant dix-huit ans avec leur père (remarié par la suite); deux enfants pour Frédéric, qui n’a jamais convolé mais qui pourrait se laisser tenter par cette demande… aussi peu conventionnelle soit-elle. Le &quot;jeune&quot; couple vit dans la maison de Frédéric, en périphérie lyonnaise. Violaine, propriétaire d’un appartement en centre-ville, l’a loué. Si son compagnon venait à décéder, elle ne serait donc pas sans logis. En revanche, sa carrière de technicienne dans des bureaux d’études d’ingénierie du bâtiment a été moins fructueuse financièrement que celle de Frédéric, cadre supérieur dans le BTP. Son compagnon a déjà évoqué la question: les régimes de retraite ne reconnaissant que les couples mariés, Frédéric pourrait faire bénéficier Violaine de la totalité de sa réversion s’il l’épousait.   • Une réforme pour répondre à la nouvelle donne démographique et sociologique  Cette pension s’ajouterait-elle à la réversion du premier mari de Violaine (né en 1963), calculée au prorata des années de mariage avec chacune de ses épouses? Difficile à dire: les conditions d’attribution de la réversion - très disparates d’un régime à l’autre - seront entièrement repensées dans le cadre de la mise en  oeuvre du régime universel de retraite voulu par le gouvernement. Si la réforme est adoptée, comme le gouvernement l’a annoncé en 2019, elle n’entrerait réellement en vigueur qu’en 2025. La génération née en 1963 serait la première concernée. Frédéric n’aurait alors aucun souci à se faire: né en 1957, il bénéficierait du système actuel. Violaine, en revanche, est née en 1964: elle essuierait les plâtres d’une réforme pensée pour répondre à la nouvelle donne démographique et sociologique. &quot;Le système actuel ne tient pas compte de l’évolution des structures familiales et du taux d’emploi des femmes&quot;, a expliqué Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire chargé de la réforme, en lançant la consultation citoyenne qui a ouvert plusieurs pistes de réflexion: la mise en place d’un système de calcul de la pension en fonction des revenus globaux du couple (et non plus seulement des revenus du conjoint décédé), la possibilité de faire don à son conjoint d’une partie de ses droits à retraite et l’ouverture de la réversion aux couples pacsés. De fait, les mécanismes de réversion ont été mis en place après-guerre avec la création de la Sécurité sociale. Un contexte historique différent d’aujourd’hui. &quot;Le taux de participation des femmes au marché du travail était alors très faible, explique Anne Lavigne, économiste, responsable des études au sein du secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites (Cor). À cette époque, la réversion était un instrument de lutte contre le risque de pauvreté féminine aux grands âges.&quot; Mais la donne a changé: aujourd’hui, les deux tiers des femmes travaillent. Leur taux d’emploi ne cesse de progresser: il est passé de 58,2% en 1990 à 67,6% en 2015. Il est particulièrement élevé dans la population des femmes de 30 à 59 ans vivant en couple: elles sont 78% à travailler. Les amies de Violaine présentes autour de la table du réveillon le confirment: sur les neuf femmes présentes, deux seulement ne travaillent pas. Pascale, 56 ans, a laissé tomber son emploi d’assistante de direction à 27 ans, dès l’arrivée du premier de ses deux enfants: elle a ainsi pu accompagner la carrière itinérante de son époux, cadre dans la grande distribution. Quant à Évelyne, 67 ans, elle est à la retraite depuis quatre ans et attend avec impatience que Xavier, son compagnon de huit ans son cadet, en fasse autant.Cette tablée du Nouvel An illustre particulièrement bien l’autre phénomène de société qui amène à repenser les mécanismes de la réversion: les nouvelles formes de conjugalité. Aujourd’hui, près d’un mariage sur deux (précisément 45%), se termine par un divorce. Dans 55% des cas, ce divorce est demandé par la femme, qui a en moyenne 44 ans lorsqu’il est prononcé. Ce qui peut lui laisser le temps de refaire sa vie. À lire aussi:  Pension de réversion: 5 pistes pour les réformer  • Les femmes plus précarisées  Évelyne, mère de deux enfants nés à vingt ans d’écart, en est un exemple: Clément est issu de la première union de sa mère, mariée à 19 ans avec un camarade de lycée ; Pauline est née du second mariage d’Évelyne avec un inspecteur commercial de la compagnie d’assurances dans laquelle elle était comptable. &quot;Ce mariage n’a duré que trois ans, raconte Évelyne. Mais comme il s’est très vite remarié, ma réversion sera dérisoire!&quot; Armelle, 54 ans, n’a pas ce genre de souci: elle n’a jamais été mariée. &quot;Et comme je suis traductrice indépendante, j’aurai une retraite de misère&quot;, soupire-t-elle. Samia, en revanche, est mariée depuis vingt-cinq ans à Pascal, le père de ses deux enfants. À 52 ans, elle est fière de sa carrière de commerciale dans un groupe pharmaceutique: ses revenus peuvent être le double de ceux de Pascal. Il s’agit là d’une des autres tendances justifiant la remise à plat des mécanismes de la réversion: bien que les salaires des femmes restent en moyenne inférieurs de 18,6% à ceux des hommes (en équivalent temps plein), 24% des femmes perçoivent un salaire supérieur à celui de leur conjoint. &quot;C’est deux fois plus qu’en 1982, où elles n’étaient que 12%&quot;, observe Milan Bouchet-Valat, chercheur à l’Institut national d’études démographiques (Ined), auteur d’une étude sur l’emploi des femmes. Cela ne doit pas faire oublier que la précarité se conjugue plutôt au féminin. Bien que les femmes aient aujourd’hui le même niveau de chômage que les hommes, elles sont davantage touchées par les différentes formes de sous-emploi: 30% d’entre elles travaillent à temps partiel (7% des hommes) et près de la moitié évoluent dans des métiers de service (aide à la personne, agent d’entretien...) peu rémunérateur. Anne-Marie, citoyenne s’étant exprimée durant la consultation animée par le haut-commissariat à la réforme des retraites au second semestre 2018, résume ainsi la situation: &quot;Les structures familiales évoluent fortement, dites-vous? Tant que les écarts de salaire ne seront pas résorbés, que le congé parental ne sera pas pris également par les pères, que les hommes ne suivront pas les mutations géographiques de leur femme, il faudra maintenir une compensation pour les femmes.&quot;  • Une compensation qui réduit les écarts de revenus à la retraite  Sur les 17 millions de retraités français, 4,4 millions perçoivent au moinsune pension de réversion. Ces prestations pèsent au total 36 milliards d’euros, soit 11,4% des 316 milliards d’euros de retraites versées en 2017. L’écrasante majorité des bénéficiaires (89%) sont des femmes: 1,1 million d’entre elles ne perçoivent aucune autre pension &quot;soit parce qu’elles n’ont pas encore liquidé leur retraite, soit parce qu’elles n’ont pas travaillé - ou pas suffisamment - pour percevoir une pension&quot;, décrypte la Drees.Le montant moyen de la réversion est de 607€ brut par mois. Cela permetde réduire l’écart du niveau des retraites entre les hommes et les femmes: avant réversion, les femmes percevaient en 2016 près de 39% de moins que les hommes; la pension de réversion ramène cet écart à 25%. Mais, à mesure que le taux d’emploi des femmes augmente, cette différence tend à se réduire. Selon les dernières projections du Conseil d’orientation des retraites (Cor), elle avoisinerait les 10%... à l’horizon 2070.  À lire aussi:  Quelle réversion après 2025? L&#039;âge de la retraite va-t-il changer demain? Age de départ, calcul des pensions: la réforme des retraites se précise  ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2021/07/06/pension-de-reversion-la-reforme-est-elle-justifiee.jpg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[Pension de réversion: la réforme est-elle justifiée?]]></media:title>
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      <title>Remariage: à qui revient la réversion de la retraite de base?</title>
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      <pubDate>Mon, 17 May 2021 09:07:15 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Diane De Tugny]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Au décès de la première femme du conjoint décédé, sa part de réversion revient à la deuxième épouse. Qu&#039;en est-il si c&#039;est l&#039;inverse? Si la deuxième épouse meurt avant la première, sa part revient-elle à celle-ci?]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[À qui revient la réversion de la retraite de base? Au décès de la première femme du conjoint décédé, sa part de réversion revient à la deuxième épouse. Qu’en est-il si c’est l’inverse? Si la deuxième épouse meurt avant la première, sa part revient-elle à celle-ci? Les conditions sont-elles les mêmes? Mireille G., par courriel.  Une pension recalculée à condition d&#039;en faire la demande En matière de partage de la réversion de la retraite de base des salariés, peu importe qui décède en premier. Quand il y a plusieurs ayants droit, le recalcul est possible uniquement si l’ayant droit survivant en fait la demande à la caisse qui versait sa pension au défunt.  Plafond de ressource Et la réversion, initialement proratisée, peut alors être servie entière si les conditions de ressources du demandeur le permettent: à savoir si le cumul des ressources et de la réversion entière ne dépasse pas un plafond de 21320€ par an (1776,66€ par mois/chiffres 2021).
Lire: Pension de réversion du régime général, les ressources à ne pas dépasser pour la toucher  Et pour la réversion de la retraite complémentaire Agirc-Arrco? Pour les complémentaires, le décès d’un(e) des ex-époux(ses) n’entraîne pas de nouveau calcul: sa part n’est pas repartagée entre les autres.
(Avec l’Assurance retraite.)   ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2021/05/27/remariage-a-qui-revient-la-reversion-de-la-retrait-.jpeg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[Remariage: à qui revient la réversion de la retraite de base?]]></media:title>
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      <title>Pension de réversion: ma part peut-elle augmenter?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/pension-de-reversion-ma-part-peut-elle-augmenter-21401</link>
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      <pubDate>Fri, 02 Apr 2021 04:06:34 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Diane De Tugny]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Je viens d&#039;apprendre que la première femme de mon défunt mari est décédée depuis plusieurs années. Sa part de réversion me revient-elle?  À qui dois-je m&#039;adresser?]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Réversion partagée? Je viens d’apprendre que la première femme de mon défunt mari est décédée en avril 2011. Sa part de réversion me revient-elle? Y a-t-il un rappel depuis 2013? À qui dois-je m’adresser? Nelly 
- La réponse de la rédaction
En effet, si vous êtes la seule ayant droit du défunt, la retraite de réversion vous revient entièrement. Si ce n’est pas le cas, il y a une nouvelle répartition de la réversion de la retraite de base (pas de celle des complémentaires), compte tenu de la durée de mariage des autres ayants droit avec le défunt.
Prenez rapidement contact avec la caisse qui vous verse votre pension de réversion: le nouveau calcul s’applique au premier jour du mois suivant le décès.
Il y a donc un rappel, mais avec une prescription quinquennale: le rappel ne débute que cinq ans avant la date à laquelle vous vous manifesterez auprès de la caisse. En l’occurrence, en 2016 si vous contactez la caisse en 2021. (Avec l’Assurance retraite).
À lire:
Pension de réversion: quel est le minimum? 
Pension de réversion: comment savoir où mon ex-mari a cotisé pour sa retraite?   ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2021/04/09/pension-de-reversion-ma-part-peut-elle-augmenter.jpeg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[Pension de réversion: ma part peut-elle augmenter?]]></media:title>
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      <title>Réversion de la retraite de base: les conditions de ressources</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/reversion-de-la-retraite-de-base-les-conditions-de-ressources-17818</link>
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      <pubDate>Fri, 28 Feb 2020 18:12:28 +0100</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Catherine Janat]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Au décès d&#039;un des conjoints, son veuf ou sa veuve a droit à une partie de ses retraites: les pensions de réversion. Celle de la retraite de base d&#039;un ancien salarié est soumise à conditions de ressources. Le point. ]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Réversion de la retraite de base: avec quelles ressources?  1) Quel est le plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour la réversion de la retraite de base? Il est de 2080 fois le smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année: soit 21112€ (2080 x 10,15€) en 2020 pour une personne seule. Si vous revivez en couple (mariage, pacs ou concubinage), ce plafond est à multiplier par 1,6, soit 33779,20€ en 2020.La caisse apprécie vos ressources à partir du formulaire de demande de réversion: il comporte une liste de ce que vous aurez à déclarer. Vous devrez y joindre une copie de votre dernier avis d’imposition.
