"Avec une clause de préciput, le conjoint survivant peut-il choisir librement les biens qui lui reviennent?"
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La question de Fred: Avec une clause de préciput, le conjoint survivant peut-il choisir librement, après le décès du premier époux, les biens qui lui reviennent? Ou ces biens sont-ils définis au moment où la clause est rédigée? Quel est le principe?
La réponse de Maître Ludovic Froment:
1°) la faculté de choix peut être prévue dans le contrat de mariage
La faculté de choix du conjoint peut s'exercer sur des biens définis ou bien des quantités définies de biens dépendant de la communauté ou de l'indivision ayant existé entre époux: il s'agit d'un préciput qui doit être prévu dans le contrat de mariage.
2°) La faculté de choix peut être prévue dans un testament
Le conjoint peut se voir attribuer certains biens si le défunt l'a prévu par testament. Toutefois, le conjoint peut bénéficier dans certains cas d'un droit viager au logement (il peut y reste à vie) même si cela ne figure pas dans le testament.
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