Je peux amener mon animal de compagnie en Ehpad, vrai ou faux?
Cet article est paru dans le magazine Notre Temps , N°672
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Peut-on avoir des animaux de compagnie et quels sont ceux autorisés grâce à la nouvelle loi de 2025?
Chien, chat, canari… votre animal préféré peut continuer à égayer votre quotidien en Ehpad. Cette avancée de la loi "bien vieillir" du 8 avril 2024 garantit aux résidents, sauf avis contraire du conseil de la vie sociale de l'établissement (CVS), "le droit d'accueillir leurs animaux de compagnie sous réserve de leur capacité à assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de ces animaux, et de respecter certaines conditions d'hygiène et de sécurité" (art. L. 311-9-1 du Code de l'action sociale et des familles). Bien sûr, les chiens d'attaque (pitbulls…), de garde et de défense (rottweiler…) sont exclus car susceptibles d'être dangereux (arrêté du 3 mars 2025).
La liste des documents à fournir pour un chien ou un chat dans la maison de retraite
Pour conserver la compagnie de Milou ou Choupette, vous devez fournir, à l'admission dans l'Ehpad ou à l'arrivée de l'animal, un certificat (daté de moins de trois mois) établi par un vétérinaire pour détailler:
- l'identification de l'animal;
- ses caractéristiques (espèce, race, âge, poids et autres signes distinctifs);
- les vaccinations réalisées;
- le cas échéant, un certificat vétérinaire de stérilisation;
- le cas échéant, les traitements et soins requis;
- sa non-dangerosité et sa capacité à cohabiter.
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Quelles sont les obligations du résident en Ehpad qui vit avec son animal: le protocole
La loi rappelle qu'une personne hébergée en Ehpad doit être en mesure de s'occuper de son animal et de le maîtriser. Et selon l'arrêté du 3 mars 2025, le résident doit:
- assurer et prendre en charge les soins vétérinaires requis par l'état de santé de l'animal ; veiller à l'absence de comportement dangereux;
- respecter les règles fixées par l'établissement pour assurer l'hygiène, la sécurité des personnels et résidents, ou la tranquillité des résidents (certains espaces pouvant être interdits aux bêtes);
- mettre à disposition de l'établissement le matériel pour contenir l'animal si besoin;
- fournir en permanence un récipient d'eau propre et renouvelée à l'animal;
- prendre en charge la nourriture adaptée;
- fournir les soins quotidiens nécessaires au bienêtre de son fi dèle compagnon.
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