Ehpad: comprendre les tarifs et obtenir des aides pour le financer
Cet article est paru dans le magazine Notre Temps , N°669
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Combien coûte en moyenne par jour une chambre en Ehpad?
95,60€. C'est le tarif moyen d'hébergement par jour pour une chambre en Ehpad, non habilitée à l'aide sociale en 2023. Mais attention, il faut ajouter un tarif dit "dépendance", variable selon la perte d'autonomie de la personne.
Source: CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie).
Ce que comprend le coût d’un séjour en Ehpad: comprendre les tarifs
Deux tarifs distincts: comprendre la facturation
Le coût d'un séjour en Ehpad résulte de deux tarifs.
Le tarif "hébergement"
Il comprend les mêmes prestations dans tous les établissements. Vous pouvez donc comparer ces prix.
L'"hébergement" inclut la quasi-totalité des dépenses courantes: la chambre, la restauration, la blanchisserie, l'accès aux moyens de communication (y compris internet), les animations et activités collectives dans et hors de l'Ehpad. Ce tarif est fixé par chaque établissement et varie selon que vous cherchez une chambre simple ou double, petite ou grande, avec ou sans balcon…
Exception, le tarif des chambres habilitées à recevoir des bénéficiaires de l'ASH est fixé par le conseil départemental. Toutefois certains Ehpad proposent ce prix encadré à des personnes non bénéficiaires de l'ASH.
À noter: le tarif hébergement n'inclut pas certains services (par exemple, le coiffeur, des soins de podologie sans ordonnance…). Les produits de toilette (savon, shampoing, dentifrice…) ne sont pas fournis.
Le tarif "dépendance" établi en fonction de la grille Aggir (Gir)
Il correspond au coût d'accompagnement des personnes ayant besoin d'aide pour les gestes du quotidien. "Le tarif dépendance est déterminé par le département, il est identique pour tous les résidents d'un même Ehpad. Mais il peut varier d'un département à un autre, et, à la marge, d'un Ehpad à l'autre dans le même département", précise Pierre Roux, président de l'AD-PA (association des directeurs au service des personnes âgées). Ce n'est pas tout. Un médecin évalue la perte d'autonomie de la personne, à son arrivée, selon la grille officielle Aggir qui compte six niveaux (appelés Gir) allant de 1 (forte perte d'autonomie) à 6 (faible perte).
L'un des trois niveaux de prix s'applique alors: le tarif bas pour les personnes les plus autonomes (perte d'autonomie évaluée Gir 5 et 6), le tarif intermédiaire (Gir 4 et 3), le tarif le plus coûteux pour les personnes les moins autonomes (Gir 1 et 2).
Lire aussi> Ehpad: les aides pour le financer
Un "tarif soins"
Il existe également un "tarif soins". Pris en charge par l'Assurance maladie, il n'est pas facturé au résident.
Ehpad: "Où trouver de l'aide pour financer et payer l'Ehpad de ma mère?"
Trouver des financements pour payer l'Ehpad
Les revenus de la personne en institution
Les revenus du résident sont d'abord utilisés pour payer la facture. "La personne âgée résidente conserve au moins 10% de ses revenus à sa disposition (et 124€ par mois minimum) pour ses dépenses personnelles (sorties, coiffeur…). Seul le reste peut financer son séjour", détaille Pierre Roux
Pour un résident en Ehpad, une réduction d'impôt est possible
Les contribuables qui vivent en Ehpad bénéficient d'une réduction d'impôt (case 7CD à remplir sur la déclaration de revenus) égale à 25% des sommes réglées pour l'hébergement et la dépendance durant l'année dans la limite de 10 000€ (soit une réduction d'impôt maximale de 2 500€). Les frais sont pris en compte après soustraction des aides perçues.
Quelles sont les autres aides financières que vous pouvez demander?
Sous conditions de ressources, la Caisse d'allocation familiale verse:
- soit l'APL (aide personnalisée au logement) si l'établissement est conventionné ;
- soit l'ALS (allocation de logement social). Peu importe que le résident soit encore propriétaire d'un logement, dès lors qu'il fait de l'Ehpad sa résidence principale. Toutefois, le fait de posséder un bien immobilier est pris en compte dans le calcul des droits.
