Droits de succession

Succession: établir un inventaire peut vous faire payer bien moins d'impôts

Dans une succession, la valeur des meubles du défunt est souvent calculée selon un forfait de 5 % de l'actif, au risque de gonfler la facture fiscale. Établir un...

Donations: avez-vous intérêt à anticiper le Budget 2026 pour éviter une mauvaise surprise fiscale?

La question de la fiscalité sur les successions risque de créer des frictions lors de l'examen du budget 2026. Avez-vous intérêt à mettre en pause vos projets de...

Héritage: ces astuces pour alléger les frais de notaire

De nombreux héritiers découvrent trop tard le poids des frais de notaire lors d’une succession. Il existe pourtant certains leviers pour en limiter le coût.

Droits de succession : dans quels cas les frères et sœurs peuvent être exonérés de cet impôt ?

Les frères et sœurs du défunt peuvent bénéficier d'une exonération des droits de succession, sous certaines conditions. Ils doivent notamment avoir vécu sous le même toit que le défunt durant les cinq années précédant le décès.

Héritage: un frère héritier unique croyait n’avoir aucun droit de succession à payer... il se trompait!

Sur le papier, l'unique héritier de sa soeur décédée cochait toutes les cases et aurait du obtenir une exonération pour l'héritage. Mais rien ne s'est passé comme prévu et la Cour de cassation lui a donné tort, estimant qu'il ne remplissait pas les conditions. Le film de l'affaire.

Donner à mes petits-enfants limite-t-il les droits de succession?

Puis-je réduire les droits de succession que mon fils unique paiera, en gratifiant mes petits-fils par testament? Vivianne. La réponse de la rédaction

Succession: dans quels cas peut-on faire annuler un testament?

Saisir la justice pour faire annuler un testament est possible, mais sous certaines conditions. La plus courante: prouver que la personne décédée n'était pas saine d'esprit au moment de la rédaction ou qu'elle a été victime d'un abus de faiblesse.

Comment et à qui peut-on faire un legs?

Léguer, c’est organiser la transmission de ses biens à la personne ou à l’organisme de son choix, sans s’en dessaisir de son vivant. Il suffit de rédiger un testament, en prenant, bien sûr, quelques précautions. Qui peut recevoir le legs, y a t-il des exceptions et si oui, lesquelles? On fait le tour de la question.

Droits de succession: pouvez-vous les payer de votre vivant pour soulager vos héritiers?

En France, une personne ne peut pas payer de son vivant les droits de succession que ses enfants auront à régler à son décès. En revanche, elle peut largement réduire la facture en anticipant la transmission de son patrimoine.

Succession: Les frais bancaires bientôt gratuits ou plafonnés à 850 euros

Après une loi interdisant aux banques de facturer dans les cas les plus simples les clôtures de comptes des clients décédés, un décret est venu apporter une nouvelle limite le 14 août 2025. A partir du 13 novembre 2025, aucun frais appliqué dans le cadre d'une succession ne pourra dépasser un certain seuil réévalué tous les ans.

Ces trois atouts de l'assurance-vie pour la succession sur lesquels vous devriez vous pencher

L’assurance-vie est le placement préféré des Français. De plus, elle permet de transmettre de l’argent à la personne de votre choix, d’avantager certains de vos héritiers et d’alléger les droits de succession.

Succession: sa tante lègue 17 millions d’euros au diocèse de Gap, elle porte plainte pour abus de faiblesse

Une quinquagénaire a porté plainte en 2024 contre le diocèse de Gap (Hautes-Alpes). Elle devait normalement hériter de 17 millions d'euros de la part de sa tante, décédée en 2013. Mais dans un ultime testament, la nonagénaire a fait de l'association diocésaine son unique héritière.

Droits de succession: quel est ce document crucial qui fixe le montant à régler par les héritiers?

En cas de décès d'un proche se pose rapidement la question de l'héritage... et donc des droits de succession. Ici intervient le notaire, dont le rôle est notamment de rédiger un rapport fiscal. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce document indispensable.

Assurance-vie: ces professions qui ne peuvent pas être bénéficiaires

Dans son contrat d'assurance-vie, au moment de nommer les bénéficiaires, on peut soit opter pour une clause standard soit lui préférer une clause particulière. Mais même dans ce second cas, certains bénéficiaires restent illégaux. Voici lesquels.

Illustration d'une famille devant une maison

Droits de succession: quelle est cette solution méconnue pour les payer sans vendre le bien dont vous avez hérité?

Certaines personnes décident de se séparer rapidement du bien immobilier dont elles viennent d'hériter pour payer les droits de succession. Pourtant, afin d'éviter une vente hâtive et pour conserver ce patrimoine, il est possible de se tourner vers le crédit hypothécaire. Explications.