  2) Quelles sont les ressources retenues?  En gros, la caisse retiendra vos ressources personnelles (celles du ménage si vous revivez en couple). Mais les règles sont complexes: n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller retraite pour remplir votre demande, en appelant le 3960 (0,06 €/min + prix de l’appel) ou le 0971103960 depuis un mobile ou de l’étranger.Sont ainsi pris en compte:- les revenus professionnels (avec un abattement de 30% sur vos revenus d’activité professionnelle si vous avez moins de 55 ans);- les retraites de base et complémentaires;- les indemnités journalières pour maladie, les allocations versées par Pôle emploi,- la pension d’invalidité;- la rente accident du travail, le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation pour adultes handicapés.Entrent aussi dans les ressources:- Vos placements (et ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire de pacs): le livret A à votre nom (mais pas celui du conjoint défunt), votre plan d’épargne logement, votre portefeuille de titres... Ils sont censés vous procurer, chaque année, un revenu égal à 3% du capital placé (quel que soit leur taux d’intérêt réel). Voir l égislationcnav.fr Exemple: La caisse estime que 15 000€ sur un livret A vous rapportent 450€ de revenus par an (3% de 15 000€). - Les biens immobiliers qui vous appartiennent en propre, sauf votre résidence principale. là aussi, la caisse estime qu’ils vous rapportent 3% par an: 4500€, par exemple, pour une résidence secondaire de 150000€ héritée de vos parents.• Si l’ensemble de vos ressources ne dépasse pas les plafonds (20113,60€ pour une personne seule, 32181,76€ pour un couple), vous avez droit à la réversion de la retraite de base.Son montant maximum est de 54% de la retraite de base du défunt.Pour calculer ce qui vous sera effectivement versé, la caisse ajoute ce montant maximum à vos ressources. Si le total est supérieur au plafond, la réversion est réduite du dépassement.Exemple: La totalité de vos ressources personnelles représente 16000€ par an. La réversion de la retraite de base de votre conjoint est de 7000€. Soit un total de 23 000€ (16 000€ + 7 000€). Le plafond de ressources étant de 21112€ , la réversion est réduite de 1888€ (23000€ - 21112€). vous percevrez donc 5112€ par an (7000€ - 1888€ ) au titre de la réversion de la retraite de base.
  3) Qu’est-ce qui ne sera pas pris en compte?  Côté revenus et aides- la retraite du combattant, la majoration pour tierce personne, les pensions attachées aux distinctions honorifiques;- les aides au logement;- les aides apportées par les enfants dans le cadre de l’obligation alimentaire; -la réversion des complémentaires du défunt dans les régimes des salariés (Agirc -Arrco), de la MSA, du RSI et des professions libérales (sauf les avocats).Côté biens immobiliers- Ne sont pas retenus les biens qui vous appartenaient à vous et votre conjoint défunt, appelés biens communs (la résidence secondaire achetée pendant le mariage, par exemple).
  4) Qu’en est-il de l’assurance-vie?  - vous avez souscrit une assurance-vie pendant votre mariage- si vous étiez mariés sous le régime de la communauté (sans contrat), elle n’est pas prise en compte;- si vous étiez mariés sous le régime de la séparation de biens : la valeur de rachat de votre contrat est censée vous rapporter 3% par an.Votre conjoint décédé avait souscrit un contrat à votre profit: le capital versé au moment du décès est exclu de vos ressources.
   5) La déclaration de ressources est-elle à refaire chaque année? Non. Mais la caisse peut opérer des contrôles à tout moment et vous devez l’informer de tout changement de situation (remariage, perte d’emploi...) jusqu’à ce que le montant de la réversion devienne définitif. De fait, ce montant n’est plus révisable trois mois après la liquidation de vos retraites (ou à partir de l’âge légal de départ si vous n’avez pas de droit personnel à la retraite). Mais jusqu’à cette date, la réversion peut être augmentée, diminuée ou suspendue selon l’évolution de vos ressources. Passé ces trois mois, un remariage, la conclusion d’un pacs, la vie en concubinage ou une reprise d’activité n’aura pas d’incidence sur le montant de la réversion. À lire aussi: Pension de réversion: 5 différences à connaître entre retraite de base et complémentaire Pension de réversion: vers la fin des retards de versement En vidéo: la pension de réversion, comment ça marche?
  ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2020/04/10/reversion-de-la-retraite-de-base-les-conditions-de-.jpg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[Réversion de la retraite de base: les conditions de ressources]]></media:title>
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          </item>
      <item>
      <title>Sergé Guérin: &quot;La solidarité à l&#039;épreuve de la réversion&quot;</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/serge-guerin-la-solidarite-a-l-epreuve-de-la-reversion-19984</link>
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      <pubDate>Mon, 10 Sep 2018 05:59:05 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Serge Guérin]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Le sociologue réagit aux émois suscités par l&#039;examen du système des pensions de réversion. Derrière les aspects techniques du débat, c&#039;est la question de la solidarité qui se pose. ]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Sergé Guérin: &quot;La solidarité à l&#039;épreuve de la réversion&quot; En ces temps où la question du financement des retraites revient dans l’actualité, il est symptomatique de voir surgir des interrogations autour des pensions de réversion. Le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, n’a pas caché vouloir faire évoluer ce système . Rappelons que ce droit concerne 4,4 millions de personnes, à 87% des femmes. Les pensions de réversion forment une sort d’assurance pour le conjoint survivant et permettent de réduire le inégalités de retraite entre hommes et femmes. Elles représentent 11% du total des pensions versées et sont très hétérogènes selon les régimes. Au-delà des chiffres, la réversion relance des débats de société. Est-il logique, par exemple, qu’elle ne bénéficie qu’aux couples mariés, alors que nombre d’unions se font aujourd’hui sous forme de pacs ou de concubinage? Faut-il une durée minimale de mariage, ce qui est imposé dans le public et pas dans le privé? Signalons aussi que certaines voix féministes proposent de supprimer la réversion pour mobiliser les 36 milliards d’euros concernés au profit de l’égalité salariale... Les débats autour de la réversion ne relèvent pas seulement de choix techniques, mais bien d’une vision de la solidarité et de l’équité entre les Français. Les futurs arbitrages s’annoncent délicats. À lire aussi:  Réversion: quand doit-elle être partagée? Serge Guérin: &quot;Eloge de l&#039;intergénération&quot; Serge Guérin: &quot;De nouvelles retraites pour une nouvelle société&quot;  ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2019/12/20/serge-guerin-la-solidarite-a-lepreuve-de-la-revers-.jpg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[Sergé Guérin: &quot;La solidarité à l&#039;épreuve de la réversion&quot;]]></media:title>
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          </item>
      <item>
      <title>Les petites retraites bientôt augmentées ?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/les-petites-retraites-bientot-augmentees-8794</link>
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      <pubDate>Thu, 07 Feb 2008 00:00:00 +0100</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Cyril Bonnel - Février 2008]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Les pensions de réversion et le minimum vieillesse devraient bientôt bénéficier d&#039;une revalorisation. La question du financement n&#039;est cependant pas réglée.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Les petites retraites bientôt augmentées ?  • Revalorisation du minimum vieillesse Les retraités aux faibles revenus devraient pouvoir bénéficier d&#039;une amélioration de leur niveau de vie. Le président de la République a annoncé, mercredi 6 février, que le minimum vieillesse serait augmenté de 25% sur les 5 ans à venir, en commençant dès cette année. Avec un versement exceptionnel sous la forme d&#039;une prime de 200 € au second trimestre 2008. Il s&#039;agit &quot;d&#039;une avance à valoir sur les revalorisations à venir&quot;. Le minimum vieillesse est de 628 € par mois pour une personne seule.
  • Une pension de réversion améliorée Autre catégorie de petites retraites : les réversions, ces pensions touchées par les veufs ou veuves aux revenus limités. Actuellement, la pension de réversion est égale à 54% de la pension du défunt. Le président souhaite porter cette proportion à 60% d&#039;ici 2012.
  • Un financement qui reste à trouver Seul problème : ces mesures ne sont pas financées. Le minimum vieillesse est versé par le Fonds de solidarité vieillesse, alimenté par l&#039;Etat. Mais ce fonds est déjà déficitaire. Quant aux pensions de réversion, elles sont versées par la CNAV, donc par les cotisations des salariés.
  • Retraite, dépendance : du nouveau dans les prochains mois Nicolas Sarkozy a également annoncé la mis en place en 2009 d&#039;un 5e risque de protection sociale, lié à la dépendance. Quant à la réforme des retraites, prévue cette année, un projet de loi sera présenté au Parlement avec la fin du premier semestre, après rencontre des ministres concernés et des partenaire sociaux au deuxième trimestre.
  ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2019/12/20/les-petites-retraites-bientot-augmentees.jpg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[Les petites retraites bientôt augmentées ?]]></media:title>
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          </item>
      <item>
      <title>Pension de réversion: quel montant pour quels droits?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/pension-de-reversion-quel-montant-pour-quels-droits-10591</link>
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      <pubDate>Tue, 30 Jul 2019 18:49:53 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Catherine Janat]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Au décès de son conjoint ou ex-conjoint, il est possible de recevoir une partie de ses retraites: les pensions de réversion. Attention, il faut les demander sans attendre pour ne pas perdre de droits. ]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Serge Guérin: &quot;Retraite à 60 ans: la nostalgie est toujours là&quot;Partir à la retraite au plus tôt sans gagner moins
  • Votre conjoint s&#039;est marié une seule fois, avec vous  - Vous pourrez prétendre à: l’intégralité de la réversion de ses retraites de base (salarié, artisan, commerçant et exploitant agricole), peu importe le nombre d’années de mariage, ainsi qu’à l’intégralité de la retraite complémentaire des artisans et des commerçants, ou à l’intégralité de la retraite de fonctionnaire.- Pour les complémentaires Agirc-Arcco et la complémentaire obligatoire des exploitants agricoles: elles seront calculées en fonction du nombre d’année de mariage par rapport au nombre d’années d’assurance vieillesse. Exemple: pour un mariage qui a duré dix ans (40 trimestres), une carrière complète de 166 trimestres et une réversion entière de l’Agirc-Arcco de 10000€ par an, la part versée sera de 10000€ x 40/166, soit 2409€
  • La demande de la réversion est obligatoire  La réversion n’est jamais attribuée automatiquement, il faut la demander.Il suffit d’adresser une demande unique (imprimé Cerfa n°13364*02) au régime de la dernière activité du défunt s’il relevait d’un ou de plusieurs des régimes suivants: régime général, mutualité agricole (salarié ou exploitant), Sécurité sociale des indépendants (artisans, commerçants), professions libérales (sauf avocats).Ce même formulaire vaut pour la demande de réversion de la complémentaire du régime des artisans et commerçants et des exploitants agricoles mais pas pour les autres régimes. Il faudra, par exemple, effectuer d’autres démarches pour obtenir la réversion auprès de l’Agirc-Arrco, du régime des fonctionnaires. Demandez le formulaire à remplir par téléphone à vos caisses de retraite ou téléchargez-le sur le site des régimes concernés.Pour avoir droit à la réversion à partir du mois qui suit le décès, faites votre demande dans les douze mois suivant le décès dans les régimes de base des salariés, artisans, commerçants, exploitants agricoles.Exemple: pour un décès survenu le 3 juillet 2019, le droit à réversion court à partir du 1er août. La veuve fait sa demande le 1er février 2020. Compte tenu des délais de traitement, elle commence à percevoir sa prestation le 1er juin 2020, avec un rappel de neuf mois de pension. Si la demande parvient à la caisse plus de douze mois après le décès, le point de départ est le mois suivant la demande. Les mêmes règles s’appliquent dans le régime complémentaire obligatoire des artisans, commerçants et exploitants agricoles.Dans le régime complémentaire Agirc-Arrco, la demande doit être déposée dans les douze mois qui suivent le décès ou la date à laquelle le conjoint survivant atteint l’âge minimal pour la percevoir. Le droit à réversion est alors ouvert à compter du mois suivant le décès ou l’anniversaire des 55 ans. En cas de demande tardive (au-delà des douze mois), vous pourrez obtenir un rappel d’un an. Exemple: votre ex-conjoint est décédé en 2010 mais vous ne l’apprenez qu’en juin 2020. Vous demandez la réversion en juillet 2020. Vous percevrez un rappel d’un an de réversion et aurez un droit ouvert à compter du 1er août 2020.Dans le régime de la fonction publique et si le défunt était à la retraite, le droit à pension débute le mois suivant le décès (s’il était en activité, le mois du décès). Pour une demande tardive, il pourra vous être versé la pension de réversion de l’année au cours de laquelle la demande est déposée et les quatre années antérieures. En reprenant l’exemple ci-dessus, l’ex-conjoint recevra un rappel de réversion au titre des années 2019, 2018, 2017 et 2016 en plus des sept premiers mois de 2020 et mensuellement la réversion à partir d’août 2020.
