"Comment faire une donation à mes nièces d'un appartement avec le moins de frais de succession possible?"
Bibi aimerait faire une donation à ses nièces en évitant trop de frais de succession. Elle se demande quelle est la meilleure manière de faire. Maître Ludovic Froment, notaire à Suresnes (92), lui a répondu lors d'un tchat organisé par la rédaction de Notre Temps.
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La question de Bibi: "Quelle serait la solution pour faire une donation à mes nièces d'un appartement avec le moins de frais de succession possible?"
La réponse de Maître Ludovic Froment:
- si vos frère ou sœur sont décédés, vous pouvez faire une donation à vos nièces en bénéficiant d'un abattement fiscal de 15.932 euros. Cet abattement était prévu pour leurs parents (dans le cadre d'une succession entre frère et sœur). Vos nièces se partageront cet abattement fiscal si elles sont sœurs.
Une fois l'abattement appliqué le reste de la donation est taxé à:
- 35% à concurrence de 24.430 euros soit un coût 8.551 euros maximum
- et à 45% pour les sommes supérieures à 24.430 euros.
- si le parent de vos nièces (votre frère ou votre sœur ) sont toujours vivants: vous pouvez faire une donation à vos nièces assortie d'un abattement 7.967 euros.
Une fois l'abattement appliqué la somme restante est taxée à 55%
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