Pension de réversion: quel partage entre ex-conjoint et conjoint survivant?
Cet article est paru dans le magazine Notre Temps Hors-série , N°2502
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En présence d'un conjoint survivant et d'un ou plusieurs ex-conjoints vivants et non remariés, la pension de réversion est calculée selon la durée de chaque mariage. Chacun a droit à une fraction de la réversion.
Exemple de calcul de réversion
Au décès d'André, son épouse et une ex-conjointe non remariée peuvent prétendre à la réversion. La première union d'André a duré 12 ans (144 mois), la seconde 30 ans (360 mois), soit un total de 504 mois de mariage. La complémentaire d'André étant de 1 000€ par mois, la réversion est de 600€. Sa veuve aura droit à 428,57€ (600 € x 360/504) et son ex-épouse à 171,43€ (600 € x 144/504).
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Un exception existe et tout dépend de la date!
Cependant, il existe une exception. Pour un divorce prononcé avant le 1er juillet 1980 et un remariage avant le 13 janvier 1998, le conjoint survivant aura droit à la réversion entière et l'ex-conjoint à une part de la réversion en fonction de la durée du mariage. La veuve d'André recevrait alors une pension de réversion de 600€ et son ex-conjointe, de 171,43€.
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