  • Ressources prises en compte Il ne s’agit pas de vos seuls revenus. Votre patrimoine compte, ainsi queles donations que vous avez consenties dans les dix ans qui précèdent la demande. En couple, le revenu et le patrimoine de la personne avec qui vous vivez seront retenus. Les règles sont complexes. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller retraite pour remplir votre demande de réversion. Faire des erreurs dans la déclaration peut soit vous faire perdre des droits, soit entraîner un trop-perçu qui vous sera réclamé.
  • Un complément possible Votre réversion de la retraite de base des salariés, des artisans, commerçants et exploitants agricoles peut être majorée de 11,1% si vous avez entre 65 et 67 ansselon votre année de naissance (66ans et 2 mois si vous êtes né en 1953, 66 anset 7 mois en 1954); et des ressources (toutes retraites et réversions confondues) qui ne dépassent pas 2587,9 € par trimestre en 2019.
  • 286,14€  C’est le montant minimum mensuel de la réversion de la retraite de base des salariés, artisans, commerçants et exploitants agricoles. Il vous sera accordé si le défunt a cotisé au moins 60 trimestres (avec moins de trimestres, le montant est diminué en proportion). 911,79€ est le montant mensuel maximum.
  • Un cas particulier Si votre conjoint a divorcé avant le 1er juillet 1980 et qu’il vous a épousé avant le 13 janvier 1998, vous aurez droit à l’intégralité de la réversion des complémentaires Agirc-Arrco et l’ex-conjoint à une partie calculée en fonction de la durée du mariage.
  • Adresses utiles - Salariés: www.lassuranceretraite.fr ou par téléphone au 3960 (0,06€/min + prix de l’appel) pour le régime de base; www.agirc-arrco.fr ou par téléphone au 0-820-200-189 (0,09€/min + prix d’appel) pour la complémentaire.- Fonctionnaires: retraitesdeletat.gouv.fr et par téléphone au 0-810-10-33-35 (0,06€/min + prix d’appel); www.rafp.fr pour la retraite additionnelle.- Artisans/commerçants: www.secu-independants.fr et par téléphone au 3648 (prix de l’appel, service gratuit). Salariés et exploitants agricoles: www.msa.fr et par téléphone au 01-41-63-77-77.À lire aussi:Demande de retraite: une démarche unique pour tous les régimes!Mise à la retraite: votre employeur peut-il vous forcer à partir?
  ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2020/10/27/pension-de-reversion-quel-montant-pour-quels-droit-.jpg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[Pension de réversion: quel montant pour quels droits?]]></media:title>
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          </item>
      <item>
      <title>Pension de réversion: quel est le minimum?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/pension-de-reversion-quel-est-le-minimum-20988</link>
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      <pubDate>Tue, 28 May 2019 19:05:28 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Diane De Tugny]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Ma caisse m&#039;informe que la réversion de la retraite de base de mon défunt mari sera réduite à 275 euros par mois pour ne pas dépasser le plafond autorisé. Est-ce normal? Danièle ]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Un minimum de réversion Ma caisse m’informe que la réversion de la retraite de base de mon défunt mari sera réduite à 275€ par mois pour ne pas dépasser le plafond autorisé. Je croyais qu’en 2019 la réversion ne pouvait être inférieure à 287€ par mois. Qu’en est-il? Danièle G., par courriel.- La réponse de la rédactionPour avoir droit à la réversion (54%) de la retraite de base d’un époux défunt, les ressources de l&#039;époux survivant ne doivent pas dépasser 20862,40€ annuels en 2019 (2080 fois le smic horaire en vigueur au 1er janvier) pour une personne seule (33 379,84€ s’il/elle revit en couple). Et si le total ressources personnelles + réversion dépasse ce plafond, la réversion est réduite du dépassement.Le montant mensuel de 287€ est effectivement le montant correspondant au minimum de retraite de réversion en 2019, mais avant éventuelle réduction pour ressources. Après réduction, il peut donc être inférieur, comme dans votre cas. (Avec l’Assurance retraite).   ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[Pension de réversion: quel est le minimum?]]></media:title>
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      <title>Pension de réversion: comment savoir où mon ex-mari a cotisé pour sa retraite? </title>
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      <pubDate>Thu, 16 May 2019 11:05:33 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Diane De Tugny]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Je lis dans &quot;Notre Temps&quot; qu&#039;une ex-épouse peut avoir droit à une fraction de réversion. Comment savoir où mon ex-mari a cotisé? Je sais qu&#039;il a aussi travaillé en Italie... Colette O, par courriel. ]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Comment savoir où mon ex-mari a cotisé pour sa retraite? Je lis dans &quot;Notre Temps&quot; qu&#039;une ex-épouse peut avoir droit à une fraction de réversion. Comment savoir où mon ex-mari a cotisé? Je sais qu&#039;il a aussi travaillé en Italie… Colette O, par courriel. - La réponse de la rédactionDans le cas où votre ex-mari est décédé (pour le savoir, vous pouvez demander un extrait d’acte de naissance sans filiation à la mairie de l’endroit où il est né), il faut vous adresser à la caisse qui lui versait sa retraite pour faire valoir d’éventuels droits à réversion. Si vous êtes déjà retraitée vous-même, tentez une démarche auprès de votre propre caisse de retraite: s’il était salarié, elle acceptera peut-être de faire des recherches (elle n’y est pas tenue). Si vous n’êtes pas encore à la retraite, adressez-vous à la caisse de retraite du dernier domicile de votre ex-époux: le cas échéant, elle réorientera la demande vers l’organisme compétent. (Avec l’Assurance retraite).À lire aussi:  Le minimum auquel vous avez droit   Temps partiel: comment éviter qu’il pénalise votre retraite?  ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2019/12/20/pension-de-reversion-comment-savoir-ou-mon-ex-mari-.jpeg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[Pension de réversion: comment savoir où mon ex-mari a cotisé pour sa retraite? ]]></media:title>
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      <item>
      <title>Réversion: une nouvelle méthode de calcul, cela changerait quoi?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/reversion-une-nouvelle-methode-de-calcul-cela-changerait-quoi-20388</link>
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      <pubDate>Sun, 09 Dec 2018 22:08:40 +0100</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Laurence Le Dren]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[L’hypothèse d’une nouvelle règle d&#039;attribution des réversions est sur la table: le partage de revenus entre conjoints. Quelles seraient ses  conséquences pour les futures générations de retraités? Une actuaire, experte en calcul des retraites, nous répond. ]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Aujourd’hui, les personnes qui perdent un conjoint sont loin d’être traitées sur un pied d’égalité. En pratique, leur pension de réversion peut aller de quelques dizaines d&#039;euros à plusieurs milliers, selon le régime auquel leur défunt cotisait. En effet, les taux de réversion varient selon les cas: 54% dans le régime de base (mais avec plafond de ressources), 60 % pour les complémentaires ou encore 50 % pour les fonctionnaires. La réforme des retraites sera-t-elle l’occasion de fixer une règle de réversion unique et équitable?Pour répondre à ce défi  Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites , a ouvert une piste de réflexion : &quot;garantir au survivant le maintien d’une partie des revenus du foyer&quot; à hauteur de 50% par exemple. &quot;Ce taux pouvant aussi être de 60 ou 70%&quot;. La nouveauté? Avec ce &quot;partage des revenus&quot;, (appelé parfois splitting), les ressources du conjoint survivant seraient toujours prises en considération. La réversion viendrait les compléter ou pas. Précision importante: la réforme vise seulement les retraités du futur système à points.  Les réversions actuelles resteront inchangées et  &quot;les retraités d’aujourd’hui et qui deviendront veufs un jour, ne sont pas concernés&quot;, comme l&#039;a souligné le haut-commissaire dans une interview accordée à Notre Temps.  Pour illustrer la méthode du partage de revenus, Jean-Paul Delevoye a choisi l’exemple d’un couple où l’homme gagne 2000€ et la femme 4000€, soit un total de 6000€. Avec un revenu du couple maintenu à 50% (3000€), si le mari meurt, la femme ne touche rien et conserve sa pension de 4000€. Si c’est elle qui décède, le mari perçoit 1000€ de réversion pour atteindre 3000€.   Alors la méthode serait-elle équitable? Par comparaison aux règles actuelles, qui seraient les gagnants et les perdants? Nous avons interrogé une experte en matière de calcul des retraites, Brigitte Écary, présidente de la société Spac Actuaires.  1) Les droits à réversion des futurs retraités seront-ils différents de ceux de leurs aînés si la méthode du partage de revenus est adoptée? Oui, en effet. Dans cette hypothèse, la réversion ne serait plus calculée à partir de la seule pension de l’assuré décédé mais en fonction des revenus du couple. Il s’agit de faire en sorte que les revenus du survivant (pension propre et réversion) correspondent à 50, 60 voire 70% des revenus du couple. Donc, cela change la logique.  Schématiquement, avec ce calcul, si l’assuré percevant la plus grosse pension survit, il est probable qu’il n’obtienne aucune réversion. En revanche, l’assuré qui a la plus petite retraite touchera bien une réversion.  2) Que pensez-vous de cette méthode de calcul? À l’origine, la réversion était faite pour couvrir le conjoint qui ne travaillait pas. Aujourd’hui, de plus en plus de femmes ont un emploi et des droits propres à la retraite. L’idée sous-jacente est de continuer à protéger les personnes dont le revenu est faible mais moins celles qui n’en ont pas besoin.  3) Pouvez-vous donner un exemple? Avec un taux de partage à 50% si le survivant n’a aucune retraite, il touchera une réversion égale à la moitié de la pension du défunt, comme aujourd’hui. C’est le cas par exemple pour les fonctionnaires. Avec un splitting à 70% la réversion du survivant sans pension propre serait même supérieure.Lire aussi:  Pensions de réversion: à quels changements s&#039;attendre?    4) Le partage de revenus à 50% est intéressant quand le survivant perçoit une petite pension personnelle, mais qu’en est-il si les pensions des conjoints sont équivalentes? Avec un partage à 50%, si les conjoints perçoivent la même pension, ils n’auront pas de réversion. Prenons l’exemple de deux fonctionnaires puisque le calcul de leur réversion est simple (aujourd’hui 50% de la retraite du conjoint). S’ils touchent chacun 1000€ de retraite, avec le partage à 50%, ils n’auront pas de réversion. En effet, si le couple perçoit 2000€, à 50% on obtient 1000€. Mais comme cette somme correspond à la pension du survivant, celui-ci ne touchera rien de plus. Avec un partage à 60%, le survivant percevrait une réversion de 200€ contre 500€ aujourd’hui.  Avec un splitting à 70%, la réversion atteindrait 400€.   5) Et dans le cas où les conjoints ont un fort écart de retraite? Le partage de revenus serait équivalent ou plus favorable au conjoint ayant une faible pension. Dans ce cas, c’est mieux que la logique actuelle de réversion de base des salariés. Aujourd’hui avec le système de condition de ressources de la Cnav : une personne qui dépasse le plafond ne perçoit aucune réversion de base, c’est un peu tout ou rien. Si la pension propre du conjoint survivant dépasse un peu le plafond, il peut se retrouver avec juste une petite réversion complémentaire. Le partage de revenus apporte une progressivité.  Les conjoints sans ressources personnelles seraient autant voire mieux protégés. En revanche, celui qui perçoit une grosse retraite n’aurait pas de réversion.  Aujourd’hui des cadres supérieurs perçoivent des réversions.   6) Mais si deux retraités ont chacun une pension de 1000€ est-il juste qu’ils ne touchent pas de réversion? Non. Un partage à 50%, c’est trop bas quand on raisonne sur des revenus faibles, car cela signifie que si vous avez des revenus équivalents, vous n’avez pas de réversion du tout. Or, on sait bien que les charges d’une personne seule dépassent la moitié des charges d’un couple. Le taux de 50% serait ici injuste. 60 à 70%, ce serait mieux. Il faut y réfléchir. Lire aussi:  - Réforme des retraites, quelle réversion après 2015?-  Age de départ, calcul des pensions... La réforme des retraites se précise                 -  Retraites: le pari d&#039;une réforme en profondeur                 -  Réforme des retraites: la génération 1963 première concernée                 -  Réforme des retraites, faudra-t-il travailler plus longtemps?                 -  Réversion, avantages familiaux: la retraite de femmes visée par la réforme?     ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2019/12/20/reversion-une-nouvelle-methode-de-calcul-cela-chan-.jpg" type="image/jpeg">
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          </item>
      <item>
      <title>Pension de réversion: quand doit-elle être partagée?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/pension-de-reversion-quand-doit-elle-etre-partagee-19434</link>
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      <pubDate>Thu, 12 Jul 2018 16:00:34 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Catherine Janat]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Un ex-conjoint a aussi le droit à une partie de la pension de réversion, s&#039;il remplit certaines conditions.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Réversion: quand doit-elle être partagée?  • Le défunt était salarié - Retraite de base:La caisse connaît la situation du défunt (mariage et divorce) grâce son acte de naissance, à lui remettre lors de la demande de réversion. Selon le nombre d’ex-conjoints, la présence d’un veuf ou d’une veuve, la caisse calcule la part de chacun selon la durée de mariage mais ne la verse que sur demande. Au décès de l’un des bénéficiaires, sa part est partagée entre les autres.- Complémentaires: pas toujours de partage. Vous aurez droit à l’intégralité de la réversion (l’ex-conjoint à rien): si votre conjoint est décédé avant le 1er juillet 1980; ou si l’ex-conjoint est remarié ou décédé lors de votre demande. Vous n’en toucherez qu’une partie si l’ex- conjoint n’est ni remarié ni décédé. Son montant dépend de la durée de votre mariage. Le décès de l’un des bénéficiaires ne change rien pour les autres.    • Le défunt était fonctionnaire La réversion est partagée entre veuve/veuf et ex-conjoint en fonction de la durée de chaque mariage. Quand l’un meurt, sa part peut être partagée entre les enfants du défunt âgés de moins de 21 ans ou infirmes.   • Le défunt était commerçant ou artisan Les réversions (retraites de base et complémentaire) sont partagées entre conjoint et ex-conjoints en fonction de la durée de chaque mariage. 
