Cette nouveauté fiscale pourrait faire une grosse différence sur votre salaire de septembre
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À partir de la semaine prochaine, de nombreux salariés mariés ou pacsés vont constater un changement, parfois significatif, sur leur fiche de paie ou leur pension de retraite. La raison? Un changement de la part des impôts, annoncé début 2025, mais pas toujours bien compris, qui a un impact direct sur le montant de votre salaire net ou de votre pension de retraite.
En effet, c'est désormais le taux individualisé de prélèvement à la source qui est appliqué par défaut sur les bulletins de salaire des contribuables mariés ou pacsés. Ce taux est calculé par rapport à votre déclaration de revenus remplie au printemps dernier. Auparavant, sauf demande contraire de la part du contribuable, c'était le taux commun, dit "taux foyer" qui était appliqué automatiquement. Ce taux moyen était calculé sur l'ensemble des revenus du ménage. Cela signifiait qu'un même taux d'imposition s'appliquait à chaque membre du couple, quelle que soit sa propre rémunération.
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Résultat, en cas de différence de salaire importante entre les deux conjoints, celui qui avait les revenus les plus faibles se voyait appliquer un taux de prélèvement supérieur à ce qu'il aurait dû payer tandis que celui qui a les revenus les plus importants bénéficiait d'un taux de prélèvement plus faible que ce qu'il aurait dû payer.
Rappelons qu'en France, il y a un écart de salaire en moyenne de 25% entre les hommes et les femmes et il s'avère donc que la plupart du temps, ce sont les femmes qui ont un salaire moins important que celui de leur conjoint. Le taux individualisé leur permet de conserver un salaire net plus élevé à la fin du mois, ce qui peut peser sur l'indépendance économique dans certains foyers. "C'est une mesure de justice fiscale et sociale. Les couples ne paieront pas plus d'impôts, mais l'impôt sera mieux réparti entre les membres du couple", avait défendu au printemps dernier Amélie de Montchalin, alors ministre en charge des Comptes publics.
Salarié ou retraité, quand le nouveau taux sera appliqué?
Si vous êtes salarié, ce sera sur votre salaire, qui est en général viré à partir du 25 du mois.
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Ce changement a déjà été perceptible sur les pensions de l'Agirc-Arrco payées en début de mois, mais pour les pensions de base, il faudra attendre le virement de début octobre (elles sont payées à terme échu) et pour les retraités de la fonction publique, ce sera à la fin de ce mois.
Taux individualisé, comment ça se passe concrètement?
Le taux individualisé tient compte des revenus propres de chaque conjoint, ce qui permet d'aligner le montant du prélèvement à la capacité contributive réelle de chacun. En clair: si l'un des membres du couple gagne beaucoup plus que l'autre, il paiera davantage d'impôt à la source, tandis que le salaire du conjoint moins rémunéré sera moins ponctionné. Dans certains couples où les écarts sont importants, cette nouveauté aura un réel impact.
Ainsi, par exemple, dans un couple où l'un gagne 3 500 € net par mois et l'autre 1 500 €, le taux commun de 7 % aboutissait à un prélèvement respectif de 245 € et 105 €. Avec un taux individualisé, l'un pourrait être prélevé à 8,5%, soit 297,50 €, et l'autre à 3,5%, soit seulement 52,50 €. L'impôt global est donc identique, mais sa répartition change, plus conforme aux revenus de chacun.
Comment repasser au taux commun?
De la même manière qu'avant cette réforme fiscale, il était tout à fait possible de demander le taux individualisé, il est aujourd'hui possible de demander de repasser au taux foyer. La démarche doit être faite sur votre espace personnel du site impôts.gouv.fr, à tout moment en cliquant sur la rubrique "Gérer mon prélèvement à la source".
Comment vérifier le taux qui vous est appliqué?
Pour savoir quel taux est utilisé pour votre prélèvement à la source, il suffit de consulter votre fiche de paie. Il est généralement indiqué en bas du bulletin, dans la zone "impôt sur le revenu prélevé à la source". Vous pouvez aussi retrouver cette information dans votre espace personnel sur le site des impôts,
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