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Attention, vous ne recevrez bientôt plus vos amendes routières par courrier

Un projet de plateforme en ligne pour pouvoir consulter, payer et contester les amendes serait en cours de conception par l'administration fiscale. L'objectif est notamment de rendre plus fiable l'envoi des avis de contravention.

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Se dirige-t-on vers la fin des amendes distribuées dans les boîtes aux lettres? Le ministre démissionnaire de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a annoncé le 10 juin 2025 qu'un projet de dématérialisation totale du traitement des amendes routières était envisagé via un espace sécurisé en ligne, rapporte Le Figaro.

Un problème d'adresse

Dans une question posée en décembre 2024, le député (EPR) Karl Olive pointait du doigt plusieurs enjeux, comme celui de la simplification des démarches administratives des usagers. Il s'interrogeait alors sur la possibilité d'offrir un portail unique pour pouvoir consulter, payer et éventuellement contester ses amendes. Une solution qui permettrait de réduire "les risques liés à la perte des courriers d'amendes".

Aujourd'hui, il faut le plus souvent attendre de recevoir l'amende par courrier pour pouvoir la payer ou la contester. Or, l'adresse postale à laquelle l'avis de contravention est envoyé après un contrôle automatisé est celle renseignée au moment de l'immatriculation du véhicule. Elle peut donc avoir changé. Si l'amende est envoyée au mauvais endroit, il est impossible pour l'usager de la payer ou de la contester, ce qui finit par entraîner une majoration.

Des données plus fiables

Dans sa réponse datant du 10 juin, Bruno Retailleau a confirmé qu'une telle plateforme était à l'étude. "La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a engagé une réflexion visant à offrir aux usagers un espace sécurisé propre aux amendes", explique-t-il. En attendant l'aboutissement potentiel de ce projet, le ministre a également indiqué qu'un travail avait été lancé pour fiabiliser les informations utilisées pour l'envoi des contraventions à partir des données de l'administration fiscale, mises à jour plus régulièrement que le fichier des immatriculations.

En réponse à ce projet de dématérialisation, le député (RN) Michel Guiniot a interrogé le ministre le 16 septembre sur certains risques. L'élu a notamment rappelé qu'une part non négligeable de la population n'a pas accès de façon stable à un réseau internet ou ne maîtrise pas les outils numériques.

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