Au décès de l’un/l’une des bénéficiaires, ses parts de réversion de base et complémentaires augmentent celle des autres.    • À vous de vous renseigner Les caisses n’informent pas du décès des bénéficiaires. C’est à vous d’obtenir l’information et de réclamer la révision. Pour cela, demandez l’acte de naissance de l’ex-conjoint à sa commune de naissance.   • Cas particulier Si votre conjoint a divorcé avant le 1er juillet 1980 et vous a épousé/e avant le 13 janvier 1998, vous aurez droit à l’intégralité de la réversion de ses pensions Agirc-Arrco, et l’ex-conjoint à une partie calculée en fonction de la durée du mariage. À lire aussi:  Pension de réversion: quels seront vos droits?  ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2019/12/20/pension-de-reversion-quand-doit-elle-etre-partagee.jpg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[Pension de réversion: quand doit-elle être partagée?]]></media:title>
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      <title>Pension de réversion: pourriez-vous en bénéficier? </title>
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      <pubDate>Fri, 29 Jun 2018 18:04:40 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Laurence Le Dren]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Âge, revenu maximum, situation maritale… Pour avoir droit à la pension de réversion du régime de base des salariés ou à celle des caisses complémentaires, les critères ne sont pas les mêmes. ]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Pension de réversion: pourrez-vous en bénéficier? La pension de réversion sera-t-elle un point sensible la prochaine réforme des retraites? Il a suffi de lancer l&#039;idée mi-juin pour enflammer le débat. Est c&#039;est bien normal. Aujourd&#039;hui les réversions représentent une ressource essentielle pour 4,4 millions personnes ayant perdu leur conjoint, dont 89 % de femmes veuves.Le gouvernement affirme sur tous les tons qu&#039; aucun  bénéficiaire actuel ne verra sa pension de réversion diminuer . Il n&#039;envisage pas non plus de supprimer les pensions de réversion pour les futurs retraités. En revanche, une sérieuse &quot;remise à plat&quot; pour &quot;plus d&#039;équité&quot; et de &quot;simplicité&quot; se profile. Il est vrai que des règles actuelles sont quasiment impossibles à retenir, tant elles diffèrent selon des régimes. Vos questions en témoignent.   Lire aussi: Réforme des retraites, dot on maintenir des réversions? Les experts retraite de l&#039;Agirc-Arrco, et de la Cnav   ont répondu à vos questions lors d &#039;un tchat sur la pension de réversion. Retrouvez toutes leurs explications sur les conditions à remplir pour percevoir une pension réversion après le décès d’un conjoint.   • Une condition de revenu coté Cnav    Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d’une pension de réversion de base et complémentaire? La réponse de la Cnav: Pour le régime général des salariés une retraite de réversion peut être attribuée sous conditions d&#039;âge et de ressources au conjoint ou ex-conjoint qui a été marié avec un assuré décédé. Le demandeur doit:1) être au moins âgé de 55 ans au point de départ de la retraite de réversion. L&#039;âge minimum est de 51 ans si l&#039;assuré est décédé avant le 1er janvier 2009.2) avoir des ressources inférieures à un plafond trimestriel (5137,60€ en 2018 pour une personne seule,8 220,16€ pour un ménage). La durée de mariage ne sera prise en compte que si le conjoint décédé a lui-même été remarié.Le montant de la réversion de la Cnav est égal à 54% de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir l&#039;assuré décédé. Cette pension est calculée définitivement lorsque toutes vos retraites personnelles ont été attribuées.    La réponse de l’Agirc-Arrco: Les conditions à remplir pour bénéficier d&#039;une réversion Agirc et Arrco sont les suivantes : 1) avoir été marié(e) et ne pas s&#039;être remarié(e);2) Avoir 55 ans pour l&#039;Arrco et 60 ans pour l&#039;Agirc (ou dès 55 ans sous certaines conditions   et sans conditions d&#039;âge en cas d&#039;invalidité ou si vous avez deux enfants à charge au moment du décès de votre conjoint(e) ou ex- conjoint(e). Le taux de réversion équivaut à 60% de la retraite complémentaire du conjoint décédé lorsque le conjoint survivant est le conjoint unique et non divorcé. Si la personne décédée a contracté plusieurs mariages, les droits pourront être partagés en fonction de la durée du mariage.      • En cas de remariage pas de réversion complémentaire   J&#039;ai été mariée deux fois. Mon premier mari est décédé. Ai-je le droit à une pension de réversion pour cette union de sept ans? La Cnav : Pour en bénéficier vous devez être âgée de 55 ans (51 ans si votre premier mari est décédé avant le 01/01/2009) et remplir les conditions de ressources.L&#039;Agirc-Arrco : Non, dans la mesure où la pension de réversion complémentaire n&#039;est accordée qu&#039;à la condition de ne pas s&#039;être remarié.  • Quand la Cnav dit &quot;non&quot;, l&#039;Arrco peut dire &quot;oui&quot;   Si je n&#039;ai pas le droit à la réversion de la Cnav, pourrais-je tout de même percevoir celle de la caisse complémentaire? L’Agirc Arrco: L&#039;attribution d&#039;une pension de réversion Agirc-Arrco n&#039;étant pas soumise à des conditions de ressources, c&#039;est tout à fait possible si vous remplissez les conditions d&#039;attribution (conditions d&#039;âge et de non remariage). Pour plus d&#039;information, nous vous conseillons de consulter le  guide téléchargeable Agirc-Arrco &quot;Pension de réversion&quot;    • Pour les hommes aussi  La pension de réversion est-elle aussi pour les hommes? La Cnav: Il faut avoir été marié avec l&#039;assuré(e) décédé(e) pour pouvoir demander la retraite de réversion. Elle est accordée, sous conditions (âge et ressources), au conjoint et aux ex-conjoints. Elle n&#039;est, bien sûr, pas réservée aux femmes. Toutefois au régime général, 93% des bénéficiaires sont des femmes.L&#039;Agirc-Arrco: Oui, et aux mêmes conditions que les femmes.Lire aussi:  -  Quelle pension de réversion pour les fonctionnaires  - La réversion avant 55 ans                -   Pension de réverson: 5 différences à connaître entrepension de base et retraite complémentaire  -   Pension de réversion: les réponses à vos questions!     ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2019/12/20/pension-de-reversion-pourriez-vous-en-beneficier.jpg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[Pension de réversion: pourriez-vous en bénéficier? ]]></media:title>
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      <title>Réversion: peut-elle baisser si ma situation évolue?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/reversion-peut-elle-baisser-si-ma-situation-evolue-19455</link>
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      <pubDate>Wed, 20 Jun 2018 05:50:20 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Catherine Janat]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Vous revivez en couple, vous héritez, vos ressources augmentent. À l&#039;inverse, vous perdez votre emploi ou vous divorcez, vos ressources baissent. Quelle incidence sur la réversion?]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Réversion: et si ma situation évolue?  •  Retraite de base, rien ne change si vous êtes à la retraite depuis de 3 mois  Pas d’incidence sur la réversion de la retraite de base des salariés et des artisans/ commerçants. En effet, la dernière révision de ces réversions intervient au plus tard 3 mois après la date de la prise d’effet de votre retraite ou, si vous n’avez jamais travaillé, à 62 ans. C’est la phase de &quot;cristallisation&quot; des réversions. Ensuite, leur montant n’est revu qu’au moment de la revalorisation annuelle, à la même date que pour les retraites (au 1er janvier à partir de 2019).À partir de la date de cristallisation, un remariage, la conclusion d’un pacs, la vie en concubinage ou une reprise d’activité n’a donc aucune incidence. En revanche, avant, la caisse peut opérer des contrôles à tout moment et vous avez l’obligation de l’informer de tout changement. Idem pour la retraite complémentaire des artisans et des commerçants: plus de révision possible 3 mois après la retraite ni à partir de 62 ans pour celles et ceux qui ne peuvent prétendre à aucune retraite.   • Quel que soit vôtre âge, vous perdrez: - La réversion des complémentaires Agirc/Arcco: en cas de remariage; mais de concubinage ou de pacs. - Les réversions des retraites principale et additionnelle versées par le régime des fonctionnaires en cas de remariage, conclusion d’un pacs ou concubinage.   • Le montant de votre réversion sera revu à la hausse ou à la baisse  Si vous n’êtes pas encore à la retraite et percevez la réversion de la retraite de base de salarié de votre conjoint ou la réversion de ses retraites de base et complémentaire d’artisans/commerçants. Dans ce cas, donation, héritage, remariage, augmentation de salaire ou perte d’emploi peuvent avoir des conséquences sur le montant de la réversion. Ces événements doivent être signalés à votre caisse.   • Si votre conjoint n&#039;était pas à la retraite Si vous remplissez les conditions pour obtenir une réversion, vous pourrez la percevoir même si votre conjoint était encore en activité. Elle sera calculée à partir des droits à la retraite qu’il avait acquis. 2 755 000: C’est le nombre de personnes (dont plus de 2 550 000 femmes) qui reçoivent la pension de réversion du régime général de leur défunt conjoint salarié.À lire aussi:  Retraite des femmes: la pension de réversion  ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[Réversion: peut-elle baisser si ma situation évolue?]]></media:title>
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      <title>Réversion: les conditions à remplir</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/reversion-les-conditions-a-remplir-19432</link>
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      <pubDate>Mon, 12 Mar 2018 17:06:01 +0100</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Catherine Janat]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Si le défunt était salarié, commerçant, artisan ou fonctionnaire, les règles diffèrent s&#039;agissant de la réversion de pension. ]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Réversion: les conditions à remplir  • Si le défunt était salarié  Vous aurez droit à la réversion de sa retraite de base si: vous avez au moins 55 ans (51 ans pour un décès survenu avant 2009 ; vos ressources ne dépassent pas 2 080 fois la valeur du smic horaire applicable au 1er janvier de l’année. Revivre en couple ne vous empêche pas d’obtenir la réversion. Mais ce sont les ressources du couple qui sont prises en compte, et le plafond est multiplié par 1,6. Vous toucherez 54% de la retraite de base du défunt (sans les majorations). Lorsque le total &quot;réversion + ressources&quot; est supérieur au plafond de ressources, la réversion est réduite du dépassement. Exemple: avec une retraite de 16 000€ et un droit à une réversion de base de 7 000€, le plafond de ressources est dépassé de: (16000€+7000€)-20 300,80€ = 2 699,20€. La réversion versée est donc de: 7 000€ - 2 699,20€ = 4 300,80€ par an. La réversion peut être majorée de 11,1% si vous avez au moins 65 ans et si vos ressources ne dépassent pas 2 580,24€ par trimestre.Vous aurez aussi droit aux réversions de ses complémentaires Arrco (et Agirc s’il était cadre), quelles que soient vos ressources, si: vous n’êtes pas remarié (un ex-conjoint non remarié peut donc y prétendre); vous avez au moins 55ans; il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes invalide ou avez au moins deux enfants à charge au moment du décès de votre conjoint ou ex-conjoint. La règle des 55 ans vaut pour un décès survenu à compter du 1er juillet 1996 à l’Arrco et du 1er mars 1994 à l’Agirc. Pour un décès antérieur, des règles différentes s’appliquent. Se rapprocher de la caisse de cotisation du défunt.Vous toucherez 60% des complémentaires du défunt. S’il les avait obtenues avec un abattement (il n’avait pas accompli une carrière complète), les 60% seront appliqués sur le montant plein (sans abattement). En aucun cas, la réversion ne peut être supérieure à la retraite qui était versée. Attention! Vous aurez droit à ce montant à l’Agirc à partir de 60 ans ou de 55 ans, seulement si vous percevez la réversion du régime de base: sinon, la pension est affectée d’un coefficient d’abattement.   • Si le défunt était partisan ou commerçant  Pour la réversion de la retraite de base, conditions d’attribution et mode de calcul sont identiques à ceux des salariés. Conjoint et ex-conjoint ont droit, en outre, à la réversion de la complémentaire (60%) à condition d’avoir au moins 55 ans et des ressources ne dépassant pas 79 704 € en 2018. Si le total ressources + réversion de la complémentaire dépasse le plafond, la pension est diminuée du montant du dépassement. Un remariage ne supprime pas la réversion de la complémentaire.   • Si la défunt était fonctionnaire  Pas de condition d’âge, ni de ressources. Mais il faut: avoir été marié au moins 2 ans avant le départ à la retraite du fonctionnaire, ou 4 ans avant son décès. Cette condition de durée n’est pas exigée si un enfant est né de l’union; ne pas revivre en couple (ni union libre, ni pacs, ni remariage). Son montant est égal à 50% de la retraite du défunt. 286,14 € par mois:  C’est le minimum mensuel de la réversion de la retraite de base des salariés, artisans et commerçants au 1er octobre 2017. Il vous sera accordé si le défunt a cotisé au moins 60 trimestres (avec moins de trimestres, le montant est diminué en proportion). 882,63€ est le montant mensuel maximum. À lire aussi:  Pension de réversion: quels seront vos droits?  ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2019/12/20/reversion-les-conditions-a-remplir.jpg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[Réversion: les conditions à remplir]]></media:title>
