Gel du barème de l'impôt sur le revenu: vers un assouplissement pour la première tranche à 11%?
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Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit un gel des différentes tranches d'imposition, qui ne seraient donc pas revalorisées à hauteur de l'inflation. Cette mesure provoquerait une augmentation de l'impôt pour 18 millions de contribuables et 200 000 nouveaux ménages deviendraient imposables. Un amendement du groupe Liot adopté ce lundi 20 octobre par la commission des finances de l'Assemblée nationale propose néanmoins un dégel partiel, rapporte Capital.
Impôt sur le revenu: quel barème en 2026?
Dans le détail, ce texte a été déposé par trois députés du groupe Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires): Charles de Courson, Jean-Pierre Bataille et Michel Castellani. Il ouvre la voie à une ré-indexation sur l'inflation de la première tranche d'imposition, celle à 11%. En retenant l'inflation hors tabac anticipée par l'Insee pour 2025, soit 1%, cette tranche passerait de 11 497 euros à 11 611 euros.
Comme le rappellent les députés, l'indexation du barème d'imposition sur le niveau de l'inflation n'a rien d'obligatoire. Elle est néanmoins votée normalement chaque année dans le cadre du PLF. Mais cette année, Sébastien Lecornu et son gouvernement, comme celui de François Bayrou, ont souhaité s'en passer, dans un souci de redressement budgétaire.
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Un manque à gagner de 200 millions d'euros pour l'Etat
Les députés Liot estiment qu'un geste doit toutefois être fait en direction des Français les moins fortunés. D'où cet amendement qui a pour objectif d'empêcher l'entrée de 200 000 nouveaux foyers fiscaux dans le barème de l'impôt. "Le manque à gagner de l'indexation partielle par rapport à la non-indexation totale proposée par le gouvernement est de 200 millions d'euros, soit une hausse des recettes par rapport à une indexation de l'ensemble du barème de 1,3 milliard d'euros", indiquent les auteurs de cet amendement.
Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Droite Républicaine), a rendu un avis défavorable à toutes les mesures visant à ré-indexer le barème de l'impôt sur l'inflation. Il a néanmoins reconnu que l'amendement du groupe Liot était le moins coûteux. Le texte doit maintenant faire l'objet d'un vote à l'Assemblée nationale ce vendredi 24 octobre.
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