Ces textes de loi menacés en cas de censure du gouvernement Bayrou

Dans les tuyaux de l'Assemblée depuis des mois, certains textes de loi avaient franchi une première étape parlementaire, d'autres étaient sur le point d'être examiné. Le vote de confiance demandé par François Bayrou ce lundi à l'Assemblée pourrait les remettre en cause. En effet, en cas de censure, sans gouvernement pour les défendre ou les inscrire à l'agenda, l'avenir de ces textes s'assombrit. Dissolution ou pas, la décision en reviendra le cas échéant à Emmanuel Macron, rien ne garantit qu'ils reverront le jour, ni dans les mêmes termes, ni dans les mêmes délais.

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Fin de vie: retour à la case départ?

Adopté une première fois à l'Assemblée en juin 2024, le projet sur la fin de vie a vu son chemin parlementaire stoppé une première fois par la dissolution prononcée l'été dernier par Emmanuel Macron. Elle a été transformé depuis en deux propositions de loi distinctes sous le gouvernement Bayrou: l'une sur l'aide active à mourir, l'autre sur les soins palliatifs, adoptées par l'Assemblée en mai dernier. Leur examen par le Sénat était prévu début octobre. Mais la majorité sénatoriale de droite, opposée à l'aide active à mourir sous cette forme, prévoyait déjà de détricoter le texte à l'automne. Son avenir dépend de l'identité du futur Premier ministre qui, s'il est issu de la droite, pourrait avoir la tentation de l'enterrer dans le calendrier parlementaire. Ou de la remanier en profondeur, ce qui obligerait à une nouvelle navette parlementaire entre les deux chambres...

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Réforme de l'audiovisuel public: un texte qui s'enlise

Défendu par Rachida Dati et porté par le sénateur Laurent Lafon, le projet de réforme de l'audiovisuel public vise à regrouper France Télévisions, Radio France et l'INA au sein d'une même holding. Le texte, contesté à gauche, avait été rejeté à l'Assemblée en juin, mais adopté en deuxième lecture par le Sénat en juillet grâce à un vote bloqué. Il devait revenir à l'Assemblée à l'automne. En cas de chute du gouvernement, il pourrait être renvoyé aux oubliettes… Car son chemin parlementaire semble contrarié: il avait déjà été adopté par le Sénat en 2023... mais avait été rendu caduc par la dissolution de l'été 2024. 

Nouvelle-Calédonie: l'accord de Bougival en péril

La chute de François Bayrou pourrait mettre le feu à la Nouvelle-Calédonie. En effet, pour sortir de la crise violente entre indépendantistes et loyalistes, l'accord de Bougival avait été signé en juillet dernier, lequel devait être traduit dans un projet de loi organique qui devait être présentée en Conseil des ministres le 17 septembre. L'accord prévoit le report des élections provinciales, censées se tenir d'ici le 30 novembre 2025, à juin 2026. Problème: pour être effectif, ce report doit impérativement être voté sous la forme d'une loi organique avant l'expiration du délai. Le calendrier parlementaire devait permettre un passage au Sénat le 23 septembre, avant de passer à l'Assemblée début octobre. En cas de blocage institutionnel, c'est l'équilibre trouvé sur le corps électoral qui pourrait s'effondrer. Et mettre le feu à l'île.

L'autonomie de la Corse: le compromis en suspens

Le projet de loi constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse devait être débattu au Sénat à l'automne. François Bayrou avait choisi de suivre les revendications des élus corses, allant au-delà des recommandations du Conseil d'État. Un changement de Premier ministre pourrait rouvrir ce compromis, sur le plan calendaire comme sur le fond… et mettre un coup d'arrêt aux négociations. Ce qui altèrerait les relations entre l'île et Paris.

L'avenir énergétique de la France: une programmation du nucléaire reportée?

La proposition de loi "Gremillet", sur la programmation énergétique du pays à horizon 2030, avait été rejetée en juin à l'Assemblée, puis adoptée en juillet au Sénat. Elle devait revenir au Palais-Bourbon fin septembre. Ce texte, crucial pour le mix énergétique (nucléaire, renouvelables…), devait déboucher sur un décret de programmation pluriannuelle, attendu par tout le secteur. Là encore, tout pourrait être gelé selon l'identité du futur Premier ministre, si François Bayrou est censuré.

A69: une validation inachevée

La proposition de loi validant la construction de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse avait été rejetée par l'Assemblée en juin, mais une commission mixte paritaire avait permis l'adoption d'un texte commun le 25 juin. Celui-ci devait être validé formellement par les deux chambres à la rentrée. Une étape finale désormais incertaine qui devrait ravir les opposants au projet. 

Statut de l'élu local: l'urgence avant les municipales

Adopté en première lecture par le Sénat en mars dernier, puis par l'Assemblée en juillet, ce texte vise à améliorer les conditions d'exercice du mandat local (prise en charge des frais de garde, de transport, etc.), et notamment ceux des maires. Son retour en deuxième lecture au Sénat était prévu pour le 23 septembre, à l'ouverture de la session parlementaire. Avec les municipales de 2026 en ligne de mire, ce report serait un mauvais signal envoyé aux élus de terrain.