          <media:copyright></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Réversion: où, quand et comment la demander? </title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/reversion-ou-quand-et-comment-la-demander-19433</link>
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      <pubDate>Sat, 10 Feb 2018 10:35:28 +0100</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Catherine Janat]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Quel que soit le régime dont dépendait le défunt, voici quelques généralités à savoir sur la pension de réversion. ]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Réversion: où, quand et comment la demander?  • La réversion n&#039;est jamais automatique, il faut la demander Si le défunt relevait de plusieurs régimes, une seule demande suffit pour le régime général, le régime des salariés et non salariés agricoles (MSA), le régime de Sécurité sociale des travailleurs indépendants, les régimes de base des professions libérales (sauf avocats) et le régime des cultes. Utiliser le formulaire o ciel Cerfa n°13364*02, téléchargeable sur le site www.service-public.fr . Mais il faudra d’autres démarches pour obtenir la réversion auprès: des régimes complémentaires des salariés Agirc-Arrco: s’adresser à la caisse du défunt ou au Cicas (centre d’information retraite, lire encadré &quot;Contacts&quot; ci-contre); du régime des fonctionnaires: faire la demande sur l’imprimé Cerfa n° 11979*06, téléchargeable sur le site www.formulaires.modernisation.gouv.fr    • N’attendez pas pour faire votre demande  Vous pouvez choisir le point de départ de votre réversion: au plus tôt le premier jour du mois suivant celui où vous remplissez les conditions. Dans le régime de base des salariés et des indépendants, si vous lancez les démarches dans les 12 mois qui suivent le décès, votre réversion de base prendra effet à compter du premier jour du mois suivant le décès (si vous remplissez les conditions). Passé ce délai, la réversion ne pourra être attribuée qu’à compter du premier jour du mois suivant la date de réception de la demande. Dans le régime de la fonction publique, si votre demande est tardive, le rappel des sommes dues au titre de la réversion concernera l’année au cours de laquelle la demande est déposée et les 4 années antérieures.   • La date de versement des réversions est la même que celle de la retraite  Le plus souvent, le versement est mensuel. La réversion de la retraite de base des salariés se fait, par exemple, le 9 du mois (sauf si le 9 est un dimanche ou un jour férié).   • Les prélèvements sur les réversions  Sur le montant de vos réversions seront, en principe, retenus: 8,3% depuis le 1er janvier 2018 au titre de la CSG, 0,5% de CRDS et 0,3% de contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa). En fonction du montant de votre revenu fiscal de référence, vous pouvez être partiellement ou totalement exonéré de ces contributions.   • Garantie de paiement  Vous êtes assuré de recevoir votre pension au plus tard 4 mois après la date de dépôt de votre dossier complet si vous la demandez auprès de l’un des régimes suivants: régime général des salariés, salariés agricoles, régimes des professions indépendantes.   • Si vote ex-conjoint n&#039;est pas remarié  Si vous remplissez la condition de ressources, vous recevrez l’intégralité de la réversion de la retraite de base. Pour les complémentaires Agirc-Arrco, tout dépend de la durée du mariage par rapport au nombre de trimestres validés. Exemple: pour 20 ans de mariage (80 trimestres), 166 trimestres validés et une réversion de complémentaire de 1 000 € par mois, l’ex-conjoint recevra: 1000€ x 80/166 soit un peu moins de 482€ par mois.   • Succession et réversion: pas de lien Refuser une succession n’a pas d’incidence sur les droits à la pension de réversion.   • Contacts  - Salariés: Régime de base: Tél. 3960 (0,06 €/min + prix de l’appel) ; www.lassuranceretraite.fr Complémentaire: Tél. 0 820-200-189; www.agirc-arrco.fr - Fonctionnaires: Tél. 02-40-08-87-65; retraitesdeletat.gouv.fr Retraite additionnelle: www.rafp.fr - Artisans/commerçants Tél. 3648 (prix de l’appel, service gratuit) ; www.secu-independants.fr  ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2019/12/20/reversion-ou-quand-et-comment-la-demander.jpg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[Réversion: où, quand et comment la demander? ]]></media:title>
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          </item>
      <item>
      <title>La réversion avant 55 ans </title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/la-reversion-avant-55-ans-17696</link>
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      <pubDate>Thu, 02 Feb 2017 18:23:35 +0100</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Anne Marie Le Gall]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[&quot;J’ai 52 ans. Je viens de perdre mon mari âgé de 64 ans, qui était déjà en retraite. J’ai encore deux enfants à charge de 17 et 20 ans, l’un lycéen, l’autre étudiant. Ai-je droit à une pension de réversion?&quot;]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[La réversion avant 55 ans Pour percevoir une pension de réversion du régime général , il faut être âgé d’au moins 55 ans. Avant cet âge, vous ne pouvez donc pas y prétendre. Mais si vous vivez seul(e), vous pouvez demander une allocation de veuvage à condition de remplir les critères requis, notamment de ressources .
  La réversion avant 55 ans lorsqu&#039;il y deux enfants à charge Deux enfants La pension de réversion peut être versée sans condition d’âge si le conjoint survivant a au moins deux enfants encore à charge au moment du décès. Dans cette situation, il est donc possible de la percevoir avant 55 ans, et quelles que soient ses propres ressources. Sont considérés &quot;à charge&quot;, les enfants qui vivent avec le conjoint survivant même s’il n’existe aucun lien de parenté entre ces enfants et la personne décédée. Au décès de l’ancien salarié, ils doivent être âgés:- de moins de 18 ans quelle que soit leur situation,- de moins de 25 ans s&#039;ils sont étudiants, apprentis, ou demandeurs d&#039;emploi inscrits à Pôle emploi et non indemnisés.Cette limite d’âge n’existe pas pour un enfant invalide si l’état d’invalidité ait été constaté avant son 21e anniversaire.Bon à savoir! La pension de réversion continuera à être versée lorsque les enfants cesseront d’être à charge.Comment demander cette pension de réversion?- Si le défunt était retraité, adressez-vous à sa caisse Arrco, ou s’il a été cadre à sa caisse Agirc, ou encore au Cicas en appelant le 0820 200 189*. Une seule demande est nécessaire. Pour les anciens cadres, la caisse Agirc transmettra la demande à la caisse Arrco. - Si votre conjoint était en activité, appelez un conseiller retraite au 0820 200 189*. Pour en savoir plus: agirc-arrco.fr* Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h (service 0,09€ / min + prix d’appel).• L’allocation de veuvage: quel montant?Avant 55 ans, le régime général peut vous verser une allocation de veuvage (622,82€ maximum par mois), à condition que vous viviez seul(e) et que vos ressources soient très faibles (en 2020, elles ne doivent pas dépasser: 2335,55€ par trimestre, soit 778,53€ par mois).Attention, certaines prestations ne sont pas prises en compte, comme par exemple: le RSA. En revanche si, ayant au moins deux enfants à charge, vous percevez une pension de réversion du régime de retraite complémentaire de votre conjoint décédé, celle-ci sera incluse dans vos ressources.Bon à savoir!- Le montant forfaitaire de l’allocation veuvage peut être réduit en fonction de vos ressources.- Elle est versée pendant 2 ans à partir du premier jour du mois du décès. Si vous êtes âgé d’au moins 50 ans au décès de votre conjoint, elle peut vous être versée jusqu&#039;à vos 55 ans (âge où une pension de réversion peut prendre le relais).- Si vous commencez une activité professionnelle ou une formation rémunérée, vous pouvez cumuler l’allocation de veuvage avec vos revenus professionnels dans une certaine limite et pendant un certain temps. Renseignez-vous sur ce point auprès de votre Caisse de retraite.- L’allocation veuvage n’est pas versée automatiquement. Il faut la demander en remplissant un formulaire spécifique .Lire aussi: Pension de réversion, 5 différences à connaître entre retraite de base et retraite complémentaire 
  ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2018/07/09/femme-cinquantaine-seule.jpg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[La réversion avant 55 ans ]]></media:title>
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          </item>
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      <title>Pension de réversion : sera-elle diminuée si je reprends un emploi?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/pension-de-reversion-sera-elle-diminuee-si-je-reprends-un-emploi-17954</link>
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      <pubDate>Mon, 19 Dec 2016 09:49:58 +0100</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Anne Marie Le Gall]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[&quot;J’ai 59 ans. Je perçois, pour seul revenu, la pension de réversion de mon mari décédé l’an dernier. J’ai l’opportunité de reprendre un emploi à temps partiel. Quel sera l’impact sur ma pension?&quot; Edith]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Il faut faire la distinction entre la pension de réversion du régime général (Assurance vieillesse) et celle des régimes complémentaires.• Pour le régime général, la pension de réversion est versée sous condition de ressources. Si vous reprenez une activité salariée, il faudra en informer la caisse de retraite. Vos nouveaux revenus seront pris en compte mais subiront un abattement de 30%, qui va jouer en votre faveur. Votre pension sera-t-elle diminuée? Non, si la somme de celle-ci et de vos revenus n’excèdent pas 1676,13€ par mois (plafond en vigueur en 2016 pour une personne seule). Si cette limite est dépassée, votre pension sera réduite en conséquence afin que ce seuil soit respecté.Par exemple: avant votre reprise d’activité, votre pension de réversion (retraite de base) était égale à 600€ par mois. Si vous reprenez une activité, à temps partiel, rémunérée 1200€ par mois, ne sera retenu qu’un montant de 800€ (après abattement de 30%). Le total atteindra 1400€ (600 + 800) et restera inférieur au plafond de 1676,13€ (montant en vigueur en 2016). Votre pension de réversion versée par l’Assurance vieillesse ne sera donc pas réduite. • Pour les retraites complémentaires Arrco (et Agirc pour les cadres) la pension de réversion est attribuée sans condition de ressources. Votre reprise d’activité serait donc sans conséquence sur leur montant.Lire aussi: Pension de réversion: 5 différences à connaître entre la retraite de base et la complémentaire
  ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[Pension de réversion : sera-elle diminuée si je reprends un emploi?]]></media:title>
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        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Pension de réversion: vers la fin des retards de versement</title>
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      <pubDate>Thu, 08 Sep 2016 10:22:04 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Anne Marie Le Gall]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Un décret prévoit un délai maximal de quatre mois pour le versement de la pension de réversion du régime général. Explications.]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Pension de réversion: vers la fin des retards de versement • Après les retraites de base qui, depuis le 1er septembre 2015, font l’objet d’un versement sous quatre mois maximum après le dépôt du dossier complet, les pensions de réversion pourront à leur tour bénéficier de cette même garantie. Cette mesure, prévue par le décret du 30 août 2016, est applicable à toutes les demandes complètes reçues par les caisses de retraite à compter du 1er septembre 2016.• Dans tous les cas, si les conditions pour bénéficier de la pension de réversion sont remplies, un versement rétroactif est prévu pour la période se situant entre la date d’effet choisie (en général: 1er jour du mois suivant le décès du conjoint) et le versement effectif. Vous ne perdez donc pas de droit.
