Comment est calculée votre taxe sur les ordures ménagères?

Une nouvelle facturation pour la collecte des ordures ménagères

Vous avez peut-être reçu il y a quelque temps un courrier de votre mairie au sujet d'un changement de collecte des ordures ménagères et d'une nouvelle facturation. Le but est simple (réduire les déchets), la facture l'est moins. En effet, pour financer le ramassage de ces déchets, les communes et groupements de communes peuvent choisir entre deux types de facturation:

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Indiquée sur l'avis de taxe foncière, la TEOM est calculée sur la base locative cadastrale de votre bien immobilier. La taxe est due même si vous n'utilisez pas le service de collecte des déchets (par exemple pour un logement vacant).

La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)

La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), elle, est facturée directement par votre commune ou la communauté de communes, uniquement si vous utilisez le service de ramassage. La taxe se calcule en fonction du service rendu (volume de déchets) et/ou du nombre de personnes au foyer.

Dans la majorité des cas, les communes appliquent la TEOM.

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Comment est calculée la taxe sur les ordures ménagères

Pour encourager leurs habitants à réduire et à trier leurs déchets ménagers, les communes peuvent également décider qu'une part de TEOM ou de REOM sera calculée en fonction du volume ou du poids de vos déchets, ou encore du nombre de levée des poubelles (voire selon plusieurs critères). Exemple: pour des bacs inférieurs à 500 litres, la facture peut s'élever à 1,50 €/litre + 3€ par levée. C'est le principe du pollueur-payeur. 

Toutefois, le montant de la TEOM est encadré par l'État. Ainsi:

- sa part incitative doit être comprise entre 10 et 45% du montant total ;

- la première année, le total de la TEOM et de sa part incitative ne peut dépasser de plus de 10% la taxe de l'année précédente. À titre expérimental, les villes peuvent limiter la TEOM incitative à une partie de leur territoire seulement.

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Des pratiques variées selon les communes pour mesurer les déchets

Pour évaluer les déchets rejetés par votre foyer, vous avez peut-être reçu un bac doté d'une puce électronique (regardez sous le rebord de votre grande poubelle). Le but: mesurer le poids des bacs ou le nombre de fois où le camion les relève. Grâce à ces données, la commune peut adapter sa tarification.

Chaque collectivité a son propre fonctionnement côté poubelles

Souvent, les communes établissent un forfait annuel pour un nombre de ramassages (12, 18… par an) en fonction du volume du bac: 120 litres (foyer d'une ou deux personnes), 180 litres (3-4 personnes) ou 240 litres (5 personnes et plus). Ensuite, vous payez chaque levée supplémentaire. Et au-delà d'un certain nombre de levées supplémentaires, le tarif de la levée augmente.

Exemple: un abonnement annuel de 150€ pour un bac de 120 litres pour 2 personnes au foyer, comprenant 18 ramassages par an. De la 19e à la 26e levée, vous paierez en plus 1,20€ par collecte, puis 3€ à partir de la 27e levée.

Qui doit payer la taxe sur les ordures ménagères, le propriétaire ou le locataire?

- La TEOM est due par le propriétaire, puisqu'elle figure sur l'avis de taxe foncière. Mais ce dernier peut la répercuter sur son locataire. Le cas échéant, c'est à l'usufruitier de payer la taxe. 

- La REOM, elle, est facturée à l'occupant des lieux (locataire ou propriétaire).