Crédit d’impôt service à la personne: un coup de rabot brutal proposé par le rapporteur du budget

Le crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile semble dans le viseur des autorités lancées dans une course aux économies. Charles de Courson, député Liot et rapporteur général du budget, estime ainsi que ce dispositif fait partie des "leviers de réforme prioritaires" dans  un rapport présenté en commission des finances ce mardi 30 septembre relayé par Le Figaro. Voici comment il propose de réduire cette dépense.

Le crédit d'impôt service à la personne dans le viseur

Cette niche fiscale permet à un foyer de bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile. Garde d'enfants, soutien scolaire, assistance aux personnes âgées ou aux personnes handicapées, petits travaux de jardinage et de bricolage: de nombreuses activités donnent accès à cet avantage fiscal. La somme que vous pouvez déduire de vos impôts est égale à 50 % des dépenses effectivement supportées, dans la limite de 12 000 euros par an et par foyer fiscal.

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Ce crédit d'impôt est donc dans le collimateur de Charles de Courson, notamment parce qu'il couvre parfois des dépenses de confort et qu'il bénéficie essentiellement aux foyers les plus aisés. Son rapport indique par ailleurs que le coût de ce dispositif "est passé de 3,5 milliards en 2017 à 6,7 milliards en 2024".

Des plafonds considérablement réduits

Dans ces conditions, Charles de Courson envisage avant tout de réduire le plafond de ce crédit d'impôt, qui serait "le plus élevé en Europe pour des dispositifs comparables", précise-t-il dans son rapport. Il préconise ainsi de raboter considérablement ce plafond pour le faire passer de 12 000 euros à 2 000 ou 3 000 euros par an et par foyer. Cette mesure permettrait de réaliser 2,1 milliards d'euros d'économies.

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Le député envisage aussi une autre approche, avec des plafonds différents en fonction des activités, afin de ne pas pénaliser les prestations les plus coûteuses. D'ores et déjà, il existe trois plafonds spécifiques aux activités de jardinage, d'assistance informatique et de travaux de petit bricolage. Ils pourraient être abaissés. Dans tous les cas, le rapport avance que cette distinction par activité pourrait poser certains problèmes, notamment lorsque les dépenses engagées sont contraintes. Elle pourrait donner lieu à d'importants débats au sein de la commission des finances.