  Comment faire votre demande? • Comment faire votre demande ?Le versement d’une pension de réversion n’a rien d’automatique. Il faut la solliciter.1/Quel délai?Si vous déposez votre dossier dans le délai d’un an à compter du décès de votre conjoint, l’ouverture du droit peut s’effectuer au 1er jour du mois qui suit ce décès. Passé ce délai de douze mois, le point de départ se situera au premier jour du mois qui suit le dépôt de votre demande.2/Où faire votre demande?Le formulaire de demande de pension de réversioń est disponible en ligne sur le site assuranceretraite.fr . Il peut également être obtenu en téléphonant au 3960 ou auprès des caisses de retraite du régime général. Pour bénéficier de la garantie de paiement sous quatre mois maxi, vous devez impérativement déposer un dossier complet.3/Comment compléter votre dossier?Le formulaire s’accompagne d’une notice d’information précisant la liste des pièces justificatives à fournir ainsi que d’une déclaration de ressources, indispensable pour étudier vos droits à une pension de réversion dans le régime général (retraite de base). Vérifiez soigneusement que votre dossier est complet avant de l’envoyer.4/N&#039;oubliez pas les caisses complémentairesFaites aussi votre demande de pension de réversion auprès des caisses de retraite complémentaire de votre conjoint décédé. Lire aussi: Pension de réversion, quels montants pour quels droits? Pension de réversion: 5 différences à connaître entre retraite de base et retraite complémentaire
  ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[Pension de réversion: vers la fin des retards de versement]]></media:title>
          <media:copyright></media:copyright>
        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Pension de réversion et second mariage: quelle est la règle?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/pension-de-reversion-et-second-mariage-quelle-est-la-regle-15739</link>
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      <pubDate>Wed, 05 Aug 2015 14:36:54 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Anne Marie Le Gall]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[J’ai 70 ans. Après mon récent divorce, je souhaite me remarier avec ma nouvelle compagne âgée de 55 ans. Si je disparais, aura-t-elle droit à la pension de réversion rattachée à ma retraite?]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Pension de réversion et second mariage: quelle est la règle? La réponse de la rédactionLa pension de réversion serait partagée entre votre conjoint actuel et votre ex-femme. Ce partage est proportionnel à la durée de chaque mariage.Par exemple: imaginons qu’à la date de votre décès la pension de réversion de votre retraite de base du régime général soit égale à 600€. Si votre premier mariage a duré 40 ans et le second 10 ans, votre première femme aura droit à 480€ et la seconde à 120€ (soit quatre fois moins que votre première épouse puisque son mariage avec vous aura duré quatre fois moins longtemps).En présence de plusieurs mariages, il est important de noter que la Caisse de retraite procède systématiquement au calcul de la part à laquelle peut prétendre les personnes qui ont été mariées avec le défunt, même si l’une d’entre elles renonce à demander la pension de réversion ou a des ressources qui dépassent le plafond autorisant son versement. En revanche, lorsque l’un des assurés percevant une partie de la pension de réversion décède, l’autre qui a connaissance de cet événement peut demander à la Caisse de retraite un nouveau calcul pour que soit augmentée sa part. Cette nouvelle répartition n’est pas faite automatiquement, elle nécessite une demande auprès de la Caisse compétente.Pour connaître toutes les conditions à remplir pour bénéficier d’une pension de réversion du régime général: www.lassuranceretraite.fr
  Du côté des retraites complémentaires ARRCO et AGIRC Quand un conjoint survivant coexiste avec un ou plusieurs ex-conjoints non remariés, la pension de réversion est partagée entre la veuve ou le veuf et le ou les ex-conjoints au prorata de la durée de chaque mariage rapportée à la durée de la totalité des mariages. Quand plusieurs ex-conjoints divorcés non remariés coexistent, et qu&#039;il n&#039;y a pas de conjoint survivant, la réversion est calculée au prorata de la durée du mariage par rapport à la durée d’assurance aux régimes de base du défunt. Pour en savoir plus: www.agirc-arrco.fr
  ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[Pension de réversion et second mariage: quelle est la règle?]]></media:title>
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        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Pension de réversion: à qui profite la majoration de 11,1%?</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/pension-de-reversion-a-qui-profite-la-majoration-de-111-13155</link>
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      <pubDate>Mon, 09 Dec 2013 16:00:31 +0100</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Anne Marie Le Gall]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Je perçois une pension de réversion. J’ai cru comprendre que lorsque j’atteindrai 65 ans, je pourrai  bénéficier d’une majoration de 11,1%. Est-ce exact? ]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Pension de réversion: à qui profite la majoration de 11,1%? J’ai 63 ans et je perçois une pension de réversion de mon mari décédé l’année dernière. C’est mon seul revenu. J’ai cru comprendre que lorsque j’atteindrai 65 ans, je pourrai bénéficier d’une majoration de 11,1%. Est-ce exact?La pension de réversion est égale à 54% de la retraite que percevait votre conjoint décédé, sans tenir compte des majorations possibles. Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2010, cette pension est majorée de 11,1% pour les personnes qui ont de très faibles ressources. Pour bénéficier de ce droit, il faut remplir toutes les conditions suivantes:- avoir atteint l&#039;âge d’obtention automatique de la retraite à taux plein. Celui-ci passe progressivement de 65 à 67 ans selon l’année de naissance de l’assuré ;- avoir fait valoir tous ses droits à retraite;- le total des retraites perçues (personnelle et de réversion) ne doit pas dépasser 2 557,18€ par trimestre, soit 852,39€ par mois (depuis le 1er avril 2013). Si le total de vos retraites et de la majoration dépasse le plafond, la majoration est réduite en conséquence. Les retraites retenues sont celles des trois mois qui précèdent le point de départ de la majoration.Bon à savoirVotre pension de réversion est aussi augmentée:- de 10 % si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants; - d’une majoration forfaitaire pour chaque enfant à votre charge selon les critères de l’assurance maladie si vous n&#039;avez pas atteint l&#039;âge de la retraite à taux plein; et si vous ne percevez pas une retraite personnelle ou une prestation d’orphelin payée par un régime de retraite de base.
  ]]></content:encoded>
                    <media:content url="https://i.notretemps.com/1400x787/smart/2016/04/27/courrier-lecteurs3.jpg" type="image/jpeg">
          <media:title><![CDATA[Pension de réversion: à qui profite la majoration de 11,1%?]]></media:title>
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        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Pension de réversion: majoration pour les enfants à charge</title>
      <link>https://www.notretemps.com/retraite/reversion/pension-de-reversion-majoration-pour-les-enfants-a-charge-12713</link>
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      <pubDate>Fri, 26 Apr 2013 15:08:27 +0200</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Anne Marie Le Gall]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[J’ai 56 ans et je viens de perdre mon mari qui était retraité. Je pense avoir droit à une pension de réversion. J’ai encore deux enfants à charge de 17 et 19 ans, qui sont étudiants. Aurai-je droit à une majoration?]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Majoration pour les enfants à charge Avec
    Sous conditions, votre pension de réversion du régime général sera égale à 54% de la retraite que percevait votre conjoint décédé. Vos deux enfants étant encore à votre charge, vous avez droit à une majoration forfaitaire pour chacun d’eux. Ce bonus s&#039;élève à 96,21€ par mois et par enfant, soit 192,42€ pour les deux enfants. Sachez qu’un enfant peut être considéré à charge au-delà de 16 ans et jusqu&#039;à 20 ans s&#039;il poursuit des études, ou s&#039;il est infirme ou atteint d&#039;une maladie chronique.Pour obtenir une pension de réversion du régime général, vous devez remplir les conditions suivantes:- votre conjoint (ou ex-conjoint) décédé, était retraité (ou futur retraité) du régime général. Le concubinage ou le Pacs ne donne pas droit à la retraite de réversion; - vous devez être âgé d’au moins 55 ans (ou 51 ans si le décès a eu lieu avant le 1er janvier 2009), et ne pas disposer, si vous vivez seule, de ressources supérieures à 19 614,40€ par an en 2013 (c&#039;est le montant réel des ressources qui est retenu). Toutefois, une déduction de 30% est faite sur vos éventuels revenus tirés d’une activité professionnelle si vous avez au moins 55 ans.
  Montant réduit selon vos ressources Si la somme de vos propres ressources et de votre pension de réversion (hors bonification pour les enfants) dépasse le plafond de ressources, votre pension de réversion sera réduite. Si c’est le cas, la majoration pour vos enfants le sera aussi, dans les mêmes proportions.Par exemple: vous êtes veuve, âgée de 56 ans, non remariée, et votre travail vous procure 20 000€ de revenus par an.- L’abattement de 30% s&#039;applique aux revenus d&#039;activité, soit 20 000 – (20 000 x 30%) = 14 000€.- La retraite annuelle de votre conjoint décédé était de 16 000€; votre pension de réversion est donc fixée à 8 640€ par an (54% de 16 000€). Vos ressources ajoutées à la pension de réversion s&#039;élèvent à 22 640€ (14 000€+8 640€).- Le plafond de ressources étant de 19 614,40€, votre pension de réversion est réduite de 3025,60€ (22 640€ - 19 614,40€). Son montant est donc égal à 5 614,40€ par an (8 640 – 3025,60).- Votre majoration pour enfant sera réduite dans les mêmes proportions. Son montant s’élèvera donc à 125,04€ par mois pour vos deux enfants (192,42 x 5 614,40/8 640), au lieu de 192,42€.
  ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[Pension de réversion: majoration pour les enfants à charge]]></media:title>
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        </media:content>
          </item>
      <item>
      <title>Pension de réversion et reprise d’une vie de couple</title>
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      <pubDate>Mon, 04 Feb 2013 10:07:33 +0100</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Anne Marie Le Gall]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[J’ai 58 ans et je perçois une pension de réversion depuis deux ans. Si je reprends une vie commune, est-ce que je risque de voir ma pension baisser ou être supprimée?]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[ Avec Le fait de reprendre une vie commune ne va pas supprimer votre droit à une pension de réversion du régime général (retraite de base de la Sécurité sociale). Vous pouvez même vous remarier ou vous pacser. En revanche, vous devez signaler cette nouvelle situation à votre Caisse de retraite. En effet, celle-ci va prendre en compte les ressources de votre nouveau compagnon pour recalculer le montant de votre pension. C’est par ce biais que vous risquez d’être perdante. Explications: si le total du montant de votre retraite de réversion et des ressources de votre ménage dépasse le plafond (31 383,04€ par an en 2013), votre pension sera réduite du montant du dépassement.Exemple: vous percevez 750€/mois de réversion soit 9 000€ par an; votre futur compagnon dispose de 25 000€ par an de revenus. Au total, votre ménage disposera de 34 000€ par an. Votre pension sera donc réduite de: 34000 – 31 383,04 = 2 616,96€/an. Vous percevrez donc: 9 000 – 2616,96= 6 383,04€ par an, c’est-à-dire 531,92€ par mois (au lieu de 750 €/mois lorsque vous viviez seule).
