Droits de succession: l'abattement accordé aux enfants du conjoint bientôt multiplié par dix?

Lors de sa campagne pour la présidentielle en 2022, Emmanuel Macron avait promis la création d'un abattement de 100 000 euros pour les "neveux et nièces, petits-enfants et enfants de conjoint", afin d'adapter le droit aux familles recomposées. Un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2026, adopté en séance publique à l'Assemblée nationale ce lundi 3 novembre, propose de mettre en œuvre partiellement cette mesure. Il ne concerna toutefois que les enfants du conjoint et ne sera que de 15 932 euros, rapporte Capital.

Un abattement multiplié par dix

Actuellement, les enfants du conjoint ou du partenaire de Pacs survivant n'ont le droit qu'à l'abattement destiné aux personnes n'ayant aucun lien de parenté avec le défunt. Il s'élève donc à 1 594 euros. Au-delà de cette somme, ils doivent s'acquitter de droits de succession au taux de 60 %. Si cet amendement venait à être appliqué, ils pourraient disposer de l'abattement réservé aux frères et aux sœurs du défunt, soit 15 932 euros.

C'est dix fois plus qu'aujourd'hui, mais toujours beaucoup moins que les 100 000 euros d'abattement accordés aux enfants qui ont fait l'objet d'une adoption plénière. Ceux-ci bénéficient en effet du même avantage fiscal que les enfants légitimes ou naturels.

Pour que ce nouvel abattement de 15 932 euros s'applique, les enfants concernés devront avoir reçu de la part du défunt "des secours et des soins non interrompus au titre d'une prise en charge continue et principale" pendant au moins cinq ans durant sa minorité, ou dix ans au total durant sa minorité et majorité.