Dans les établissements agréés pour l'ASH, vous pouvez demander cette aide accordée par le département. L'ASH comble la différence entre les "frais d'hébergement" facturés et ce que peut régler la personne âgée, voire ce que ses enfants, gendres et belles-filles peuvent payer. En effet, la demande d'ASH déclenche d'abord l'"obligation alimentaire" (sauf pour les petits-enfants).
Précision: cette aide est une avance. Le département peut récupérer l'ASH versée, du vivant de la personne âgée (si sa situation financière s'améliore, après un héritage, par exemple) et à son décès, sur sa succession.
Lire aussi> Aide sociale à l'hébergement: les petits-enfants ne sont plus tenus à l'obligation alimentaire et 5 aides financières pour l'hébergement d'un proche âgé
Le patrimoine du résident et la famille pour payer l'Ehpad
Qui paye quand la personne en maison de retraite a un patrimoine limité?
Votre proche installé en Ehpad devra peut-être puiser dans son patrimoine pour régler sa chambre, en vendant ou en louant son ancienne résidence principale.
S'il ne dispose pas d'un patrimoine suffisant, le département peut demander aux enfants (ou, à défaut, aux belles-filles et gendres) de prendre en charge tout ou partie de la dépense. C'est le principe de l'obligation alimentaire: ascendants et descendants se doivent secours quand ils sont dans le besoin. "Selon les départements, les enfants peuvent être mis à contribution selon leurs revenus respectifs, ou solidairement. Le département ne donne pas de consigne, c'est à eux de se répartir la charge", ajoute Pierre Roux.
Lire aussi> Ehpad: les enfants sont-ils obligés de participer aux frais si leur proche ne peut pas payer?
Pourquoi il est indispensable de bien lire le contrat de séjour que l'établissement donne à la personne accueillie et à sa famille?
Un contrat à garder
Un contrat de séjour est remis à la personne âgée ou à ses proches. Il précise le tarif, les conditions de facturation en cas de vacances ou d'hospitalisation et celles à respecter (préavis) en cas de résiliation
Contrat pour l'Ehpad signé: y a t-il un délai de rétractation?
Pendant 15 jours à compter de la signature de ce contrat, le signataire a le droit de se rétracter et de partir sans préavis.
Le résident peut-il refuser certaines mesures du contrat de séjour de l'Ehpad?
"Une annexe, facultative, précise ce que l'établissement propose pour assurer la sécurité du résident en entravant le moins possible sa liberté", explique Pierre Roux. Par exemple, s'il souhaite sortir à sa guise, mais a tendance à se perdre à l'extérieur, un bracelet de géolocalisation peut être proposé.
Après lecture, la personne âgée est libre de refuser certaines ou toutes les mesures de ce document personnalisé. "Elle a le droit de désigner une personne de confiance, qui n'est pas forcément un membre de la famille, et qui sera habilitée à l'aider pour ses rendez-vous médicaux, ses démarches administratives, pour l'informer de ce qui lui arrive", précise Françoise Gobled, présidente de la Fédération nationale des associations et des amis des personnes âgées et de leurs familles (Fnapaef).
L'établissement peut-il demander une caution ou un dépôt de garantie?
Un dépôt de garantie, au maximum égal au tarif mensuel d'hébergement, est souvent requis.
Certains lieux exigent aussi des enfants un acte de caution solidaire: ils sont ainsi contraints de payer si leur parent ne peut plus le faire.
Le consentement et respect de la personne qui entre en institution (Ehpad, maison de retraite)
Consentement éclairé, autonomie, respect des préférences
L'établissement doit chercher le "consentement éclairé" de la personne âgée sur les conditions et modalités de sa prise en charge. Il doit respecter son autonomie, sa volonté et ses préférences. "Mais c'est souvent difficile si l'arrivée en établissement se fait dans l'urgence, sans préparation préalable", relève le Défenseur des droits, dans un de ses rapports sur la situation dans les Ehpad.
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