Pension de réversion: voici les cas où son montant peut évoluer
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Un fonctionnement souvent difficile à comprendre. Lorsque vous touchez une pension de réversion, partie de la retraite de votre conjoint décédé, son montant n'est pas forcément définitif. C'est le cas si votre conjoint défunt était rattaché à un régime qui fixe des conditions de ressources pour percevoir une réversion. Par exemple, pour l'Assurance retraite, régime de base des salariés du privé et des indépendants, pour toucher une pension de réversion en 2025, vos revenus ne doivent pas dépasser 24 710,40 euros par an. Si vous remplissez cette condition, vous pourrez alors toucher 54% de la retraite que percevait votre conjoint décédé. D'autres régimes comme la retraite de base des libéraux ou encore les contractuels de la fonction publique mettent aussi un plafond de ressources.
Cette condition peut entraîner une évolution du montant qui vous est versé. En effet, si vos ressources évoluent, à la hausse comme à la baisse, la pension est ajustée. Cette révision est cependant encadrée par la loi dans le temps. C'est ce que l'on appelle la "cristallisation de la pension". Autrement dit, la pension de réversion ne peut plus être revue, passé un certain délai. Cette limite est fixée à trois mois après le versement de votre première pension de retraite ou, si vous n'avez aucun droit personnel, à partir du premier jour du mois suivant l'âge légal de départ à la retraite.
Avant cette période, le montant de votre pension de réversion peut bien être réévalué. Par exemple, au moment où vous prenez votre retraite, comme vos revenus baissent, votre pension de réversion peut être relevée. Quelle que soit la situation, toute évolution doit être signalée. "Les bénéficiaires d'une pension de réversion doivent déclarer tout changement lié à leurs ressources, à leur situation familiale ou à leur lieu de résidence. Les caisses de retraite disposent d'ailleurs du droit de vérifier ces éléments à tout moment", indique à Notre Temps la CNAVPL, la caisse de retraite de base des libéraux.
Attention au remariage
Une modification de vos ressources n'est pas la seule explication d'une possible évolution de la pension de réversion. C'est aussi le cas si votre situation familiale change. Par exemple, si vous vous remariez, que ce soit dans le régime général ou celui des professions libérales, vous pouvez continuer à percevoir une pension de réversion. "En revanche, les ressources du concubin ou du conjoint sont prises en compte pour le calcul de la pension de réversion", précise la CNAVPL. Cela se complique si l'on regarde du côté des régimes complémentaires des libéraux. En fonction des caisses, qui sont organisées par profession, il existe des conditions particulières. Ainsi, le remariage peut faire perdre le bénéfice de la pension de réversion pour la complémentaire à la Carpimko (infirmiers, kinés, orthophonistes...), la Cavec ( experts comptables) et à la Cipav (architectes, diététiciens, ostéopathes...).
Le principe est proche si votre ex-conjoint était fonctionnaire. Si vous êtes remarié, vous ne percevez pas de pension de réversion, sauf si vous divorcez. Cette suspension existe aussi à l'Agirc-Arrco, le régime complémentaire des salariés du privé. "En cas de remariage postérieurement à l'attribution du droit de réversion, la pension de réversion cesse d'être versée définitivement, que la personne soit déjà retraitée ou non", souligne le régime complémentaire à Notre Temps. Mais si vous vivez en concubinage, sans vous remarier, vous continuez à percevoir la pension de réversion.
Une obligation de déclaration d'un changement de ressources
Et comme pour l'évolution des ressources, en cas d'évolution de votre situation familiale, il est obligatoire de prévenir le régime de retraite, en envoyant une copie de votre acte de mariage ou une photocopie de votre livret de famille. "Si la personne ne signale pas son remariage, les sommes versées depuis la date de son remariage lui seront réclamées", prévient l'Agirc-Arrco.
Enfin, la pension de réversion peut aussi connaître des changements lorsque le conjoint décédé a été marié plusieurs fois. Dans cette situation, à l'Assurance retraite, la pension de réversion du défunt est partagée. Et si l'un d'eux décède, l'autre peut en percevoir l'intégralité. Attention, ce nouveau calcul n'est pas automatique, c'est à vous de signaler le décès d'un ancien bénéficiaire et d'en fournir la preuve.
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