A partir de novembre dans ce département, utiliser votre téléphone au volant vous vaudra une suspension de permis de 6 mois
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Le téléphone portable s'insinue partout dans nos vies, compagnon de tous les instants. Y compris où il n'a pas sa place, comme au volant. De plus en plus d'automobilistes l'utilisent alors que son usage est formellement interdit. Cette infraction, responsable de nombreux accidents meurtriers, est sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 euros et du retrait immédiat de 3 points sur le permis de conduire.
Insuffisant pour certains, comme le préfet des Landes, qui a décidé de sévir. Dans son département, réputé pour ses longues lignes droites accidentogènes, il veut durcir le ton à l'encontre des automobilistes décidés à utiliser leur téléphone au volant, rapporte Sud-Ouest.
Une opération choc pour une prise de conscience: 6 mois de suspension de permis
Ainsi, Gilles Clavreul a prévenu les automobilistes des Landes vendredi dernier que "les chiffres de l'accidentalité dans les Landes restent préoccupants". Plus de 3000 personnes ont été verbalisées pour usage du téléphone sur l'année et une dizaine d'accidents mortels dus à son usage ont été recensés durant l'été. C'est pourquoi le préfet veut "provoquer un choc de conscience". Comment? D'abord en menant plusieurs opérations sur le bord des routes en octobre, pour sensibiliser les contrevenants pour les inciter à "changer leur comportement au volant afin de préserver la sécurité de tous". Et si rien n'évolue, à partir de novembre, alors le préfet "pourra prononcer la suspension administrative du permis de conduire" pour 6 mois. Attention donc si vous circulez dans ce département à cette période, il ne faudra pas être tenté de lire vos notifications.
Comment le permis peut-il être suspendu 6 mois administrativement?
Si le code de la route ne prévoit pas une telle sanction, comment le préfet des Landes peut-il, de manière univoque, décider d'une telle sanction? Le représentant de l'État s'appuie sur l'article 224-7 du Code de la route qui donne au préfet le pouvoir de suspendre un permis de conduire, mais dans une limite de 6 mois maximum. "Saisi d'un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, le représentant de l'État dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension du permis de conduire ou l'interdiction de sa délivrance lorsque le conducteur n'en est pas titulaire", précise en effet cet article.
Cette décision de Gilles Clavreul pourrait faire tache d'huile parmi les autres préfets français.
Téléphone au volant, accident au tournant?
En France en 2023, un quart des accidents sont dus à une inattention, souvent à cause d'un écran. Le téléphone est directement impliqué dans la mort de 390 personnes (sur 3398, soit quasi 10%), selon les chiffres de la sécurité routière. Le rapport indique également que 555 146 contraventions pour usage de téléphone au volant ont été dressées par les forces de l'ordre.
Selon une étude réalisée fin 2023 par l'assureur Allianz avec CSA, près de 80% des automobilistes admettaient utiliser leur téléphone alors qu'ils conduisent. Un chiffre qui montre l'ampleur des efforts à fournir par tous les automobilistes...
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