  Quand la pension de réversion n’est plus révisable Il est important de noter que la pension de réversion ne peut plus faire l’objet d’une révision à la baisse ou à la hausse (sauf revalorisations périodiques) dans l&#039;un des deux cas suivants:- trois mois après avoir fait valoir ses propres droits à retraite; ou- à défaut de pouvoir bénéficier d’une retraite personnelle, à compter du 1er jour du mois qui suit l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite (cet âge est variable selon l’année de naissance, il est fixé à 62 ans pour tous ceux nés à compter de 1955).Dès lors que la pension de réversion n&#039;est plus révisable, aucun évènement de quelque nature que ce soit ne sera susceptible de la modifier. Ainsi, si vous reprenez une vie de couple, à ce moment-là, vous êtes assurée que cela n’aura pas d’impact sur votre pension de réversion quelles que soient les ressources de votre nouveau compagnon.Arrco-Agirc, bon à savoir! En cas de remariage, les pensions de réversion des régimes complémentaires Arrco et Agirc sont définitivement supprimées. Mais la conclusion d’un Pacs ou une simple vie commune n’impacte pas le versement de cette pension quelles que soient les nouvelles ressources du ménage.
  ]]></content:encoded>
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          <media:title><![CDATA[Pension de réversion et reprise d’une vie de couple]]></media:title>
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          </item>
      <item>
      <title>Pension de réversion: quels seront vos droits?</title>
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      <pubDate>Fri, 20 Nov 2009 00:00:00 +0100</pubDate>
      <dc:creator><![CDATA[Catherine Janat]]></dc:creator>
      <category><![CDATA[Retraite]]></category>
      <subcategory><![CDATA[Réversion]]></subcategory>
              <description><![CDATA[Lorsque l&#039;un des conjoints disparaît, la veuve ou le veuf peut bénéficier d&#039;une partie de sa retraite. Mais tout le monde n&#039;est pas traité sur un pied d&#039;égalité tant les conditions d&#039;attribution de la réversion varient d&#039;un régime de retraite à l&#039;autre...]]></description>
                    <content:encoded><![CDATA[Pension de réversion: quels seront vos droits ? Attention, cet article n&#039;est pas à jour: cliquez ici pour retrouver l&#039;actualité des pensions de réversion
  Salariés Lorsqu&#039;un salarié ou un retraité du régime général décède, son conjoint et ex-conjoint (mais ni le concubin, ni le partenaire de Pacs) peuvent prétendre à la réversion de sa retraite de base et de ses complémentaires Arrco et Agirc (si le défunt a été cadre). La réversion de la Sécurité sociale garantit un minimum de ressources au veuf ou à la veuve. Alors que le conjoint survivant recevra celles versées par les complémentaires, quel que soit son niveau de vie.
  Salariés: La réversion de la Sécurité sociale Pour l&#039;obtenir, deux conditions de revenus et d&#039;âge sont exigées aujourd&#039;hui.Âge minimum. Si le décès de l&#039;assuré est survenu avant le 1er janvier 2009, son conjoint ou ex-conjoint peut prétendre à la réversion à partir de 51 ans. Pour un décès survenant à partir de 2009, il faut avoir au moins 55 ans (Loi 2008-1330 du 17 décembre 2008).Ressources. Le demandeur ne doit pas disposer de ressources annuelles supérieures à 2 080 fois le montant horaire du Smic en vigueur au 1er janvier (soit 20 113,60€ en 2016). En cas de remariage, concubinage ou Pacs, la limite est portée à 1,6 fois ce plafond (soit 32 181,76 € en 2016). Pour apprécier cette condition, la caisse prend en compte les revenus (salaires, indemnités de chômage, retraites…) du demandeur et, le cas échéant, de son conjoint, partenaire ou concubin. Elle compare, dans un premier temps, les ressources correspondant aux 3 mois civils précédant la date d&#039;effet de la pension avec le quart du plafond de ressources (soit 5 028,40 € ou 8 045,44€ pour un couple en 2016). Si la condition de ressources n&#039;est pas satisfaite, la caisse réexamine la demande en prenant en compte les ressources sur 12 mois et le plafond annuel.Montant. La réversion est égale à 54% de la retraite principale du défunt (majorations non comprises). Si celui-ci était encore en activité, sa retraite est calculée à taux plein (même si au moment du décès il n&#039;avait pas le nombre de trimestres pour y prétendre). Le montant ainsi calculé ne peut être inférieur à 283,87€ par mois depuis le 1er octobre 2016. Ce minimum est accordé si le défunt avait cotisé au moins 60 trimestre au régime général. Avec une durée de cotisations moindre, il est réduit en fonction du nombre de trimestres manquants.Attention, dans la plupart des cas, le conjoint ne perçoit pas les 54 % mais moins! En effet, si la somme de la réversion et des ressources du veuf ou de la veuve (ou celles de son ménage s&#039;il vit en couple) est supérieure au plafond de ressources, la pension est réduite de la valeur du dépassement. Exemple: Mme Durand perçoit une retraite de 16 000€ par an et elle a droit au une réversion de base de 7000€ par an. Le total représente 23 000€ (16 000 + 7 000). Le plafond de ressources étant de 20 113,60 euros, la réversion est réduite de 2 886,40 € (23 000 – 20 113,60). Son montant est donc de 4 113,60 € par an (7 000 € – 2 886,40€). La réversion peut être majorée de 10% si le conjoint survivant a eu ou élevé au moins 3 enfants (les enfants mort-nés sont pris en compte). En outre, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d&#039;une majoration pour enfants encore à charge d&#039;au maximum 96,30€ par mois depuis le 1er octobre 2015.Perte ou révision. Tant que le bénéficiaire de la réversion n&#039;a pas fait liquider ses propres retraites, la pension peut être revue à la hausse ou à la baisse. Une perte d&#039;emploi, une nouvelle vie en couple ou tout autre événement peut modifier sa situation financière. Aussi a-t-il l&#039;obligation d&#039;informer sa caisse de tout changement dans ses revenus. Mais, à partir d&#039;une certaine date, la pension ne peut plus être révisée. Il en est ainsi 3 mois après la date à laquelle le conjoint survivant perçoit l&#039;ensemble de ses pensions (de base et complémentaires) ou à 60 ans s&#039;il ne peut prétendre à aucune retraite. Par conséquent, un remariage, un concubinage, une reprise d&#039;activité plus de 3 mois après la liquidation des retraites n&#039;a aucune incidence sur le montant de la réversion. Demande. Le veuf ou la veuve s&#039;adresse à la caisse régionale d&#039;Assurance maladie qui versait la retraite au défunt, à celle de son domicile si le défunt n&#039;était pas encore retraité. Le plus simple est d&#039;utiliser l&#039;imprimé spécifique, à se procurer auprès de sa caisse ou via Internet ). Une seule demande déclenche les démarches auprès des autres régimes (général, agricole et celui des artisans et commerçants). En revanche vous n&#039;êtes pas dispensé de demande auprès des caisses de retraite complémentaires. Il faut indiquer dans votre demande la date à partir de laquelle vous souhaitez obtenir la réversion. Si vous faites votre demande dans l&#039;année suivant le décès, le point de départ de votre réversion peut être fixé au 1er jour du mois suivant le décès et, au plus tôt, au 1er jour du mois où votre condition d&#039;âge est remplie. En revanche, pour une demande après l&#039;année suivant le décès: le point de départ de votre réversion peut être fixé au 1er jour du mois suivant le dépôt de votre demande (plus condition d&#039;âge). Par dérogation, en déposant sa demande dans l&#039;année qui suit le décès, le point de départ de la réversion peut être fixé à partir du 1er jour du mois qui suit le décès (Décret 2008-1555 du 31 décembre 2008 et circulaire Cnav 2009-2011 du 9 février 2009). Un complément de réversion pour les plus modestesLes veuves et veufs d&#039;au moins 65 ans dont le total des retraites personnelles et de réversion ne dépassera pas 2 557,18 € par trimestre pourront bénéficier d&#039;une majoration de 11,1 % de la réversion de la Sécurité sociale (régimes général, des agricoles et des indépendants). En cas de dépassement du plafond de ressources, la majoration sera réduite. (Décrets n° 2009-788 et 2009-789 du 23 juin 2009.)
  • Pour les professions libérales La réversion est accordée aux mêmes conditions que dans le régime général des salariés. Son montant maximal est égal à 54 % de la pension de base de l’assuré. Le conjoint bénéficie aussi d’une réversion de la retraite complémentaire du défunt, dans des conditions d’âge et de montant variant d’une section professionnelle à une autre. Se renseigner auprès de la section concernée.
  Salariés: La réversion des retraites complémentaires La pension de réversion de la retraite complémentaire Arrco, ou de l&#039;Agirc pour les cadres, est attribuée sans condition de ressources. Tous les veufs et veuves non remariés peuvent la percevoir à partir d&#039;un certain âge. Le concubin ou le partenaire de Pacs ne peut y prétendre.Deux conditions: 1/ Tout d&#039;abord ne pas être remarié. Si le veuf ou la veuve ainsi qu&#039;un ex-conjoint remplissent la condition, la pension est partagée. Vivre en concubinage ou conclure un Pacs, en revanche, ne remet pas en cause le droit à réversion. Si un remariage a lieu une fois la réversion attribuée, celle-ci sera définitivement supprimée.2/ La deuxième condition tient à l&#039;âge. Dans le régime Arrco, pour un décès postérieur au 30 juin 1996, il faut avoir au moins 55 ans. Pour les décès survenus jusqu&#039;à cette date, les veuves ont droit à une réversion à partir de 50 ans (pour les veufs, la réglementation est complexe, renseignements auprès du Cicas).Dans le régime Agirc, pour les décès survenus à compter du 1er mars 1994, le conjoint survivant doit être âgé d&#039;au moins 55 ans. Mais, s&#039;il n&#039;a pas droit à la réversion du régime général ou de la Mutualité sociale agricole, il devra attendre 60 ans ou accepter un abattement définitif. Pour les décès antérieurs, les femmes peuvent recevoir la réversion à partir de 50 ans, les hommes à partir de 65 ans. Mais, si le décès de l&#039;épouse est survenu après le 16 mai 1990 et avant le 1er mars 1994, le veuf peut demander à 50 ans la part de la pension correspondant aux droits obtenus par l&#039;assurée entre le 1er janvier 1990 et la date du décès.À l&#039;Arrco comme à l&#039;Agirc, aucune condition d&#039;âge n&#039;est exigée, si l&#039;on a au moins 2 enfants à charge au moment du décès, ou si l&#039;on est invalide au moment du décès ou ultérieurement.Montant. La réversion est égale à 60% des retraites complémentaires du défunt, auxquelles s&#039;ajoutent des éventuelles majorations pour enfants.Demande. Il faut s&#039;adresser à la dernière caisse Arrco et si le défunt était cadre Agirc ou au Centre d&#039;information conseil et accueil des salariés. Pour une demande déposée dans les 12 mois du décès, le droit à la réversion prend effet : - si le défunt n&#039;était pas retraité: à compter du premier jour du mois suivant le décès ou la date à laquelle les conditions d&#039;ouverture des droits sont remplies ; - s&#039;il était à la retraite: à compter du 1er jour du trimestre suivant le décès ou le 1er jour du trimestre suivant la date à laquelle ces conditions sont remplies.
  Salariés: En cas de divorce, le partage de la réversion • Le défunt laisse uniquement un ex-conjointRéversion de la Sécurité sociale :l&#039;ex-conjoint a droit à l&#039;intégralité de la réversion s&#039;il remplit les conditions exigées.Réversion des complémentaires Arrco et Agirc :elle est calculée en tenant compte du rapport entre la durée du mariage et la durée d&#039;assurance du défunt.• Le défunt laisse un conjoint survivant et un ou plusieurs ex-conjointsRéversion de la Sécurité sociale. Chacun d&#039;eux a droit à une part calculée en fonction de la durée du mariage avec l&#039;assuré. S&#039;ils ne remplissent pas tous à la même date les conditions nécessaires pour percevoir la réversion, les parts de pension qui leur sont respectivement dues sont déterminées lors de la liquidation des droits du premier d&#039;entre eux qui en fait la demande. Les parts de réversion sont ensuite liquidées au fur et à mesure que chacun des bénéficiaires remplit les conditions exigées. Le décès de l&#039;un entraîne le partage de sa part de réversion entre les autres toujours en proportion de la durée du mariage.Exemple : la réversion de la retraite de la Sécurité sociale de Jean est de 600€ par mois. Peuvent y prétendre Marie, avec laquelle Jean a été marié 30 ans (soit 360 mois), et Sophie, son épouse (durée du mariage: 7 ans, soit 84 mois). Durée totale des deux mariages: 444 mois. Réversion de Marie : 600 € x 360/444, soit 486,49 € par mois. Réversion de Sophie: 600€ x 84/444, soit 113,51 euros. Réversion des complémentaires Arrco et Agirc.L&#039;ex-conjoint non remarié peut obtenir une pension de réversion aux mêmes conditions d&#039;âge que le conjoint survivant. Le partage de la réversion dépend de la date du décès de l&#039;assuré, de la date de son ou ses divorces et parfois même de la date de remariage (voir tableau ci-dessous).Le défunt laisse seulement des ex-conjointsRéversion de la Sécurité sociale. Elle est partagée entre les différents ex-conjoints en fonction de la durée de mariage de chacun. Réversion des complémentaires Arrco et Agirc. Chacun des ex-conjoints non remariés a droit à une part de réversion calculée en tenant compte du rapport entre la durée de chacun des mariages et la durée d&#039;assurance plafonnée (161 trimestres en 2009, 162 en 2010…).
