Cumul emploi retraite: Un député dénonce une "double imposition", le gouvernement lui répond

Le cumul emploi retraite est un dispositif qui a le vent en poupe depuis la réforme des retraites de 2023. Il permet de percevoir à la fois une pension de retraite et des revenus d'activité liés à la poursuite ou la reprise d'une activité professionnelle. En raison des différents modes de calcul de la CSG, les contribuables ayant fait ce choix seraient toutefois doublement imposés, s'était inquiété le député LR Jérôme Nury dans une question au gouvernement du 3 décembre 2024. Le ministère des Comptes publics lui a répondu le mardi 19 août 2025, rapporte MoneyVox.

Deux calculs différents

Pour rappel, la contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe finançant la protection sociale prélevée à la source sur les différents revenus perçus. Dans sa question, Jérôme Nury évoque un problème lié aux différences du mode de calcul de la CSG entre les revenus d'activité et les pensions. Pour les revenus d'activité, un taux global de 9,2 % s'applique, avec 6,8 % déductibles de l'impôt sur le revenu et 2,4 % non déductibles. Pour les retraites, le taux dépend du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de parts fiscales. Il varie alors entre 0 %, soit une exonération complète, et 8,3 %.

Or, c'est l'intégration du RFR dans le calcul du taux de CSG des pensions qui pose problème au député de l'Orne. La part non déductible de CSG payée sur les revenus d'activités vient en effet alourdir le RFR, ce qui peut, dans certains cas, faire basculer le retraité dans le taux supérieur. "En conséquence, il semblerait que les personnes cumulant emploi et retraite soient doublement imposées à la CSG et la CRDS et que parfois, ce mode de calcul facilite les effets de seuils en engendrant ainsi une augmentation d'imposition", a-t-il estimé.

Un fonctionnement assumé

À la fin de sa question, le député appelait le gouvernement à envisager des mesures pour que les personnes en cumul emploi retraite "ne soient plus doublement redevables de la CSG et la CRDS". Dans sa réponse, le ministère des Comptes publics a considéré que la situation décrite par le parlementaire n'était que le fonctionnement normal du système. "Les retraités qui continuent à exercer une activité professionnelle sont donc en effet prélevés sur leur nouveau salaire et sur leur pension de retraite", a-t-il confirmé.

De la même façon, l'éventuel passage à un seuil de prélèvement plus élevé dans ces conditions "reflète celle des facultés contributives du foyer, dans le respect du principe d'égalité devant les charges publiques", a commenté le ministère. Il s'agirait pour le gouvernement d'une double imposition mais sur deux sources de revenus. Voilà pourquoi ce dernier a annoncé n'envisager aucune modification des méthodes de calcul et des taux de prélèvement en vigueur dans les cas de cumuls emploi retraite.