Comment un grand-père septuagénaire a perdu l'avantage fiscal de son assurance-vie

Un grand-père a désigné ses petits-enfants comme bénéficiaires de son assurance-vie après son décès. Il dépose un chèque de 150 000 euros à sa banque mais cette dernière ne l'encaisse pas. Y-a-t-il négligence de sa part? L'affaire portée en justice s'est terminée devant la Cour de cassation. Voici le verdict.

Succession: carte grise, revente... que doit-on faire quand on hérite d'une voiture?

Si vous venez d'hériter d'une voiture ou d'un autre véhicule à la suite du décès d'un proche, plusieurs démarches sont à réaliser. Que vous souhaitiez utiliser le véhicule, le revendre, le donner ou le mettre à la casse, il est nécessaire d'en informer l'administration et de constituer un dossier, notamment pour modifier la carte grise.

Succession: ces trois nouveaux cas seront exemptés de frais bancaires

Une loi qui devrait prochainement être promulguée prévoit d'exempter, dans trois cas, le prélèvement de frais bancaires sur les comptes des défunts: si la personne décédée était mineure, si la succession est modeste ou simple. Les frais seront dans tous les cas encadrés.

Succession: vendre en viager à ses enfants est possible, mais attention aux risques

La vente en viager est autorisée entre membres d'une même famille et permet d'éviter de devoir payer des droits de succession. Une vente dans ce cadre doit toutefois faire l'objet de précautions particulières, au risque qu'elle soit requalifiée en donation au moment de la succession.

Succession: comment acheter le bien d'une personne décédée sans héritier?

Lorsqu'une personne décède alors qu'elle ne possède pas d'héritier, l'Etat récupère ses biens. Les propriétés immobilières sont alors vendues par appel d'offres, par adjudication ou aux enchères.

Succession: des héritiers contraints de payer plus de 1,5 million d'euros au fisc pour un prêt datant de... 1990

Des héritiers vont devoir verser plus de 1,3 million d'euros à l'État au titre des droits de succession. Lors d'un contrôle, le fisc a découvert que la défunte avait accordé de son vivant un prêt de 2,4 millions d'euros à son frère, qui ne lui a jamais été remboursé.

Aspa: quelle est cette proposition de loi qui pourrait révolutionner le minimum vieillesse?

La députée Émeline K/Bidi a déposé une proposition de loi mardi 22 avril pour faire évoluer l’obligation de remboursement sur succession relative à l’Aspa. L'objectif est notamment de lutter contre le non-recours à cette aide.

Succession: pouvez-vous léguer à vos neveux et nièces plutôt qu'à vos frères et sœurs?

En France, il est possible de favoriser ses nièces et neveux lors de sa succession. En dehors de la réserve héréditaire promise aux enfants ou au conjoint, chacun est libre d'établir son testament comme il le souhaite. Mais il ne faut pas oublier que les abattements et exonérations varient en fonction du lien de parenté.

Paiement des droits de succession: tout ce que vous devez savoir pour éviter une mauvaise surprise

Les héritiers et les légataires d'un défunt doivent payer des droits au moment de la succession. Voici tout ce qu'il faut savoir pour anticiper et éviter les sanctions appliquées en cas de retard.

Succession: les options qui s’offrent aux héritiers et leurs conséquences

Les héritiers ont le choix entre trois options dans le cadre d’une succession. Ceux qui ne veulent pas assumer les conséquences d’une acceptation pure et simple, tacite ou explicite, peuvent ainsi opter pour l’acceptation à concurrence de l’actif net. Autrement, ils peuvent également renoncer à l’héritage.

Illustration d'une famille dans une maison

Droits de succession: cette région offre des avantages uniques en France, mais plus pour longtemps

La Corse bénéficie depuis deux siècles d'un régime dérogatoire et avantageux en matière de succession concernant les biens immobiliers. Cette exception devrait cependant disparaître d’ici quelques années.

L’arrivée d’un chaton à la maison: 5 bons réflexes

"Comment léguer à une association sans passer par un notaire?"

Nina aimerait léguer son patrimoine à une association sans passer par un notaire. Un notaire lui a répondu lors d'un tchat organisé par la rédaction de Notre Temps.

Illustration d'une senior et de sa fille

Succession: pouvez-vous savoir si vous faites partie des héritiers d'un proche?

L'auteur d'un testament n'a aucune obligation d'informer ses proches sur son contenu de son vivant. S'il refuse de le faire, les héritiers devront attendre son décès pour prendre connaissance de l'organisation de la succession.

Succession: "Je souhaite faire une donation de ma résidence principale à ma nièce, comment faire?"

Lisalor souhaite faire une donation de sa résidence principale à sa nièce. Elle se demande comment faire. Un notaire lui a répondu lors d'un tchat organisé par Notre Temps.

"Ma sœur a racheté l'entreprise de mes parents il y a plus de 30 ans, cela doit-il être pris en compte dans la succession de mon père?"

Marie s'interroge sur la prise en compte du rachat de l'entreprise familiale par sa soeur, au moment de la succession de son père. Un notaire lui a répondu lors d'un tchat organisé par la rédaction de Notre Temps.

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