     Fonctionnaires La réversion de la retraite des fonctionnaires de l&#039;État est accordée sans condition de ressources ni d&#039;âge, ce qui en fait l&#039;un des régimes les plus protecteurs. En contrepartie, cette réversion est égale à 50% des droits du défunt : c&#039;est le taux de réversion le plus bas. En outre, depuis le 1er janvier 2005, les fonctionnaires cotisent sur les primes et indemnités dans le cadre du régime additionnel de la Fonction publique. Celui-ci attribue une retraite calculée en points aux fonctionnaires et une réversion à leur conjoint survivant. Mais ce régime est récent et les prestations qu&#039;il sert sont encore peu élevées.
  Fonctionnaires: La réversion de la retraite de base Conditions. Il faut avoir été marié au moins pendant 2 ans avant le départ à la retraite du fonctionnaire ou 4 ans avant son décès. Cette condition n&#039;est pas exigée si le couple a eu au moins un enfant ou si le fonctionnaire a obtenu une pension au titre de l&#039;invalidité sous réserve alors que le mariage soit antérieur à l&#039;événement qui a provoqué la mise à la retraite. Enfin, il ne faut être ni remarié, ni pacsé, ni vivre en concubinage. Un ex-conjoint remarié avant le décès du fonctionnaire n&#039;a pas droit à la réversion. À moins que sa nouvelle union ait cessé avant le décès du fonctionnaire et qu&#039;il ne puisse prétendre à une autre réversion. Si la nouvelle union a cessé après le décès, il peut aussi invoquer le droit qu&#039;il tient de son premier conjoint s&#039;il n&#039;a pas droit à une autre réversion et qu&#039;aucune autre personne ne bénéficie de la réversion de la pension de ce premier conjoint. Le titulaire de la réversion qui se remarie ou vit en couple perd la pension. Mais elle peut à nouveau lui être versée sur demande en cas de divorce ou veuvage, s&#039;il en fait la demande.Montant. Il est égal à la moitié de la retraite du fonctionnaire (ou à la moitié de celle qu&#039;il aurait eue s&#039;il était encore en activité). Peuvent s&#039;y ajouter, sous certaines conditions, la moitié de la majoration pour enfants et la moitié de la rente invalidité dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le défunt. La réversion et les autres ressources du bénéficiaire doivent atteindre 9 600 € par an depuis le 1er octobre 2014. Sinon, un complément de pension est versé pour atteindre ce minimum. Elle peut également être augmentée dans des cas exceptionnels (décès d&#039;un fonctionnaire à la suite d&#039;un attentat, dans le cadre de ses fonctions…). Enfin, la réversion se cumule sans limite avec les autres ressources personnelles du bénéficiaire. Conjoint divorcé. Lorsque au décès du fonctionnaire, plusieurs conjoints (divorcé, veuf ou veuve) ont droit à la pension, celle-ci est partagée entre eux en fonction de la durée de chaque mariage. Au décès de l&#039;un, sa part ne va pas aux autres conjoints.
  Fonctionnaires: La réversion de la retraite additionnelle Conditions. Elle est réservée au conjoint survivant, au conjoint séparé ou divorcé qui ne sont ni remariés, ni en concubinage. Si le bénéficiaire de la pension se remarie ou vit en concubinage, la réversion est suspendue. Mais elle peut être rétablie sur demande si la vie de couple cesse.Montant. Il est fixé à 50% de la retraite additionnelle perçue par le fonctionnaire ou qu&#039;il aurait pu obtenir. Cette réversion se cumule avec les revenus.Si le fonctionnaire décédé a reçu sa retraite additionnelle sous forme de capital, aucune réversion ne sera versée.Conjoint divorcé. La réversion est partagée entre le conjoint survivant et les ex-conjoints divorcés s&#039;ils remplissent les uns et les autres les conditions pour en bénéficier. La répartition se fait en fonction de la durée de chaque mariage.
  Fonctionnaires: La demande Pour accélérer la procédure, il convient de déclarer le décès du fonctionnaire au Centre régional des pensions dont il dépendait. Un formulaire de demande de réversion est alors envoyé au conjoint survivant (ce document est également téléchargeable sur le site de Bercy ). Si le fonctionnaire était encore en activité, les démarches sont à accomplir auprès du bureau des pensions de l&#039;administration dont il dépendait.
  Artisans et commerçants  Commerçants et artisans • La réversion de la retraite de baseLa veuve ou le veuf ont droit à 54 % de la retraite de base de l’artisan ou du commerçant sous les mêmes conditions que les salariés. Dans le régime des artisans et des com­merçants, les ex-conjoints remariés d’un assuré décédé ont droit à la réversion de la retraite de base si leurs ressources additionnées à celles de leur second conjoint sont inférieures au plafond.• La réversion de la retraite complémentaireDepuis le 1er janvier 2013, les artisans et les commerçants bénéficient d’un régime unique de retraite complémentaire. Les conditions d’obtention de la pension de réversion sont donc unifiées.À quelles conditions?Peut y prétendre le conjoint mais aussi l’ex-conjoint divorcé. Peu importe qu’il soit remarié. En revanche, le concubin ou le partenaire de pacs n’a aucun droit. En outre, il faut avoir au moins 55 ans (51 ans si le conjoint est décédé avant le 1er janvier 2009).La dernière condition tient au niveau de ressources. Si le total de vos ressources et de la réversion de la complémentaire du défunt dépasse deux fois le plafond de la Sécurité sociale (77 232€ par an en 2016), le montant de la pension de réversion sera diminué de la valeur du dépassement. Si le plafond n’est pas dépassé, le montant de la réversion sera versé en totalité. Toutes les ressources personnelles du conjoint survivant sont prises en compte. S’il est remarié, vit en concubinage ou s’il a conclu un pacs, les ressources du couple seront retenues.Quel est le montant?Le montant de la réversion est de 60% de la retraite complémentaire du défunt. Si elle est liquidée avec un abattement, il n’en sera pas tenu compte pour fixer le montant de la réversion. Si le défunt laisse un conjoint et un ex-conjoint ou plusieurs ex-conjoints, la réversion sera partagée entre tous, en fonction de la durée respective des mariages.En cas de divorceLa réversion est partagée entre le veuf ou la veuve et l’ex-conjoint en fonction de la durée de chaque mariage. Au décès de l’un des bénéficiaires de la réversion, l’autre peut récupérer sa part à condition d’en faire la demande. Attention ! Avant 2013, les conditions d’octroi de la réversion étaient plus contraignantes. Si votre demande a été rejetée dans le passé, refaites-en une : la réversion peut vous être attribuée au regard de la nouvelle réglementation. Néanmoins, si elle a été accordée à une ex-épouse avant 2013 par exemple, votre droit ne sera pas réexaminé. Vous pourrez renouveler votre demande au décès de cette dernière.
  Artisans: Dans le régime de base La réversion, égale à 54% de la retraite de l&#039;artisan, est calculée selon les règles applicables dans le régime des salariés . Lorsque l&#039;artisan a accompli une partie de sa carrière avant le 1er janvier 1973, il a droit pour cette période à une retraite calculée en points. La réversion correspondante, égale à 54% des points acquis par l&#039;assuré, est accordée à partir de 55 ans au conjoint survivant.
  Artisans: Dans le régime complémentaire À la réversion de la retraite de base s&#039;ajoute 60% de la retraite complémentaire. Depuis février 2008, les hommes et les femmes ont les mêmes droits, au même âge. L&#039;âge requis pour en bénéficier est celui exigé dans le régime général, sauf pour le conjoint survivant reconnu totalement et définitivement invalide (aucune condition d&#039;âge ne lui est appliquée). Il faut, en outre, que le mariage avec l&#039;artisan ait duré au moins 2 ans (sauf si un enfant est né de l&#039;union) et ne pas être remarié. Enfin, pour les pensions de réversion prenant effet depuis le 1er janvier 2009, une condition de ressources est instituée. Les revenus du demandeur ne doivent pas dépasser 35 326 € par an en 2009 (réversion de retraite complémentaire comprise). Dans les revenus ne sont pas prises en compte les réversions des retraites de base servies par le régime général, le régime agricole, des artisans, commerçants et professions libérales (hors avocats) (Circulaire RSI 2008/031 du 6 mai 2008).
  Artisans: En cas de divorce L&#039;ex-conjoint peut prétendre, s&#039;il remplit les conditions exigées, à la réversion de la retraite de base acquise au titre d&#039;une activité artisanale postérieure à 1972 et cela, même s&#039;il est remarié. Mais les réversions de la complémentaire sont réservées aux ex-conjoints non remariés. Toutes sont partagées au prorata de la durée de chaque mariage si l&#039;artisan s&#039;était remarié. Ce partage n&#039;est pas définitif : au décès de l&#039;un des bénéficiaires, sa part accroîtra celle des autres.
  Commerçants et artisans  Commerçants: Dans le régime de base Le conjoint survivant a droit à 54 % de la retraite du défunt, y compris celle calculée en points pour la période d&#039;activité antérieure à 1973. Attention, si le commerçant a exercé son activité avant 2004, il a cotisé au « régime des conjoints » ! La pension de réversion de base peut alors, pour cette période, être portée à 75 % sous certaines conditions et lorsque le conjoint survivant a au moins 65 ans (60 ans en cas d&#039;inaptitude au travail).
  Commerçants: Dans le régime complémentaire Le conjoint survivant peut prétendre à la réversion du NRCO à partir de 60 ans. Il faut que le mariage ait duré au moins deux ans (sauf si un enfant est né de cette union). Le conjoint ne doit pas être remarié. Il doit avoir cessé son activité et fait liquider toutes les retraites et réversions des régimes obligatoires auxquelles il peut prétendre.La réversion est égale à 60 % de la retraite complémentaire du commerçant. Mais son montant peut être réduit. Il en sera ainsi toutes les fois que le total des retraites personnelles et des réversions dépasse un plafond fixé à 35 326 € pour 2009.
  Commerçants: En cas de divorce L&#039;ex-conjoint a droit dans les mêmes conditions que le veuf ou la veuve à la réversion de la retraite de base et de la retraite complémentaire (NRCO). Si le défunt laisse un conjoint survivant et un ou plusieurs ex-conjoints, les réversions sont partagées entre eux au prorata de la durée de chaque mariage.
  Agents non titulaires de l’État ou d’une collectivité locale • Agents non titulaires de l’État ou d’une collectivité localeÀ la réversion de la retraite de base s’ajoute celle de la complémentaire Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques), égale à la moitié des points acquis par le défunt. Pour percevoir la réversion de l’Ircantec, il faut avoir été marié au moins deux ans avant que l’agent non titulaire ait atteint 55 ans ou ait cessé ses fonctions relevant de l’Ircantec, ou avoir été marié au moins quatre ans dans les autres cas. Ces conditions ne sont pas exigées si un enfant est né de cette union ou si le conjoint s’est vu attribuer une pension d’invalidité après son mariage.Pour les décès intervenus après le 1er janvier 2004, la réversion est accordée dès 50 ans au conjoint non remarié (aucune condition d’âge n’est exigée s’il a au moins deux enfants de moins de 21 ans à sa charge). Pour les décès intervenus avant le 1er janvier 2004, les veufs n’ont pas les mêmes droits (voir auprès de votre caisse)
  Adresses utiles SalariésRéversion de la retraite de base : 39 60 (0,09€ la mn) ou www.retraite.cnav.fr Réversion des complémentaires : www.agirc-arrco.fr ou Cicas : 0 820 200 189.IndépendantsCaisse nationale du RSI : 01 77 93 00 00 ou www.le-RSI.frFonctionnairesService des pensions, ministère chargé du Budget : 02 40 08 81 10 ou www.pensions.bercy.gouv.fr Régime additionnel : www.rafp.fr Gestion des prestations, RAFP : 05 56 11 40 60.
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